Actualités

Mémo de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles – MEMO du 13 juin 2016

13/06/2016|

Ce bulletin est disponible dans la version mise en page (PDF) et, tel que demandé par certains groupes, dans une version WORD (le contenu de cette dernière version pourrait différer légèrement). La Table des matières [...]

Communiqué: Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes!

09/06/2016|

Montréal, le 9 juin avril 2016. Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet [...]

Mémo de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles – MEMO du 30 mars 2016

06/06/2016|

Ce bulletin est disponible dans la version mise en page (PDF) et, tel que demandé par certains groupes, dans une version WORD (le contenu de cette dernière version pourrait différer légèrement). La Table des matières [...]

Communiqué – Aide sociale : Les propos insultants du ministre Blais prouvent que le projet de loi 70 est indéfendable

02/06/2016|

MONTRÉAL, le 2 juin 2016 - La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles réitère sa vive opposition au projet de loi 70 et à son approche punitive. Sa position est partagée par près [...]

Lettre transmise le 13 mai 2016 à la ministre Rita De Santis – à la suite de la rencontre avec elle

15/05/2016|

Le 22 avril 2016, une délégation formée de 6 personnes issues du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme a rencontré la ministre responsable de l'Accès à l'information et de [...]

Communiqué du 29-04-2016 : La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56

29/04/2016|

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56 Communiqué Montréal, le 29 avril 2016. Une délégation [...]

Communiqué: Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : le rapport devra refléter la ferme opposition des OSBL

15/03/2016|

Communiqué de presse Montréal, le 15 mars 2016. Le 7 mars dernier se tenait la dernière journée d’auditions du Commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de Loi 56 (PL56). À travers une foule [...]

Communiqué: Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes

12/02/2016|

Communiqué de presse Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes Montréal, 12 février [...]

Projet de loi 56: Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation du Commissaire au lobbysime – 11-02-2016

11/02/2016|

Le lobbyisme à surveiller est celui fait avec des intentions pécuniaires. Les 61,000 organismes sans but lucratif du Québec ne sont pas des lobby Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [...]

Le projet de loi 70 causera davantage de problèmes qu’il n’en résoudra – Mémoire de la Table

10/02/2016|

Le projet de loi 70 causera davantage de problèmes qu’il n’en résoudra Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles  concernant le projet de loi 70  ("Loi visant à permettre une meilleure [...]

Communiqué du 2 février 2016: Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public

02/02/2016|

Consultation sur les conséquences d’assujettir tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme : Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public Montréal, le 2 février 2016. Le Commissaire au [...]

Le Commissaire au lobbyisme consultera les OSBL concernant le projet de loi 56

29/01/2016|

Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient d'annoncer publiquement la manière dont il consultera les OSBL au sujet du projet de loi 56. Cette annonce fait suite au mandat qu'il a reçu du ministre responsable. [...]

Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation sur le « panier de services »

29/01/2016|

"Le Québec doit se donner les moyens de créer, renforcer et développer la santé globale des personnes et la santé de la société" Dans le cadre de la consultation du Commissaire à la santé et [...]

Pour bien débuter 2016

11/01/2016|

En ce début d’année, il peut-être utile de se rappeler quelques mobilisations en cours et de se préparer à celles à venir. Il s’agit d’actions et d’évènements menés par des organisations dont font partie la [...]

Bulletin de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles – MEMO du 11 décembre 2015

11/12/2015|

Ce bulletin est disponible dans la version mise en page (PDF) et, tel que demandé par certains groupes, dans une version WORD (le contenu de cette dernière version pourrait différer légèrement). La Table des matières de ce [...]