Le 11 juin dernier, le Commissaire au lobbyisme du Québec a déposé, à l’Assemblée nationale, le rapport intitulé Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme. Il s’agit du rapport qu’il annonçait depuis quelques mois et qui contient un énoncé de principes et un diagnostic de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

À la lecture du rapport, on constate que les OSBL sont devant la 4e tentative d’assimilation des organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes. Il a pourtant été largement démontré que leurs actions de représentation ne sont pas des activités de lobbyisme, et c’est assurément ce que les membres du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme continueront de faire.

Appel à l’action : une consultation parlementaire est nécessaire!

La Table lance un appel pour que la ministre de la Justice, Madame Sonia LeBel, et le président de l’Assemblée nationale, Monsieur François Paradis, soumettre ce rapport à une commission parlementaire, le plus rapidement possible, afin de tenir une large consultation sur le sujet, à compter de l’automne prochain.

Si ce n’est déjà fait, vous êtes donc invités à transmettre le message ci-bas, à la ministre de la Justice et au président de l’Assemblée (adresses courriel ci-dessous).

Merci d’avance de mettre l’adresse monosblpaslobby@gmail.com en CC.

Message à transmettre :

Le Commissaire au lobbyisme a déposé le 11 juin le rapport « Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme » à l’Assemblée nationale.  Nous demandons à la ministre de la Justice, Madame Sonia LeBel, et au président de l’Assemblée nationale, Monsieur François Paradis, de rapidement soumettre ce rapport à une commission parlementaire, afin d’y tenir une large consultation à compter de l’automne. Ce rapport représente une 4e tentative, depuis 2008, d’assimiler les OSBL à des lobbyistes. Les analyses des OSBL doivent être entendues par le gouvernement.

Mots clés et coordonnées pour médias sociaux : #OsblPasLobby  #lobbyisme  #polqc  #assnat @francoisparadis @SoniaLeBelCAQ @commissaireaulobbyisme  @AssnatQc

Coordonnées : presidentcabinet@assnat.qc.ca , Francois.Paradis.LEVI@assnat.qc.ca , ministre@justice.gouv.qc.ca , Sonia.LeBel.CHMP@assnat.qc.ca

Cc : monosblpaslobby@gmail.com

Un grand merci de votre solidarité!

Bandeau de la campagne Mon OSBL n'est pas un lobby