Campagnes

Les OSBL ne sont pas des lobbys

Depuis plusieurs années, des centaines d’organisations déploient des énergies considérables pour s’opposer à l’assujettissement de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur le lobbyisme.

En avril 2014, la Table a pris l’initiative de réunir des organisations touchées par la question de l’assujettissement des OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (Loi). Elle assume depuis le leadership de ce qui a progressivement pris le nom de Mon OSBL n’est pas un lobby ou Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme (Groupe).

En 5 ans, environ 150 organismes sans but lucratif (OSBL) variés se sont ainsi rencontrés à une dizaine de reprises pour unir leurs analyses et leurs efforts. Pas moins de 8 rencontres ont eu lieu entre des délégations du Groupe Mon OSBL n’est pas un lobby et les ministres ayant assumé la responsabilité du dossier, le Commissaire au lobbyisme du Québec (Commissaire) et même avec le Secrétariat à l’Accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques.

À ces rencontres s’ajoutent évidemment les interventions des membres du Groupe lors des consultations officielles soit celles de la Commission de finances publiques (2008), de la Commission des institutions (2013) et du Commissaire au lobbyisme (2016). Le Groupe a produit différents outils d’information pour faciliter les interventions des OSBL sur le sujet et a réalisé plusieurs actions d’envergure, ayant permis de rejoindre des dizaines de milliers de personnes et organisations.

De 2002 à 2018, les OSBL du Québec ont dû se défendre contre trois tentatives formelles pour les assimiler à des lobbyistes : par les propositions du Commissaire au lobbyisme, en 2008 et 2012, et ensuite par le gouvernement et son projet de loi 56, en 2015. Nous y voyons de l’acharnement envers des OSBL qui ne souhaitent que réaliser les missions confiées par leurs communautés. (Lire les repères historiques pour tous les détails)

Ces trois tentatives du gouvernement et du Commissaire, et même davantage si l’on ajoute tous les rapports déposés, se sont butées aux interventions concertées du Groupe Mon OSBL n’est pas un lobby. Le grand nombre d’organisations mobilisées, leur diversité et la qualité de leurs arguments avaient assurément joué un rôle dans l’interruption du processus d’examen du projet de loi 56 pour remplacer la Loi actuelle et dans la décision (fin 2015) du ministre de demander au Commissaire de consulter les OSBL. Il est facile d’imaginer que le gouvernement n’ait pas souhaité assister à la même levée de boucliers qui se serait produite si le projet de loi 56 s’était rendu jusqu’en commission parlementaire. Considérant tout ce qui précède, il n’est donc pas étonnant que le précédent gouvernement ait abandonné le projet de loi 56, jusqu’à le laisser mourir au feuilleton par le déclenchement des élections à l’été 2018.

 

P.S. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles fait partie des organisations qui ont initiées cette action et elle assure le leadership. Pour savoir quelles sont les organisations ayant participé aux différentes étapes de préparation des actions depuis 2014, consultez la liste des organisations ayant contribué aux décisions depuis avril 2014.

Communiqués en rapport avec la campagne

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08/11/2017|

Le droit collectif de s’associer : un droit à défendre et des luttes solidaires à mener VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2017 Rencontre [...]

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Projet de loi 56: Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation du Commissaire au lobbysime – 11-02-2016

11/02/2016|

Le lobbyisme à surveiller est celui fait avec des intentions pécuniaires. Les 61,000 organismes sans but lucratif du Québec ne [...]

Communiqué du 2 février 2016: Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public

02/02/2016|

Consultation sur les conséquences d’assujettir tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme : Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL [...]

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29/01/2016|

Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient d'annoncer publiquement la manière dont il consultera les OSBL au sujet du projet [...]

Quelques extraits et commentaires sur l’Analyse d’impact commandée par le ministre sur le projet de loi 56

17/12/2015|

Quelques extraits et commentaires sur le document : «  ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE. PROJET DE LOI SUR LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE [...]

Ce que nous savons du processus qui sera mis en branle par le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ)

17/12/2015|

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