Campagnes

Les OSBL ne sont pas des lobbys

Depuis plusieurs années, des centaines d’organisations déploient des énergies considérables pour s’opposer à l’assujettissement de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur le lobbyisme.

Malgré un consensus fort, contre ce changement, le 12 juin 2015 le ministre Jean-Marc Fournier a déposé projet de loi 56 pour remplacer la Loi actuelle par une nouvelle « Loi sur la transparence en matière de lobbyisme ». Ce faisant, il acquiesce aux demandes répétées du Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, qui cherchent à inclure les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le Commissaire a présenté les mêmes propositions à deux reprises, en 2007 et en 2012. Lors de la consultation de 2008, elles ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Lors de celle de 2013, elles ont été rejetées dans 94% des mémoires déposés et des lettres transmises à la Commission des institutions.

En novembre 2015, le ministre a interrompu le processus parlementaire prévu pour demander au Commissaire au lobbyisme du Québec de réaliser une étude sur les conséquences de l’assujettissement des OSBL. Les raisons invoquées par le ministre, et la démarche elle-même, sont révélatrices de la force des arguments des OSBL. Le Commissaire a décidé de réaliser 22 auditions, les 10, 11 et 12 février à Montréal, et les 3 et 7 mars 2016 à Québec. Suite à nos démarches, les mémoires déposés et les enregistrements audio sont diffusés par le Commissaire, mais il ne s’agit malheureusement pas d’une consultation publique.

Nous avons invité les OSBL à transmettre au Commissaire des mémoires, même brefs, afin d’illustrer les conséquences qu’auraient leur assimilation à des lobbyistes. Un guide de rédaction était disponible. Il permettait notamment de mettre en lumière les atteintes au droit d’association, à la liberté d’expression et à la participation citoyenne, lesquelles mettraient en péril les OSBL et le modèle québécois d’organisation collective.

La consultation du Commissaire au lobbyisme s’est terminé le 7 mars. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme a publié un communiqué de presse le 15 mars et prépare d’autres actions.

P.S. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles fait partie des organisations qui ont initiées cette action et elle assure le leadership. Pour savoir quelles sont les organisations ayant participé aux différentes étapes de préparation des actions depuis 2014, consultez la liste des organisations ayant contribué aux décisions depuis avril 2014.

Communiqués en rapport avec la campagne

Communiqué – Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association

09/06/2017|

Montréal le 9 juin 2017 - À quelques jours de la fin de son mandat, le Commissaire au lobbyisme tente encore [...]

Communiqué – Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec

07/06/2017|

Montréal, le 7 juin 2017 – Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique [...]

Communiqué – Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité

29/09/2016|

Montréal, le 28 septembre 2016. Le Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la loi sur [...]

Communiqué – Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité

29/09/2016|

Montréal, le 28 septembre 2016. Le Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la loi sur [...]

Communiqué: Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes!

09/06/2016|

Montréal, le 9 juin avril 2016. Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme [...]

Communiqués de presse publiés depuis 2015 : Mon OSBL n’est pas un lobby

09/06/2016|

Communiqués de presse publiés depuis 2015 en lien avec les actions du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les [...]

Le Commissaire au lobbyisme consultera les OSBL concernant le projet de loi 56

29/01/2016|

Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient d'annoncer publiquement la manière dont il consultera les OSBL au sujet du projet [...]

Quelques extraits et commentaires sur l’Analyse d’impact commandée par le ministre sur le projet de loi 56

17/12/2015|

Quelques extraits et commentaires sur le document : «  ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE. PROJET DE LOI SUR LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE [...]

Ce que nous savons du processus qui sera mis en branle par le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ)

17/12/2015|

Aucune annonce officielle n’a été faite, mais le CLQ a indiqué être encore à l’étape préliminaire de constitution de la [...]

Le ministre commence à reconnaître la valeur des arguments des OSBL

26/11/2015|

Communiqué du 26 novembre 2015 Une lettre signée par le ministre Jean-Marc Fournier, et adressée au Commissaire au lobbyisme du [...]

De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes ! Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56

24/09/2015|

Montréal, le 24 septembre 2015. Bien que plusieurs OSBL demandaient d’être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, [...]

Dépôt d’une pétition de 8 500 signataires à l’Assemblée nationale Les OSBL, des lobbyistes ? / Des milliers de personnes disent non !

17/09/2015|

À l’opposé de l’actuel projet de loi 56, une pétition, signée par près de 8 500 personnes, demande que les [...]