Campagnes

Les OSBL ne sont pas des lobbys

Depuis plusieurs années, des centaines d’organisations déploient des énergies considérables pour s’opposer à l’assujettissement de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur le lobbyisme.

En avril 2014, la Table a pris l’initiative de réunir des organisations touchées par la question de l’assujettissement des OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (Loi). Elle assume depuis le leadership de ce qui a progressivement pris le nom de Mon OSBL n’est pas un lobby ou Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme (pour savoir quelles sont les organisations ayant participé aux différentes étapes de préparation des actions depuis 2014, consultez la liste des organisations ayant contribué aux décisions depuis avril 2014.)

En 5 ans, environ 150 organismes sans but lucratif (OSBL) variés se sont ainsi rencontrés à une dizaine de reprises pour unir leurs analyses et leurs efforts. Pas moins de 8 rencontres ont eu lieu entre des délégations du Groupe Mon OSBL n’est pas un lobby et les ministres ayant assumé la responsabilité du dossier, le Commissaire au lobbyisme du Québec (Commissaire) et même avec le Secrétariat à l’Accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques.

À ces rencontres s’ajoutent évidemment les interventions des membres du Groupe lors des consultations officielles soit celles de la Commission de finances publiques (2008), de la Commission des institutions (2013) et du Commissaire au lobbyisme (2016). Le Groupe a produit différents outils d’information pour faciliter les interventions des OSBL sur le sujet et a réalisé plusieurs actions d’envergure, ayant permis de rejoindre des dizaines de milliers de personnes et organisations.

De 2002 à 2018, les OSBL du Québec ont dû se défendre contre trois tentatives formelles pour les assimiler à des lobbyistes : par les propositions du Commissaire au lobbyisme, en 2008 et 2012, et ensuite par le gouvernement et son projet de loi 56, en 2015. Nous y voyons de l’acharnement envers des OSBL qui ne souhaitent que réaliser les missions confiées par leurs communautés. (Lire les repères historiques pour tous les détails)

Ces trois tentatives du gouvernement et du Commissaire, et même davantage si l’on ajoute tous les rapports déposés, se sont butées aux interventions concertées du Groupe Mon OSBL n’est pas un lobby. Le grand nombre d’organisations mobilisées, leur diversité et la qualité de leurs arguments avaient assurément joué un rôle dans l’interruption du processus d’examen du projet de loi 56 pour remplacer la Loi actuelle et dans la décision (fin 2015) du ministre de demander au Commissaire de consulter les OSBL. Il est facile d’imaginer que le gouvernement n’ait pas souhaité assister à la même levée de boucliers qui se serait produite si le projet de loi 56 s’était rendu jusqu’en commission parlementaire. Considérant tout ce qui précède, il n’est donc pas étonnant que le précédent gouvernement ait abandonné le projet de loi 56, jusqu’à le laisser mourir au feuilleton par le déclenchement des élections à l’été 2018.

Grâce à toutes ces luttes, les groupes communautaires ne sont toujours pas assujettis à la Loi sur le lobbyisme, mais la vigilance demeure de mise. Et comme de raison, en juin 2019, le Commissaire au lobbyisme du Québec a déposé un énoncé de principes à l’Assemblée nationale, sous le titre Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme. À la lecture de ce rapport, il est à nouveau désolant et inquiétant de constater que, pour une 4e fois maintenant, l’on souhaite assimiler les OSBL à des lobbyistes. La Table a aussitôt publié un communiqué de presse dénonçant la tentative, ainsi qu’un appel à l’action. En date d’automne 2019, les groupes en sont à se rencontrer pour partager leurs analyses du rapport, et sur les prochaines actions à entreprendre. La Table continuera de publier les nouvelles sur le sujet sur son site Internet (ci-dessous), ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter).

Toutes les actualités de cette campagne

Communiqué – Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association

09/06/2017|

Montréal le 9 juin 2017 - À quelques jours de la fin de son mandat, le Commissaire au lobbyisme tente encore [...]

Communiqué – Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec

07/06/2017|

Montréal, le 7 juin 2017 – Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique [...]

Communiqué – Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité

29/09/2016|

Montréal, le 28 septembre 2016. Le Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la loi sur [...]

Communiqué – Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité

29/09/2016|

Montréal, le 28 septembre 2016. Le Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la loi sur [...]

Communiqué: Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes!

09/06/2016|

Montréal, le 9 juin avril 2016. Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme [...]

Communiqués de presse publiés depuis 2015 : Mon OSBL n’est pas un lobby

09/06/2016|

Communiqués de presse publiés depuis 2015 en lien avec les actions du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les [...]

Le ministre commence à reconnaître la valeur des arguments des OSBL

26/11/2015|

Communiqué du 26 novembre 2015 Une lettre signée par le ministre Jean-Marc Fournier, et adressée au Commissaire au lobbyisme du [...]

De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes ! Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56

24/09/2015|

Montréal, le 24 septembre 2015. Bien que plusieurs OSBL demandaient d’être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, [...]

Dépôt d’une pétition de 8 500 signataires à l’Assemblée nationale Les OSBL, des lobbyistes ? / Des milliers de personnes disent non !

17/09/2015|

À l’opposé de l’actuel projet de loi 56, une pétition, signée par près de 8 500 personnes, demande que les [...]

Projet de loi 56 ou comment dénaturer la définition et la mission des OSBL !

12/06/2015|

Montréal, le 12 juin 2015. Les OSBL participant à la campagne « mon OSBL n’est pas un lobby » sont consternés par [...]

Ma soupe populaire, mon club de lecture et mon groupe d’entraide ne sont pas des lobbys !

27/05/2015|

Près de 4 000 personnes ont déjà signé la pétition s’opposant à l’assujettissement des OSBL à la Loi sur la transparence [...]

Les OSBL ne doivent pas tous être assimilés à des lobbyistes, clament 680 organisations

18/03/2015|

Une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée lundi au ministre responsable de l’Accès [...]