Ententes administratives

La Table et la CTRC ont demandé à rencontrer les ministres Hamad, Bolduc et Thériault pour exposer leur point de vue sur l’entente administrative entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et [...]

2016-10-19T10:55:39-04:0010/11/2009|

La TRPOCB à la Commission de l’administration publique

Mise en perspective du rapport du Vérificateur général du Québec sur le Programme de soutien financier aux organismes communautaires: Vision des regroupements provinciaux. Le 3 septembre 2009, la Table a présenté son évaluation du Chapitre 3 [...]

2016-10-19T11:08:05-04:0015/09/2009|

Projet de loi 34 ou la privatisation pas à pas

Mémoire de la Coalition Solidarité Santé présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 34 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale [...]

2019-12-09T22:22:31-04:0027/05/2009|

Réforme du droit des associations

Le gouvernement du Québec à soumis à consultation un document concernant la réforme différent groupe dont la Table ont produit des mémoires : Mémoire du RQ-ACA Mémoire de Relais femmes, du Centre St-pierre et la [...]

2016-10-19T10:55:08-04:0008/04/2009|

Réforme du droit associatif

Pour pallier quelques difficultés et uniformiser le droit associatif québécois avec celui du reste du Canada et des États-Unis, le ministère des Finances a présenté un projet de réforme qui bouleversait les bases du fonctionnement du mouvement [...]

2016-10-19T10:55:02-04:0031/03/2009|