Consultations prébudgétaires 2014-2015

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Projet de loi 60 : charte de la laïcité

La Table s’opposait vigoureusement aux articles 10 et 37 du projet de loi 60, articles qui pouvaient avoir pour conséquence d’assujettir les organismes communautaires à la charte de la laïcité. La Table a présenté cette [...]

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