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APPEL À L’ACTION : 4e tentative du gouvernement d’assujettir les OSBL à la Loi sur le lobbyisme

Le 11 juin dernier, le Commissaire au lobbyisme du Québec a déposé, à l'Assemblée nationale, le rapport intitulé Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l'encadrement du lobbyisme. Il s’agit du rapport qu’il annonçait depuis [...]

12/06/2019|

Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : une 4e tentative pour assimiler les OSBL à une loi qui ne les concerne pas

Communiqué Pour diffusion immédiate Montréal, le 12 juin 2019 — Le Commissaire au lobbyisme du Québec a déposé hier son énoncé de principes à l'Assemblée nationale, sous le titre Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme [...]

12/06/2019|

Lobbyisme: Le projet de loi 6 doit signifier la fin de l’acharnement envers les OSBL

Le 2 avril 2019, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles présente son mémoire à la Commission des institutions "Le projet de loi 6 doit signifier la fin de l’acharnement envers les OSBL". [...]

02/04/2019|

Maintenant que le projet de loi 56 est mort au feuilleton : assez des tentatives d’assujettir tous les OSBL !

Montréal, le 15 juin 2018. La fin de la session de l’Assemblée nationale et le déclenchement prochain des élections générales confirment la mort au feuilleton du projet de loi no 56 (PL56). Cette 3e tentative [...]

15/06/2018|

Dépôt du Plan stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme: « Confiance & innovation »

Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient de publier son Plan stratégique 2018-2022. Il s’agit de la première contribution du nouveau Commissaire, Me Jean-François Routhier. Le document présente trois enjeux : la compréhension et l’adhésion, [...]

24/04/2018|

Capsules-vidéo : le droit collectif d’association est un droit humain !

La recherche-action La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs fait état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL, notamment [...]

11/12/2017|

INVITATION 8 décembre 2017: Le droit collectif de s’associer : un droit à défendre et des luttes solidaires à mener

Le droit collectif de s’associer : un droit à défendre et des luttes solidaires à mener VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2017 Rencontre de formation et de mobilisation   La Ligue des droits et libertés (LDL), la Table [...]

08/11/2017|

Nouvelle action: Carte « Ça suffit l’acharnement, mon OSBL n’est pas un lobby! »

Depuis 2002, les OSBL du Québec ont dû se défendre contre trois tentatives pour les assimiler à des lobbyistes : par les propositions du Commissaire au lobbyisme, en 2008 et 2012, et ensuite par le projet [...]

07/11/2017|

Une nouvelle ministre et un nouveau Commissaire

Suite au remaniement ministériel du 11 octobre 2017 dernier, Kathleen Weil est devenue ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, en remplacement de Rita de Santis. Le 17 octobre 2017 [...]

01/11/2017|

Communiqué – Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association

Montréal le 9 juin 2017 - À quelques jours de la fin de son mandat, le Commissaire au lobbyisme tente encore une fois d’assujettir les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière [...]

09/06/2017|