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Communiqué du 2 février 2016: Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public

Consultation sur les conséquences d’assujettir tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme : Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public Montréal, le 2 février 2016. Le Commissaire au [...]

02/02/2016|

Le Commissaire au lobbyisme consultera les OSBL concernant le projet de loi 56

Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient d'annoncer publiquement la manière dont il consultera les OSBL au sujet du projet de loi 56. Cette annonce fait suite au mandat qu'il a reçu du ministre responsable. [...]

29/01/2016|

Pour bien débuter 2016

En ce début d’année, il peut-être utile de se rappeler quelques mobilisations en cours et de se préparer à celles à venir. Il s’agit d’actions et d’évènements menés par des organisations dont font partie la [...]

11/01/2016|

Quelques extraits et commentaires sur l’Analyse d’impact commandée par le ministre sur le projet de loi 56

Quelques extraits et commentaires sur le document : «  ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE. PROJET DE LOI SUR LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE LOBBYISME. PROJET DE LOI NO 56 »,  reçu par le gouvernement le 16 novembre, mais mis [...]

17/12/2015|

Ce que nous savons du processus qui sera mis en branle par le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ)

Aucune annonce officielle n’a été faite, mais le CLQ a indiqué être encore à l’étape préliminaire de constitution de la liste des groupes à recevoir. Il n’y a donc encore aucune information ni décision sur [...]

17/12/2015|

Le ministre commence à reconnaître la valeur des arguments des OSBL

Communiqué du 26 novembre 2015 Une lettre signée par le ministre Jean-Marc Fournier, et adressée au Commissaire au lobbyisme du Québec a été déposée ce matin à l'Assemblée nationale. Elle informait du report de la [...]

26/11/2015|

De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes ! Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56

Montréal, le 24 septembre 2015. Bien que plusieurs OSBL demandaient d’être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, le gouvernement confirme qu’il ne mettra pas en place la consultation générale souhaitée. Les OSBL, [...]

24/09/2015|

Dépôt d’une pétition de 8 500 signataires à l’Assemblée nationale Les OSBL, des lobbyistes ? / Des milliers de personnes disent non !

À l’opposé de l’actuel projet de loi 56, une pétition, signée par près de 8 500 personnes, demande que les organismes sans but lucratif (OSBL) ne soient pas assujettis à une loi sur le lobbyisme. [...]

17/09/2015|

Projet de loi 56 ou comment dénaturer la définition et la mission des OSBL !

Montréal, le 12 juin 2015. Les OSBL participant à la campagne « mon OSBL n’est pas un lobby » sont consternés par le contenu du projet de loi 56, remplaçant la Loi sur la transparence et l’éthique [...]

12/06/2015|

Ma soupe populaire, mon club de lecture et mon groupe d’entraide ne sont pas des lobbys !

Près de 4 000 personnes ont déjà signé la pétition s’opposant à l’assujettissement des OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme Lancée il y a moins d’un mois, la campagne [...]

27/05/2015|