Le 27 février dernier la Ligue des droits et libertés participait à commission parlementaire sur l’étude du projet de loi 46 sur les enquêtes policières. Depuis mai 2011, la Ligue mène, avec d’autres organisations de la société civile, une campagne en faveur de la création d’un mécanisme impartial, indépendant, à caractère civil, et transparent. Plus d’une trentaine d’organisations de la société civile québécoise, dont la Table, ont souscrit à la déclaration commune.

La Ligue des droits et libertés demande le retrait du PL 46, au fi nal plus dangereux que le statu quo actuel et continue de réclamer une loi spécifi que édictant des règles strictes sur la manière de mener les enquêtes lorsqu’un policier est impliqué dans la mort d’une personne ou lui cause des blessures. Ce mécanisme d’enquête civil doit être totalement indépendant des corps policiers.

Le 20 mars prochain, la Table présentera un avis dans le même sens que le mémoire de la Ligue. La Table soulèvera particulièrement les conséquences du projet de loi sur l’exercice de la citoyenneté au sein du mouvement communautaire autonome.