De 2010 à 2014

La période 2010-2014 débute par une action d’envergure : la campagne NON à la convention PSOC. De 2010 à 2012, cette campagne amène les conseils d’administration de 1800 groupes à annoncer qu’ils refuseront de signer la première convention PSOC, si elle n’est pas considérablement modifiée. La plupart des modifications réclamées sont obtenues après deux ans de campagne et de travaux administratifs entre la direction du PSOC du MSSS et des responsables d’agences régionales, la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires et la Table.

Période est très intense en terme de mobilisation conjointe de la Table et de la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires, la campagne « Je tiens à ma communauté > je soutiens le communautaire » est lancée à l’automne 2012. Elle réclame l’ajout de 225 millions de dollars par an au budget du Programme de soutien aux organismes communautaires dispensé par le MSSS, de même que l’obtention d’un véritable programme national dédié au financement à la mission des groupes (autour de 3000). De nombreuses mobilisations ont lieu dans le cadre de cette campagne, notamment le dépôt d’une pétition signée par 73 000 personnes (2013). Des travaux avec le MSSS se déroulent aussi en 2013. Malheureusement les gains financiers obtenus du gouvernement Marois ne se concrétisent pas, faute d’avoir été protégé avant le déclenchement des élections (2014).

En 2013, la collaboration entre la Table, la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires et l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) donne lieu à la publication d’une recherche de l’IRIS intitulée « Les organismes communautaires au Québec : Financement et évolution des pratiques ». La Table s’implique aussi dans les travaux et les campagnes menées par des organisations allées : Coalition solidarité santé, Ligue des droits et libertés, Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (Coalition main rouge), Réseau québécois de l’action communautaire autonome.

La Table intervient toujours lors de dépôt de projet de loi sur différents aspects de la santé et des services sociaux : pour protéger la participation citoyenne à la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux (projet de loi 127), pour protester contre la marche accélérée de la fiscalité vers le principe d’utilisateur-payeur (projet de loi 73). Elle intervient aussi sur des enjeux de société, notamment pour réclamer un mécanisme impartial et indépendant pour enquêter sur certaines interventions policières (projet de loi 46), pour s’opposer aux limites au droit d’association et à la liberté d’expression lors de l’adoption de la loi spéciale (projet de loi 78 – Loi 12), lors du dépôt des budgets du Québec, pour réaliser le rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada (Ligue des droits et libertés 2010, et même sur la charte des valeurs (projet de loi 60)

Dossier débuté en 2008, la question de l’assujettissement de tous les OSBL à Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme refait surface et amène la Table a réunir une première fois des OSBL touchés par la question (2014). Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme est issu de cette initiative et la Table en assure le leadership. Plusieurs mémoires et actions relèvent de cette action, qui a pris le nom de « Mon OSBL n’est pas un lobby ». Trois ans plus tard, la Table aura contribué à réunir 150 organisations variées, dont plusieurs n’avaient jamais travaillé ensemble. Sept rencontres ont été organisées et une quinzaine de communiqués de presse ont été émis. Le dossier n’est pas clos puisque le projet de loi 56 n’a pas encore été retiré, mais les actions ont eu des retombées importantes sur le déroulement de ce dossier et sur la prise en compte de l’opposition des OSBL à être assujetti à la Loi.

Les membres de la Table à travers les époques

décembre 2013

Projet de loi 60 : charte de la laïcité

By | 08/12/2013|Categories: 2010 - 2015, Mémoires, Publications|

La Table s’opposait vigoureusement aux articles 10 et 37 du projet de loi 60, articles qui pouvaient avoir pour conséquence d’assujettir les organismes communautaires à la charte de la laïcité. La Table a présenté cette [...]

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La Commission des institutions reconnaît les dangers d’assujettir tous les OBNL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

By | 04/12/2013|Categories: 2010 - 2015, Campagnes, Communiqués, Lobby, Publications|

La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles est soulagée de constater que son opposition à de nouvelles règles en matière de lobbyisme a été entendue par les membres de la Commission des institutions, [...]

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novembre 2013

Projet de loi 67 : Assurance autonomie

By | 13/11/2013|Categories: 2010 - 2015, Mémoires, Publications|

Toute intervention visant l’autonomie des personnes et le maintien à domicile de celles qui le désirent doit permettre une pleine participation active des citoyennes et citoyens. La Table, très préoccupée par plusieurs éléments, présents, mais [...]

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octobre 2013

Un gain important de 120 millions de dollars pour les organismes communautaires en santé et services sociaux

By | 30/10/2013|Categories: 2010 - 2015, Communiqués, Publications|

La première ministre Pauline Marois vient d’annoncer l’ajout de 120 millions de dollars, répartis sur trois ans, au Programme de soutien aux organismes communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cette [...]

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Des milliers de personnes devant l’Assemblée nationale exigent un meilleur soutien des organismes communautaires autonomes

By | 24/10/2013|Categories: 2010 - 2015, Communiqués, Publications|

Près de 4000 personnes, soutenant les organismes communautaires autonomes de toutes les régions du Québec et de tous les secteurs, sont aujourd’hui devant l’Assemblée nationale pour appuyer les revendications du mouvement. Ce grand rassemblement est [...]

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septembre 2013

Les propositions du commissaire : une atteinte à l’exercie de la citoyenneté

By | 19/09/2013|Categories: 2010 - 2015, Communiqués, Publications|

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles rejette plusieurs propositions du Commissaire au lobbyisme du Québec, car elles constituent une atteinte à l’exercice de la citoyenneté. Elle présente aujourd’hui un mémoire en ce [...]

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