Du 5 au 16 novembre 2018, le Canada a reçu la visite du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Monsieur Dainius Pūras. À l’occasion de son passage au Québec, le Rapporteur a pu rencontrer 14  organisations de la société civile québécoise (voir la liste ci-dessous), et de nombreux faits et données lui ont été présentés, sur plusieurs thèmes.

 

Cette page compile l’ensemble des informations qui ont été soumises au Rapporteur spécial lors de la rencontre à avec lui, ainsi que les documents présentés par celui-ci, dans le cadre de sa visite au Canada (communiqués de presse et observations préliminaire). Son rapport final est attendu pour juin 2019, et il sera partagé ici dès qu’il sera rendu disponible publiquement.

 

Information sur la rencontre :

La rencontre a eu lieu le 13 novembre dernier, à Montréal. Elle a été organisée à l’initiative de la Ligue des droits et liberté, de l’Association des Groupes d’intervention en défense de droit en Santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

 

Liste des organisations présentes et documents soumis au Rapporteur spécial :

Introduction générale et animation de la rencontre

  1. Ligue des droits et libertés

Système de santé

Vision générale :

  1. Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) : Mémoire de la TRPOCB au Rapporteur spécial
  2. Coalition solidarité santé (CSS) : Mémoire de la CSS | Annexe 1 – Vérificatrice générale | Annexe 2 – Premier ministre | Annexe 3 – Communiqué de presse | Annexe 4 – Bilan | Annexe 5 – Mémoire PL81 | Annexe 6 – Lettre Conseil consultatif | Annexe 7 – Déclaration | Page Internet et communiqué de la CSS sur la visite du Rapporteur spécial
  3. Médecins québécois pour le régime public (MQRP) : Mémoire de MQRP

Personnes en situation de vulnérabilité / discriminations :

  1. Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (ACCÉSS) : Mémoire de l’ACCÉSS | Annexe Extrait LSSS | Annexe Protecteur du citoyen | Annexe Décision CDPDJ 2013 | Annexe Charte québécoise | Annexe Obligations du Québec élimination discrimination
  2. Réseau solidarité Itinérance du Québec (RSIQ) : Mémoire du RSIQ
  3. Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) : Mémoire de la COPHAN
  4. Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) : Mémoire de la COCQ-SIDA

Le droit à la santé des personnes vivant avec des problèmes de santé mentale

  1. Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) : Mémoire de l’AGIDD-SMQ | Annexe – Brochure psychiatrie
  2. Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) : Mémoire du RRASMQ

Le droit à la santé des enfants et des adolescents, incluant les enjeux relatifs à l’usage de drogues

  1. Regroupement des organismes ESPACE du Québec (ROEQ) : Mémoire du ROEQ
  2. Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ) : Mémoire du ROCAJQ

Les droits reliés à la santé sexuelle et reproductive

  1. Regroupement Naissance-Renaissance (RNR) : Mémoire du RNR
  2. Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) : Mémoire de la FQPN

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