Devenir membre

Pour être admissible comme membre un organisme doit :

  • Être un regroupement provincial autonome composé d’organismes communautaires et bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux. Ses groupes membres doivent être majoritairement autonomes et être situés minimalement dans 6 régions administratives. Un regroupement peut aussi réunir des individus, des syndicats, des associations diverses, etc.
  • Correspondre (ou être en voie de correspondre) aux huit critères de l’action communautaire autonome, tels qu’énoncés dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire en vigueur depuis 2004, soit :
    1. Avoir un statut d’organisme à but non lucratif;
    2. Démontrer un enracinement dans la communauté;
    3. Entretenir une vie associative et démocratique;
    4. Être libre de déterminer leur mission, leurs orientations, ainsi que leurs approches et leurs pratiques.
    5. Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
    6. Poursuivre une mission sociale propre à l’organisme et qui favorise la transformation sociale;
    7. Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée;
    8. Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
    9. Un regroupement en voie de correspondre à ces critères pourra demander du soutien pour y arriver.
  • Exercer ses activités au Québec;
  • Être incorporé depuis au moins un (1) an;
  • Prendre connaissance et adhérer au document « Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles; son origine, sa mission, ses objectifs et ses grandes revendications ».
  • Prendre connaissance des règlements généraux de la corporation et s’engager à les respecter.
  • Faire une demande écrite à la corporation en exprimant les motifs de sa demande d’adhésion. Cette lettre doit être accompagnée des documents suivants :
    1. résolution de son conseil d’administration demandant l’adhésion à la corporation et adhérant au document « Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles; son origine, sa mission, ses objectifs et ses grandes revendications ».
    2. lettres patentes
    3. statuts et règlements
    4. dépliant (s’il y a lieu)
    5. dernier rapport d’activité
    6. dernier état financier
  • Rencontrer une représentante de l’exécutif et/ou de la permanence de la corporation pour échanger sur le fonctionnement de la corporation, le fonctionnement du regroupement demandeur, ses motifs d’adhésion à la corporation et ses attentes.

DÉCISION

Le comité exécutif examinera le dossier, ou mandatera un comité pour le faire, dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la réception de la demande d’adhésion. Une recommandation est présentée au conseil d’administration qui pourra l’entériner ou la rejeter, selon le cas.

Un organisme refusé peut, sur demande, être entendu par le conseil d’administration. La décision du conseil d’administration devra être prise à majorité simple (50% + 1) des voix; la décision sera finale. L’organisme sera informé de la décision par écrit.