Objectif-Emploi : un projet de règlement qui nuit gravement à la santé

Mémoire présenté au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale,  dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, le 24 août 2017.

Pour consulter le mémoire en format DOC et le mémoire en format PDF

Le mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles en bref:

Rehaussons la prestation de base !

Peu importe les intentions et tous les discours sur «mettre en action les prestataires», couper un seul dollar sur une prestation déjà largement insuffisante pour combler les besoins de base n’est pas acceptable!

Le programme Objectif-Emploi restreint l’accès à la prestation de base en instaurant des mesures obligatoires assorties de pénalités financières. Il est inconcevable que le gouvernement québécois abandonne les citoyens et les citoyennes les plus pauvres, alors que l’aide sociale aujourd’hui ne permet de combler que la moitié des besoins de base, lesquels incluent nourriture, vêtements, logement, transport, mais aussi produits d’hygiène personnelle, ameublement, téléphone, fournitures scolaires, frais de garde, soins de santé non assurés, assurances, etc.

L’aide sociale, est une aide de dernier recours qui a pour objectif d’assurer à tous et toutes un niveau de vie décent. Aller à l’encontre ce principe, c’est violer les droits et libertés fondamentales de la personne, dans la mesure où les personnes qui ne bénéficient pas d’un revenu suffisant peuvent difficilement jouir de toute une série de droits, dont celui de «jouir du meilleur état de santé possible». Mais on pourrait aussi mentionner les droits à la sécurité alimentaire, à l’éducation ou encore le droit de participer aux affaires publiques, d’avoir des conditions de travail convenables, etc. Comment peut-on penser assurer la sécurité de la personne sans lui assurer la sécurité de revenu ? Le programme Objectif-Emploi va à l’encontre des droits fondamentaux.

Rehausser la prestation d’aide sociale pour assurer la couverture des besoins de base

Une prestation d’aide sociale qui respecterait les droits humains est simple à calculer : elle doit procurer une somme d’argent au moins suffisante pour permettre la satisfaction des besoins de base. Elle doit aussi être indexée annuellement pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Pour couvrir les besoins de base, soit 100 % de la Mesure du panier de consommation (MPC) de 2016, la prestation de base d’aide sociale devrait s’établir à 17  716 $[1] par année.

Recommandation

C’est pourquoi la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles recommande :

  • Que le MTESS retire le règlement instaurant le programme Objectif-Emploi;
  • Que le MTESS renonce à mettre en place des mesures d’emploi obligatoires assorties de pénalités financières pour les personnes assistées sociales, que les personnes soient nouvellement admises ou non au programme d’aide sociale;
  • Que le MTESS retire les coupes à l’aide sociale adoptées en 2013 et en 2015 et rehausse les enveloppes budgétaires des programmes d’insertion coupés dernièrement (tels que PAAS Action et Alternative jeunesse), tout en respectant leur orientation originale;
  • Que le MTESS bonifie les prestations d’aide sociale et de solidarité sociale.

 

[1] Montant estimé par le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion pour une personne vivant seule dans la région métropolitaine de recensement de Montréal.