Mémoires

Mémoire: Objectif-Emploi : un projet de règlement qui nuit gravement à la santé

24/08/2017|

Objectif-Emploi : un projet de règlement qui nuit gravement à la santé Mémoire présenté au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale,  dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement [...]

Conséquences du projet de loi 62 sur l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome

23/08/2017|

Le 23  août 2017, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles a transmis la lettre qui suit aux membres de la Commission des institutions. Cette dernière est chargée d'étudier le projet de loi [...]

628$, ça ne se coupe pas. Non à une approche contraignante et punitive! – Mémoire de la Coalition Objectif Dignité

25/07/2017|

Le ministre François Blais a rendu public le 12 juillet dernier le détail des modifications réglementaires qui permettront la mise en œuvre du programme Objectif emploi (tel que le prévoyait le projet de loi 70). [...]

Mémoire de la Table sur le Cadre de référence sur la participation publique

28/02/2017|

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation sur le Cadre de référence sur la participation publique. Intitulé "Le Cadre de référence sur la [...]

Mémoire de la Table: Les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés : Un nouveau cadre législatif est nécessaire pour assurer le droit d’association, la liberté d’expression et la participation citoyenne

13/12/2016|

La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (Table) est très préoccupée par la situation qui affecte les organismes de bienfaisance enregistrés. Bien qu’elle ne soit pas elle-même enregistrée à ce titre, c’est le [...]

Projet de loi 56: Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation du Commissaire au lobbysime – 11-02-2016

11/02/2016|

Le lobbyisme à surveiller est celui fait avec des intentions pécuniaires. Les 61,000 organismes sans but lucratif du Québec ne sont pas des lobby Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [...]

Le projet de loi 70 causera davantage de problèmes qu’il n’en résoudra – Mémoire de la Table

10/02/2016|

Le projet de loi 70 causera davantage de problèmes qu’il n’en résoudra Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles  concernant le projet de loi 70  ("Loi visant à permettre une meilleure [...]

Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation sur le « panier de services »

29/01/2016|

"Le Québec doit se donner les moyens de créer, renforcer et développer la santé globale des personnes et la santé de la société" Dans le cadre de la consultation du Commissaire à la santé et [...]

Mémoire concernant le projet de politique gouvernementale de prévention en santé

16/11/2015|

Dans le cadre du forum sur le projet de politique gouvernementale de prévention en santé, la Table présente ce mémoire en complément de l’intervention orale qu’elle effectue le 16 novembre 2015. C’est parce que la [...]