Mémoires

Projet de loi 173 – Mémoire de la Table « Pour une aide sociale qui permet de vivre en santé : universelle, accessible, inconditionnelle et qui couvre les besoins de base »

12/04/2018|

Le 12 avril 2018, la Table présente un mémoire devant la Commission de l'économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 173, Loi visant principalement à instaurer [...]

L’heure des comptes a sonné : pour des priorités budgétaires qui soutiennent les communautés – Consultations prébudgétaires 2018-2019

22/02/2018|

AVIS PRÉBUDGÉTAIRE 2018-2019: L’heure des comptes a sonné : pour des priorités budgétaires qui soutiennent les communautés Dans le cadre de la campagne Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement (CA$$$H), la [...]

Mémoire de la Table: Racisme systémique : ce problème que l’on refuse d’aborder !

28/11/2017|

Racisme systémique : ce problème que l’on refuse d’aborder ! Mémoire présenté au Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion dans le cadre de la consultation «Valorisation de la diversité et lutte contre la [...]

Mémoire: Objectif-Emploi : un projet de règlement qui nuit gravement à la santé

24/08/2017|

Objectif-Emploi : un projet de règlement qui nuit gravement à la santé Mémoire présenté au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale,  dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement [...]

Conséquences du projet de loi 62 sur l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome

23/08/2017|

Le 23  août 2017, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles a transmis la lettre qui suit aux membres de la Commission des institutions. Cette dernière est chargée d'étudier le projet de loi [...]

628$, ça ne se coupe pas. Non à une approche contraignante et punitive! – Mémoire de la Coalition Objectif Dignité

25/07/2017|

Le ministre François Blais a rendu public le 12 juillet dernier le détail des modifications réglementaires qui permettront la mise en œuvre du programme Objectif emploi (tel que le prévoyait le projet de loi 70). [...]

Mémoire de la Table sur le Cadre de référence sur la participation publique

28/02/2017|

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation sur le Cadre de référence sur la participation publique. Intitulé "Le Cadre de référence sur la [...]

Mémoire de la Table: Les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés : Un nouveau cadre législatif est nécessaire pour assurer le droit d’association, la liberté d’expression et la participation citoyenne

13/12/2016|

La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (Table) est très préoccupée par la situation qui affecte les organismes de bienfaisance enregistrés. Bien qu’elle ne soit pas elle-même enregistrée à ce titre, c’est le [...]

Projet de loi 56: Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation du Commissaire au lobbysime – 11-02-2016

11/02/2016|

Le lobbyisme à surveiller est celui fait avec des intentions pécuniaires. Les 61,000 organismes sans but lucratif du Québec ne sont pas des lobby Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [...]