Mémoires

Mémoire de la Table sur le Cadre de référence sur la participation publique

28/02/2017|

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation sur le Cadre de référence sur la participation publique. Intitulé "Le Cadre de référence sur la [...]

Mémoire de la Table: Les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés : Un nouveau cadre législatif est nécessaire pour assurer le droit d’association, la liberté d’expression et la participation citoyenne

13/12/2016|

La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (Table) est très préoccupée par la situation qui affecte les organismes de bienfaisance enregistrés. Bien qu’elle ne soit pas elle-même enregistrée à ce titre, c’est le [...]

Projet de loi 56: Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation du Commissaire au lobbysime – 11-02-2016

11/02/2016|

Le lobbyisme à surveiller est celui fait avec des intentions pécuniaires. Les 61,000 organismes sans but lucratif du Québec ne sont pas des lobby Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [...]

Le projet de loi 70 causera davantage de problèmes qu’il n’en résoudra – Mémoire de la Table

10/02/2016|

Le projet de loi 70 causera davantage de problèmes qu’il n’en résoudra Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles  concernant le projet de loi 70  ("Loi visant à permettre une meilleure [...]

Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation sur le « panier de services »

29/01/2016|

"Le Québec doit se donner les moyens de créer, renforcer et développer la santé globale des personnes et la santé de la société" Dans le cadre de la consultation du Commissaire à la santé et [...]

Mémoire concernant le projet de politique gouvernementale de prévention en santé

16/11/2015|

Dans le cadre du forum sur le projet de politique gouvernementale de prévention en santé, la Table présente ce mémoire en complément de l’intervention orale qu’elle effectue le 16 novembre 2015. C’est parce que la [...]

Avis sur le projet de Politique jeunesse

08/10/2015|

La Table a présenté un avis dans le cadre de la consultation sur la Politique québécoise de la jeunesse. Elle y a présenté des considérations générales pour l’ensemble des axes présentés et les préoccupations absentes dans [...]

Mémoire sur la Programme national de santé publique (PNSP) 2015-2025

09/06/2015|

En juin 2015, la Table a transmis des commentaires concernant le projet de Programme national de santé publique (PNSP) 2015-2025 dans le but de renforcir de programme à venir. Bien que la réduction des inégalités [...]

Mémoire de la Table sur le projet de loi 10

12/11/2014|

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) a analysé le projet de loi no 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par [...]