Mémoires

Projet de loi 60 : charte de la laïcité

08/12/2013|

La Table s’opposait vigoureusement aux articles 10 et 37 du projet de loi 60, articles qui pouvaient avoir pour conséquence d’assujettir les organismes communautaires à la charte de la laïcité. La Table a présenté cette [...]

Projet de loi 67 : Assurance autonomie

13/11/2013|

Toute intervention visant l’autonomie des personnes et le maintien à domicile de celles qui le désirent doit permettre une pleine participation active des citoyennes et citoyens. La Table, très préoccupée par plusieurs éléments, présents, mais [...]

Mémoire sur les propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

08/09/2013|

Les propositions du commissaire au lobbyisme : une atteinte à l'exercice de la citoyenneté. La Table a rédigé un mémoire dans le cadre des consultations particulières de la Commission des institutions sur le rapport « [...]

Mémoire consultations prébudgétaires 2013-2014

08/12/2012|

La Table et la CTROC ont présenté leur mémoire pour le budget 2013-2014. Ce mémoire démontre l'importance d'un rehaussement du financement des organismes ainsi que la mise en place d'un véritable programme à cet effet. Il démontre aussi [...]

Mémoire pour une meilleur PSOC

08/11/2012|

En novembre 2012, la Table et la CTROC ont présenté le mémoire "Pour un meilleur financement de la mission des organismes communautaires en santé et services sociaux" au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur [...]

Projet de loi 46 : loi concernant les enquêtes policières indépendantes

08/03/2012|

Par ce mémoire, la Table souligne qu'une Loi pour établir des règles assurant des enquêtes impartiales, indépendantes et transparentes permettrait au législateur de livrer un message important à la population québécoise, soit qu’elle peut compter [...]

Mémoire conjoint Table-CTROC – Consultations prébudgétaires

21/12/2011|

Le mouvement communautaire autonome en santé et services sociaux a pu, au fil des années, être un lieu de transformation sociale dont les innovations ont inspiré de nombreuses politiques qui ont amélioré le sort de [...]

Projet de Loi 16 – concernant l’article 338

13/09/2011|

Par ce mémoire, la Table veut éclairer le législateur sur les raisons justifiant la modification de l’article 338 de l’actuelle LSSSS. Pour ce faire, nous avons donné quelques informations sur la réalité des organismes  communautaires [...]

Projet de loi 127 : la gestion doit se faire avec la population

21/03/2011|

Voici le mémoire de la Table sur le projet de loi 127, loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. Par ce projet de loi, le ministre indiquait qu’il souhaitait [...]