Mémoires

Projet de Loi 16 – concernant l’article 338

13/09/2011|

Par ce mémoire, la Table veut éclairer le législateur sur les raisons justifiant la modification de l’article 338 de l’actuelle LSSSS. Pour ce faire, nous avons donné quelques informations sur la réalité des organismes  communautaires [...]

Projet de loi 127 : la gestion doit se faire avec la population

21/03/2011|

Voici le mémoire de la Table sur le projet de loi 127, loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. Par ce projet de loi, le ministre indiquait qu’il souhaitait [...]

Consultations prébudgétaires 2011-2012

03/02/2011|

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, la Table et la CTROC présentent un avis conjoint au ministre des Finances. Elles y dénoncent la décision gouvernementale d’imposer des mesures régressives comme la « contribution santé », la hausse [...]

La TRPOCB à la Commission de l’administration publique

15/09/2009|

Mise en perspective du rapport du Vérificateur général du Québec sur le Programme de soutien financier aux organismes communautaires: Vision des regroupements provinciaux. Le 3 septembre 2009, la Table a présenté son évaluation du Chapitre 3 [...]

Réforme du droit associatif

31/03/2009|

Pour pallier quelques difficultés et uniformiser le droit associatif québécois avec celui du reste du Canada et des États-Unis, le ministère des Finances a présenté un projet de réforme qui bouleversait les bases du fonctionnement du mouvement [...]

Loi sur le lobbyisme : mémoire de la Table et du RQ-ACA

30/04/2008|

Le Commissaire au lobbyisme du Québec souhaite assujettir à Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme les OBNL, les organismes communautaires et les coalitions. La Table et le RQ-ACA ont transmis un [...]

Mémoire concernant le droit associatif

08/02/2005|

En février 2005, la Table présentait le mémoire "Pour une réforme du droit associatif respectueuse des valeurs et des principes du mouvement communautaire autonome québécois". Ce mémoire était présenté au Registraire des entreprises du Québec dans le cadre [...]

Projet de loi 83: privatisation des dossiers médicaux

01/02/2005|

La Loi 83 se situait en parfaite continuité avec la Loi 25. Ce projet de loi qui proposait des changements facilitant le transfert des responsabilités et des services vers le privé, le communautaire et vers [...]

Projet de Loi 25: Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

01/12/2003|

Dans ce mémoire, la Table a fait part de commentaires et a exprimé son plus profond désaccord face au processus de consultation sur le projet de loi sur les agences de développement de réseaux locaux de [...]