Mémoires2019-12-09T22:22:05-04:00

Mémoires

Projet de Loi 16 – concernant l’article 338

13/09/2011|

Par ce mémoire, la Table veut éclairer le législateur sur les raisons justifiant la modification de l’article 338 de l’actuelle LSSSS. Pour ce faire, nous avons donné quelques informations sur la réalité des organismes  communautaires [...]

Consultations prébudgétaires 2011-2012

03/02/2011|

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, la Table et la CTROC présentent un avis conjoint au ministre des Finances. Elles y dénoncent la décision gouvernementale d’imposer des mesures régressives comme la « contribution santé », la hausse [...]

La TRPOCB à la Commission de l’administration publique

15/09/2009|

Mise en perspective du rapport du Vérificateur général du Québec sur le Programme de soutien financier aux organismes communautaires: Vision des regroupements provinciaux. Le 3 septembre 2009, la Table a présenté son évaluation du Chapitre 3 [...]

Réforme du droit associatif

31/03/2009|

Pour pallier quelques difficultés et uniformiser le droit associatif québécois avec celui du reste du Canada et des États-Unis, le ministère des Finances a présenté un projet de réforme qui bouleversait les bases du fonctionnement du mouvement [...]

Mémoire concernant le droit associatif

08/02/2005|

En février 2005, la Table présentait le mémoire "Pour une réforme du droit associatif respectueuse des valeurs et des principes du mouvement communautaire autonome québécois". Ce mémoire était présenté au Registraire des entreprises du Québec dans le cadre [...]