Mémoires

Réforme du droit associatif

31/03/2009|

Pour pallier quelques difficultés et uniformiser le droit associatif québécois avec celui du reste du Canada et des États-Unis, le ministère des Finances a présenté un projet de réforme qui bouleversait les bases du fonctionnement du mouvement [...]

Loi sur le lobbyisme : mémoire de la Table et du RQ-ACA

30/04/2008|

Le Commissaire au lobbyisme du Québec souhaite assujettir à Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme les OBNL, les organismes communautaires et les coalitions. La Table et le RQ-ACA ont transmis un [...]

Mémoire concernant le droit associatif

08/02/2005|

En février 2005, la Table présentait le mémoire "Pour une réforme du droit associatif respectueuse des valeurs et des principes du mouvement communautaire autonome québécois". Ce mémoire était présenté au Registraire des entreprises du Québec dans le cadre [...]

Projet de loi 83: privatisation des dossiers médicaux

01/02/2005|

La Loi 83 se situait en parfaite continuité avec la Loi 25. Ce projet de loi qui proposait des changements facilitant le transfert des responsabilités et des services vers le privé, le communautaire et vers [...]

Projet de Loi 25: Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

01/12/2003|

Dans ce mémoire, la Table a fait part de commentaires et a exprimé son plus profond désaccord face au processus de consultation sur le projet de loi sur les agences de développement de réseaux locaux de [...]

Mémoire sur la privatisation

08/12/2000|

Ce mémoire porte donc sur l’état du réseau de la santé et des services sociaux. Il vise plus particulièrement à réitérer les positions de la Table face aux orientations du ministère de la Santé et des [...]

Proposition de politique de reconnaissance de l’ACA

01/07/2000|

La Table a produit un mémoire sur la proposition de politique "Le milieu communautaire : un acteur essentiel au développement du Québec". Elle a rappelé l'importance de s'assurer d'un financement en reconnaissance de l'ensemble de la mission parce [...]

Projet de loi 404 : modifications proposées à la LSSSS

01/02/1998|

Si, lors d'une première lecture, les amendements proposés par le projet de loi pouvait sembler mineurs, une deuxième et une troisième lecture ont fait ressortir des éléments à tout le moins inquiétants. Trois points préoccupaient particulièrement : [...]

Pour un projet de société alternatif communautaire et féministe. Un analyse-critique de la Politique de la santé et du bien-être – juin 1992

30/06/1993|

La Politique de la santé et du bien-être a été publiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, en juin 1992. Elle sortait au moment où la population québécoise faisait [...]