Logo CA$$$H Haussez le financementNos revendications

La Campagne CA$$$H revendique que le MSSS actualise le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) de trois façons, en :

1. Ajoutant 370M$ à l’enveloppe annuelle des subventions à la mission globale, d’ici au budget du Québec de 2022

 Pourquoi 370M$?

  • Ce montant représente l’écart annuel à combler pour le financement de la mission globale;
  • Il a été estimé à partir des données de 2016, soit la différence entre les montants des subventions obtenues pour la mission et les besoins exprimés par les groupes et par les regroupements lors de leur demande PSOC;
  • Il a été mis à jour pour tenir compte des gains réalisés depuis 2016 (les rehaussements au PSOC);
  • Et il a été indexé à hauteur de 3,25% pour tenir compte de la hausse des coûts de fonctionnement des groupes.

2. Indexant annuellement les subventions en fonction de la hausse des coûts de fonctionnement des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS)

 Qu’est-ce qui cloche avec le fonctionnement et la structure du PSOC?

  • Les groupes et les regroupements ne sont pas traités avec équité.
    • Les balises financières sont variables selon les groupes, selon les typologies, selon la région, selon la provenance du financement, etc. Par exemple, les seuils planchers existants sont variables selon les régions, ce qui a notamment pour conséquence que la première subvention qu’un groupe obtiendra pourra être de 15 000$ ou de 30 000$ selon la région.
    • Malgré le fait que la Convention PSOC, la Brochure, le formulaire de demande et le Cadre de reddition de comptes aient été harmonisés pour s’appliquer sur tout le territoire, les balises administratives peuvent encore être variables. Par exemple, des groupes d’un même type se retrouvent classés dans des typologies différentes, selon la région où ils se trouvent.
  • L’enveloppe du PSOC n’est pas suffisamment protégée dans le Budget du Québec et sa gestion n’est pas transparente
    • Le budget spécifique du PSOC n’apparaît pas dans le cahier produit par le Conseil du Trésor, soit le « Budget des dépenses » qui contient les dépenses de tous les ministères. Les subventions versées par les CISSS-CIUSSS sont intégrées sous « Organismes communautaires et autres organismes » et les subventions versées par l’administration nationale du PSOC sont intégrées dans « Autres crédits de transfert ». Cela ne permet pas d’assurer un suivi de l’évolution des sommes.
  • La prépondérance qui doit être accordée au financement à la mission globale n’est pas protégée. Aucune information n’est donné quant à la part représentée par le financement à la mission globale versus le financement par ententes et par projet. Les ententes de services conclues par les établissements ne sont pas chiffrées. Cela ne permet pas d’assurer le respect de la Politique gouvernementale de l’action communautaire.

3. Garantissant l’équité de financement et de traitement des OCASSS

 Quel est le problème avec l’indexation? Qu’est-ce que des « coûts de fonctionnement »?

  • Le taux annuel d’indexation versé aux OCASSS est actuellement basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPC donne une valeur à la variation des coûts des biens et des services de consommation à assumer par les consommateurs et les consommatrices. Ce taux sert ensuite à indexer les salaires, les loyers résidentiels, les pensions alimentaires et les versements de diverses prestations aux personnes et aux ménages (e. Régime de pension).
    • L’IPC est donc lié aux revenus et dépenses des personnes, en tant que consommatrices. Utiliser l’IPC pour indexer les subventions d’organismes communautaires n’est pas adapté à l’augmentation de l’ensemble des coûts qu’il doit assumer, car un groupe n’est pas un consommateur.
    • Étant souvent un employeur, il doit assumer des charges sociales et respecter des contrats de travail. Par exemple, hausser un salaire de 2% coûte, à l’employeur, un montant plus élevé que la valeur de ce 2%, car l’augmentation des charges sociales s’ajoutera à ce montant. Aussi, la location d’un local n’est pas soumise aux règles d’un bail résidentiel, mais au marché locatif commercial. Ce type d’obligation s’appelle des « coûts de fonctionnement» (ou coûts de fonctionnement) et leurs augmentations ne se calculent pas comme l’IPC.
  • Le gouvernement tient compte de l’augmentation des coûts de fonctionnement pour indexer ses propres budgets de fonctionnement. La valeur de l’augmentation des coûts de fonctionnement est d’environ 3,25% par année, alors que l’indexation versée pour 2017-2018 aux OCASSS a été de 0,7%, basée sur l’IPC.
    • Ce double standard dans un même budget ministériel – l’IPC pour les groupes et les coûts de fonctionnement pour le réseau – n’est pas acceptable. De plus, c’est la ministre qui décide de la manière d’appliquer l’IPC (totalement ou en partie, le choix du mois de référence, etc.). Cela ne se fait pas dans la transparence.

[1] Québec, Politique gouvernementale – L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec. 2001.

Pour en savoir plus :