Communiqué de presse diffusé aux médias, aux OCASSS du Québec et aux membres de l’Assemblée nationale

 

Budget 2023 et financement des OCASSS

Le gouvernement doit cesser de décevoir les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux

MONTRÉAL, le 20 mars 2023 – À quelques jours du dépôt du budget 2023 du Québec, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) rappelle au gouvernement les revendications qu’elle a formulées durant les consultations prébudgétaires. Présenté autant devant le cabinet du ministre des Finances que du ministre responsable des Services sociaux, son mémoire a alors relayé des demandes à caractère social, en plus des revendications spécifiques à la campagne Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement (CA$$$H). La Table analysera le budget 2023 à la lumière de ses demandes et réagira par communiqué de presse.

Les budgets précédents n’ayant pas apporté de réponse satisfaisante aux besoins financiers des 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), les attentes face à l’édition de 2023 sont élevées. « En 2019, les besoins annuels non comblés des OCASSS s’élevaient à 370M$ et aucun budget n’a permis de rattraper l’écart entre les montants requis et les subventions reçues pour leur mission globale par le Programme de soutien des organismes communautaires (PSOC du MSSS). Ce n’est d’ailleurs pas avec une hausse moyenne de 32M$ par budget que la situation se réglera, d’autant plus que les besoins se sont accrus au fil des ans » de dire Gaëlle Fedida, présidente de la Table. 

Pour mémoire, le budget de 2022, auquel s’arrimait  le Plan d’action gouvernemental en action communautaire 2022-2027 (PAGAC) a particulièrement déçu les OCASSS. Il importe d’ailleurs de rectifier la présentation trompeuse que fait le gouvernement des sommes liées au PAGAC, alors qu’il additionne 5 fois les mêmes montants récurrents. Contrairement à ce qu’il prétend, ce ne sont pas 888,1M$ qui sont ajoutés pour mettre en œuvre le PAGAC, mais seulement le quart, soit 234M$, pour des programmes de financement de divers ministères. Quant aux 3 000 OCASSS, le budget de 2022 signifiait que le PSOC ne serait rehaussé que de 40,1M$, à l’issue des cinq années du PAGAC, ce qui est incohérent avec leur nombre, puisque que les OCASSS représentent les ¾ des groupes communautaires autonomes. « Concrètement cela signifiait que l’enveloppe destinée à 3 000 OCASSS n’était majorée que de 37,1M$ pour l’an 1, suivi d’un famélique complément de 3M$ à l’an 2 et puis rien d’autre pour les 3 années suivantes. En conséquence, en 2027, l’augmentation moyenne du financement annuel à la mission d’un groupe n’aura été que de 12 000 $. En juin 2022, le ministre Lionel Carmant nous a assurés que ces montants n’étaient qu’une base et qu’ils seraient bonifiés. Considérant l’ampleur des besoins, la bonification de ce montant doit être conséquente, tant pour l’année 2023 qu’en regard de la planification jusqu’en 2027. Pour dire les choses crûment, le budget de 2023 illustrera ce que vaut la parole du ministre Carmant en tant que ministre responsable des Services sociaux » d’affirmer Jean-Pierre Ruchon, membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

En raison de l’inflation subie par les OCASSS, l’indexation de leurs subventions occupe une place importante dans leurs attentes face au budget 2023.  « Pendant que l’inflation grimpait en flèche, atteignant 7% et 8% durant plusieurs mois en 2022, les subventions n’ont été indexées que de 2,9%, qui plus est à partir d’un calcul déterminé en novembre 2021 et qui s’applique jusqu’à aujourd’hui, 18 mois plus tard. L’indexation actuellement versée entraîne l’appauvrissement des OCASSS, notamment parce qu’ils doivent respecter les contrats de leurs équipes de travail. En juin 2022, nous avions également demandé au ministre Carmant de débloquer une enveloppe exceptionnelle pour rectifier ce taux. Cette demande étant restée sans réponse, nous l’avons réitérée dans le cadre des consultations prébudgétaires et espérons être enfin entendus.  Il importe aussi de modifier la méthode utilisée pour établir le taux d’indexation, actuellement basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC) alors que les OCASSS ne sont pas des ménages. D’ici à ce que des discussions aient enfin lieu sur la question, nous demandons au ministre des Finances de fixer à 6,44% l’indexation des subventions pour 2023, en cohérence avec le taux qu’il a lui-même annoncé lors de la mise à jour économique du 8 décembre dernier, à titre d’indexation « du régime fiscal et des programmes d’assistance sociale » de poursuivre Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

Les OCASSS sont un maillon essentiel du filet social en contribuant spécifiquement à la réalisation du droit à la santé, notamment en agissant au niveau de la prévention, par de l’écoute et du soutien varié et par la défense des droits liés aux conditions de santé. En ne les soutenant pas de façon suffisante ni de manière équitable, l’État ne répond pas convenablement à son obligation de réaliser le droit à la santé et au bien-être en toute égalité, partout sur son territoire. Qui plus est, la responsabilité de l’État à l’égard du financement de la mission globale des groupes est affirmée depuis 2001, dans la Politique gouvernementale de l’action communautaire. Par le budget du Québec 2023, le gouvernement peut et doit soutenir les OCASSS en investissant les montants nécessaires pour assurer leur pérennité, tout comme il doit le faire pour assurer celle des organismes recevant leur financement par d’autres ministères.

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SOURCE Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Renseignements: Pour informations et demandes d’entrevues : Mercédez Roberge, coordonnatrice, coordination@trpocb.org ; 514-690-7826

 

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 44 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec et abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne de plus la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Les revendications de la campagne CA$$$H sont :

  • L’augmentation du financement à la mission des groupes communautaires en santé et services sociaux : en ce début d’année 2023, cette augmentation se chiffre minimalement à 370 M$ de plus par année pour couvrir les besoins des groupes.
  • L’indexation des subventions sur la base de la hausse des coûts de fonctionnement des groupes.
  • L’équité dans le financement et le traitement des groupes.

Pour plus d’informations :

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514-844-1309, 1 rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8

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