Démarches de la TRPOCB et de la CTROC sur la reddition de comptes du PSOC -mission globale.
Nouvelles à l’intention des groupes et regroupements locaux, régionaux et nationaux – 16-09-2020
Nous savons que vous vous posez beaucoup de questions depuis l’annonce du MSSS, le 31 août, concernant la reddition de comptes du PSOC mission globale.
En plus d’exiger que la plupart des groupes et des regroupements fournissent leur reddition de comptes d’ici au 31 décembre 2020, le MSSS ajoutait dans un 2e message qu’il faudrait aussi transmettre un bilan financier intérimaire.
« Comme mentionné hier lors de la conférence téléphonique et à la suite de la transmission de la lettre portant sur la reddition de comptes des organismes communautaires (N/Réf. : 20‑PF‑00365‑01), nous vous acheminons des précisions relatives au bilan intérimaire qui est demandé en plus du bilan annuel. » Daniel Garneau, Directeur général adjoint, Direction générale adjointe des services sociaux généraux, des activités communautaires et des programmes en déficience (01-09-2020)
Dès le 1er septembre, nous vous informions de l’opposition de la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB ou Table) à ces décisions. Rappelons que ces décisions annulaient, sans consultation, l’entente conclue avec le MSSS le 11 mai dernier, malgré que l’état d’urgence sanitaire soit toujours en place et que la pandémie nuise encore beaucoup au fonctionnement des groupes et des regroupements.
Nous souhaitons aujourd’hui vous informer de l’état de la situation quant aux actions conjointes que nous menons actuellement, et vous annoncer les grandes lignes des étapes à venir.
Depuis le 31 août, la TRPOCB et la CTROC partagent en effet leurs analyses et se concertent sur les démarches à entreprendre dans ce dossier. Elles se sont notamment concertées avant et après chacune de leurs rencontres, avec le ministre, ainsi qu’entre les rencontres de leurs instances respectives.
Démarches politiques en cours
Le ministre Lionel Carmant a été rencontré à deux reprises : le 3 septembre, par la TRPOCB et le 9 septembre, par la CTROC. Des contacts avec la conseillère politique du ministre se sont aussi ajoutés. À toutes ces occasions, la CTROC et la TRPOCB ont demandé au ministre de revenir à l’entente de mai, surtout en raison des problèmes que cause l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle d’ici décembre.
Elles ont démontré que les groupes n’ont pas tous la possibilité de tenir une AGA, que ce soit virtuellement ou en présence; que certains groupes en soient capables ne signifie pas que la règle puisse s’appliquer à tous.
Elles ont rappelé qu’un bilan financier intérimaire est un document interne à l’usage des membres d’un groupe et qu’il n’a pas à être transmis dans une reddition de comptes du PSOC.[1]
Au sortir de leurs rencontres respectives, la TRPOCB et la CTROC avaient souligné l’ouverture du ministre envers leurs demandes. Le 11 septembre, elles ont transmis au ministre une lettre conjointe formalisant leur demande de révision des décisions du 31 août et d’être informées rapidement du résultat.
Une première réponse est venue de la conseillère politique du ministre. Celle-ci a reconnu que le bilan financier intérimaire était un « document destiné aux membres » et que « le ministère ne peut exiger d’en recevoir copie ». La TRPOCB et la CTROC souhaitent que ce rectificatif soit rapidement communiqué aux groupes et aux regroupements par le MSSS.
Cependant, le message de la conseillère maintien l’obligation de tenir l’AGA avant le 31 décembre et de transmettre la reddition de comptes pour cette date…
Vous vous en doutez, la CTROC et la TRPOCB poursuivront leurs revendications.
La pandémie n’est pas terminée
Chaque jour, nous entendons les inquiétudes du premier ministre et du ministre de la Santé face à la remontée du nombre de personnes atteintes et à l’augmentation du nombre de régions touchées par le COVID-19. Alors qu’ils appellent la population à se protéger davantage, le MSSS ne tient pas compte de la 2e vague et de ses effets quand il est question de reddition de comptes du PSOC.
La 2e vague de contagion étant prévue pour cet automne, la ligne dure face à la reddition de comptes du PSOC ferait inutilement courir des risques quant à la santé des membres des groupes et des regroupements, mais aussi à leurs communautés.
Les plus récentes données indiquent que des 65 554 cas confirmés au Québec depuis mars, 2 940 se sont ajoutés depuis le 1er septembre. Ces 5 derniers jours, 262 cas s’ajoutaient quotidiennement, soit le même nombre que dans les premiers jours du mois de juin. Heureusement, les décès et les hospitalisations sont beaucoup plus bas qu’au printemps, mais l’augmentation du nombre de personnes malades, et donc en isolement, a des conséquences importantes sur la vie des membres et des équipes des groupes et des regroupements, ainsi que sur le fonctionnement de ces derniers.
Qui plus est, en cas de 2e vague, des mesures pourraient se durcir, empêchant la tenue d’activités prévues pour des raisons hors de la volonté des CA des groupes et regroupements : augmentation des personnes malades parmi les membres, les équipes et leur entourage, annulation de réservations de salle ou réduction des capacités des salles, craintes empêchant les membres de se déplacer, essoufflement et découragement des membres et des équipes suite à l’augmentation des réunions virtuelles ou à l’incapacité d’y accéder, etc. Même des fonctionnaires du MSSS préviennent que leurs tâches risquent à nouveau d’être chamboulées en cas de 2e vague…
Sans compter les effets des changements dans les paliers d’alerte de COVID-19 de chacune des régions– allant du vert jusqu’au rouge…
Et la suite?
La TRPOCB et la CTROC poursuivront leurs démarches afin que le ministre Carmant revienne sur la décision annoncée le 31 août.
Nous évaluons que la transmission des rapports d’activités et financier du dernier exercice complété (2019-2020), adoptés par le conseil d’administration plutôt que présentés au cours de l’AGA, permettrait aux organismes de respecter les obligations légales, puisque la Loi sur les compagnies stipule que l’adoption de ces deux documents relève des CA. Nous croyons que cette façon de faire permettrait au gouvernement de s’assurer de la bonne gestion des fonds publics, tout en s’adaptant à la situation sanitaire.
En n’obligeant pas la tenue des AGA d’ici au 31 décembre, le gouvernement ferait preuve de compréhension envers un mouvement qui a apporté une aide essentielle aux communautés en ces temps difficiles.
Selon l’avancement des démarches, nous proposerons des actions adaptées à la situation des groupes et au besoin de solidarité. Nous vous reviendrons avec plus de détails d’ici à la fin septembre.
Dans l’intervalle, la CTROC et la TRPOCB vous recommandent de produire vos rapports financiers et rapports d’activités 2019-2020, et de les faire adopter par votre conseil d’administration. De plus, elles suggèrent d’attendre avant de déterminer une date d’assemblée générale si, peu importe la raison, ce n’est pas votre choix.
Les actions conjointes de la TRPOCB et de la CTROC illustrent la gravité de la situation et l’importance qu’elle soit résolue. Soulignons que nos démarches visent à préserver l’autonomie des groupes, notamment leur autonomie à déterminer des pratiques et des règles démocratiques internes qui sont adaptées aux réalités de leurs membres en ces temps de crise. Il s’agit donc d’un dossier très important, qui dépasse de beaucoup une question de calendrier et de règles administratives.
En vous remerciant pour votre collaboration,
Solidairement,
La Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires
La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
[1] La TRPOCB a produit un document sur le sujet. : http://bit.ly/Bilan-financier-intérimaire
