Clarifications concernant le passeport vaccinal et les groupes communautaires
MISE À JOUR du 6 octobre 2021
La liste des Lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19 est un peu plus détaillée qu’au début, mais il reste encore des zones floues. C’est pourquoi la Table a soumis, le 17 septembre et de nouveau le 30 septembre , des questions au MSSS sur le passeport vaccinal en même temps que son opposition et que ses questions sur la vaccination obligatoire. Les réponses se font toujours attendre.
Informations au 3 septembre
Le 3 septembre, le MSSS a transmis à la Table le « Guide pour le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires dans le contexte de la covid-19 – version du 30 août 2021 » et les groupes devaient le recevoir ensuite par les CISSS-CIUSSS.
En plus de la question du passeport, le guide contient des informations sur le nombre de personnes possibles selon les types d’activités: pratiquement toujours 250 maximum, ou le nombre de personnes que l’espace permet de réunir en tenant compte de la distanciation. Le nombre change lorsque les gens sont attablés: 10 personnes si à l’intérieur et 20 personnes si à l’extérieur dans les deux cas, « sauf s’il s’agit des occupants d’un maximum de trois résidences privées. » (Voir les détails dans le Guide.)
Selon ce Guide, les groupes communautaires n’ont pas à demander le passeport vaccinal aux personnes qui les fréquentent dans leurs lieux. Ils n’ont pas non plus à demander le passeport aux personnes qui participent à leurs activités, réunions et assemblées même s’ils se tiennent dans des salles louées.
MAIS il y a des exceptions : « Le passeport vaccinal est requis lorsqu’un organisme communautaire offre des activités qui figurent dans la liste des lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19 » cette liste contient les catégories suivantes :
- Sports et activités physiques / Événements et festivals extérieurs / Salles de spectacle, cinémas, salles où se produisent des événements sportifs / Bars et restaurants / Arcades, sites thématiques, centres et parcs d’attractions, centres d’amusement, centres récréatifs et parcs aquatiques pour en savoir plus / les casinos et maisons de jeux, incluant les activités de bingo; / les croisières; / les congrès et les conférences.
Donc, le MSSS fait une différence entre une AGA (sans passeport) et un Congrès (avec passeport) et aussi entre des activités de loisirs faisant partie de la mission d’un groupe (sans passeport) et les mêmes activités s’adressant à la population en général (avec passeport).
Voici un extrait du document transmis par le MSSS aux groupes communautaires « Guide pour le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires dans le contexte de la covid-19p- version du 30 août 2021 »
« Passeport vaccinal
- Le passeport vaccinal n’est pas requis pour accéder aux services des organismes communautaires, des banques alimentaires et des services de repas communautaires visant la clientèle de l’organisme. Cela s’applique dans les locaux des organismes ainsi que dans les salles louées par ces organismes afin d’offrir leurs services (ex. : salle louée pour tenir un groupe de soutien).
- Le passeport n’est pas requis pour accéder aux assemblées et aux réunions comme celles du conseil d’administration ou des comités de travail.
- Le passeport vaccinal est requis lorsqu’un organisme communautaire offre des activités qui figurent dans la liste des lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19liste. Par exemple, le passeport est requis lorsqu’un organisme offre des activités de loisir et de sport ou un spectacle tel que précisé dans la , ou lorsqu’un organisme offre à la population générale des repas ou toute autre activité dans la liste (ex. : un organisme qui gère un café ou un comptoir alimentaire accessible au public).
- Le passeport vaccinal est requis lors de certains visites, déplacements et sorties organisés par un organisme communautaire. Par exemple, le passeport sera requis pour accéder à un parc d’attractions, un spectacle ou une salle de cinéma ou toute autre activité dans la liste. »
Pour le lire le document en entier (7 pages) incluant des informations sur le nombre de personnes possibles selon le type d’activités: Guide organisme communautaires_DGSP-2021-08-30
Voir toutes les démarches effectuées
