Le 8 février 2024, le comité Droits des enfants de la Table, formé de membres et d’alliés, a déposé son mémoire à la Commission de la Santé et des Services sociaux dans le cadre des consultations sur le projet de loi no. 37, la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Dans le cadre de ce projet de loi visant la création du rôle de commissaire au bien-être et aux droits des enfants, notre comité propose les recommandations suivantes :
● Qu’il soit précisé lorsqu’il est question de TOUS les enfants et TOUS les jeunes adultes, de viser l’inclusion des diverses réalités des différentes régions du Québec, soit l’ensemble de son territoire ainsi que de la diversité des milieux socioéconomiques et culturels. Pour ce faire, une importance doit être donnée à l’accessibilité géographique et physique tout comme dans les
moyens de communication, qui se doivent d’être adaptés. Précisons qu’à l’instar du comité des droits de l’enfant de l’ONU, nous pensons que le ou la commissaire doit avoir une démarche proactive pour rejoindre les enfants et les jeunes de groupes en situation de vulnérabilité, notamment les jeunes (ex)placés en protection de la jeunesse, des communautés autochtones et dans des parcours migratoires précaires.
● Qu’un réel partenariat soit mis en place avec les OCASSS et les OCF pour s’assurer que les enfants et les jeunes puissent faire entendre leurs voix et puissent être accompagnés.
● Que tous les acteurs de l’écosystème de l’enfance et de la jeunesse soient consultés et que leur collaboration soit suscitée afin de s’assurer de bien représenter les réalités des enfants et des jeunes.
● Que soit inscrit l’importance que l’équipe travaillant avec le ou la commissaire soit composée de personnel formé et spécialisé dans l’accueil de propos d’enfants ou de jeunes. Que le rôle du ou de la commissaire inclue dans la promotion des droits des enfants leur formation sur leurs droits. Pour ce faire, il faudra que le ou la commissaire les rejoigne dans leurs milieux.
● Que la responsabilité de promotion et de formation spécifiquement auprès des enfants et des jeunes soit ajoutée au Chapitre 2 dans la première section concernant les fonctions.
● Que soit aussi ajouté la fonction de défendre les droits des enfants, ainsi lorsqu’il existe des enjeux au niveau de la représentation des enfants et des jeunes devant les tribunaux, le ou la commissaire doit être garant d’offrir une meilleure représentation. Il doit donc mettre en place un mécanisme la garantissant et en assumer sa supervision.
Pour lire le mémoire en entier (format Pdf)
Nous remercions chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l’analyse du projet de loi. Un merci particulier à toutes les autrices qui ont contribué à la rédaction de ce mémoire.
