Consultations prébudgétaires 2024 : Le mémoire de la Table

Le vendredi 2 février 2024, la Table a déposé son mémoire prébudgétaire intitulé « CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2024 :
Budget du Québec 2024 : Pour les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux et pour la population, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles présente les revendications de la campagne CA$$$H et celles pour la justice sociale. »

Inspiré des revendications de la campagne CA$$$H et des revendications portées par nos alliés, dont la Coalition Main rouge et la Coalition solidarité santé, ce mémoire demande au ministère des Finances, en résumé :

Que le Ministère des Finances entende les organismes communautaires qui sollicitent une rencontre pour présenter leur mémoire prébudgétaire.
Que le Ministère des Finances s’assure que toute consultation budgétaire soit universellement accessible.
Conformément avec les revendications de la campagne CA$$$H, nous demandons que le ministère de la Santé et des Services sociaux applique, aux subventions à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), les seuils planchers développés par cette campagne dès l’année 2024-2025, selon les différentes typologies d’organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).
Que les OCASSS soient traités avec équité sur tout le territoire, notamment par l’application de seuils planchers communs, que le financement provienne d’un CISSS-CIUSSS ou de la DSSGAC.
Conformément avec les revendications de la campagne CA$$$H, nous demandons que le budget du Québec pour 2024-2025 rehausse de 1,7 milliard de dollars le budget accordé pour la prochaine année au ministère de la Santé et des Services sociaux pour le versement des subventions à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) destiné aux organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS)
Conformément avec les revendications de la campagne CA$$$H, nous demandons que le budget du Québec pour 2024-2025 indexe l’enveloppe totale du PSOC mission globale et, conséquemment, chacune des subventions des OCASSS, selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), au taux de 3,6% pour 2024-2025.
Que la Table soit rapidement invitée à présenter l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) qu’elle a développé.
Que les documents déposés lors du budget du Québec fournissent des informations spécifiques sur les sommes budgétées à l’intention des groupes communautaires, à l’intérieur et à l’extérieur du PSOC, tant pour leur distribution par les CISSS-CIUSSS que par la DSSGAC.
Que les documents déposés lors de l’étude des crédits :
- contiennent le détail des sommes versées à chaque organisme communautaire, par mode de financement et en précisant la typologie et la catégorie dans lesquels chaque organisme est classé;
- permettent une comparaison avec les années précédentes, pour chaque organisme, ainsi que pour chaque niveau de gestion du PSOC (les établissements et la DSSGAC);
- contiennent les sommes versées en ententes de services, en respect de l’article 530.73 de la LSSSS;
- contiennent les informations complètes en réponse aux questions des partis d’opposition, notamment à l’égard des seuils planchers établis, des montants demandés par les groupes, des montants de rehaussement attribués, de la liste des groupes en attente d’un premier financement.
Que ces documents déposés lors de l’étude des crédits soient universellement accessibles, notamment en étant fournis dans des fichiers en permettant l’analyse, tels que des chiffriers communément utilisés.
Que le gouvernement s’engage à protéger l’autonomie des OCASSS, dans l’ensemble de ses décisions.
Que le gouvernement recoure à la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, en tant qu’interlocutrice nationale du MSSS, afin d’identifier les conséquences de ses décisions sur les OCASSS.
Que les engagements financiers du Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2022-2027 (PAGAC), soient substantiellement bonifiés pour répondre aux revendications des OCASSS, soit en acquiesçant aux revendications de la campagne CA$$$H.
Que le gouvernement acquiesce aux revendications de la Coalition Main rouge, de la Coalition Solidarité santé et de l’ensemble des mouvements sociaux et que le budget du Québec pour 2024-2025 :
- Instaure des mesures fiscales progressives, plutôt que de baisser les impôts des plus riches.
- Instaure un régime public d’assurance médicaments.
- Cesse la privatisation des services publics, dont le système de santé et de services sociaux.