COVID-19-Fiche 3 : Liens vers différentes sources et ressources

COVID-19 – Fiche 3 : Liens vers différentes sources et ressources (mise à jour du 27 mai)

Cette fiche fait partie d’une série et accompagne une lettre des membres du conseil d’administration de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles à l’intention des membres des CA des OCASSS. Informations en date du 27 mai 2020. La fiche est aussi disponible  en pdf)

A- Mesures offrant du soutien financier ou autre aux organismes communautaires

• NOUVEAU : Le 19 mai le gouvernement fédéral a annoncé l’expansion du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) (annoncé initialement en avril). Il permet aux organismes à but non lucratif (et aux petites entreprises) d’obtenir un prêt de 40 000 $ sans intérêt afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Prêt de 40 000 $ sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022, dont l’obligation de remboursement est limitée à un montant de 30 000 $. Il importe cependant de spécifier qu’il faut justifier une baisse de revenus due à la pandémie. Informations sur le site de Desjardins
• NOUVEAU : Le 24 avril le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) qui réduira les loyers de 75% pour les petites entreprises et organismes qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Le programme s’adresse aux propriétaires et aux locataires de locaux commerciaux.
• NOUVEAU : Le 21 avril le gouvernement fédéral a annoncé un soutien d’urgence de 350M$ pour les OSBL du Canada par le Fonds de soutien communautaire d’urgence. Il a fallu attendre un mois pour connaître le fonctionnement de ce Fonds. L’argent transite par trois organisations qui administrent 5 programmes, et chacun a ses règles et critères. Ces trois organismes sont : Centraide United Way Canada, les Fondations communautaires du Canada, et la Société canadienne de la Croix-Rouge (volet Programme de formation sur la prévention de la transmission des maladies et pour de l’équipement de protection individuelle et volet Programme d`aide d`urgence aux organismes communautaires. Le montant ayant été attribué pour les organismes communautaires du Québec est inconnu.
• Le 15 avril, la ministre de la Santé et des Services sociaux, a annoncé un fonds d’urgence de 20 millions de dollars pour soutenir les OCASSS. Les délais pour présenter une demande sont très courts. Les OCASSS doivent contacter leur CISSS-CIUSSS pour connaître les procédures.
• Le 8 avril, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs changements au programme d’emploi d’été, en regard du % de soutien, des délais et des types d’emploi.
• Le 8 avril, les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence ont été ajoutées à la « Liste des emplois et des services essentiels donnant droit à des services de garde d’urgence« .  La Table et plusieurs de ses membres interviennent pour que l’accès aux services de garde d’urgence soient élargi, puisqu’il y a d’autres types d’hébergement dans le milieu communautaire (jeunes, toxicomanie, itinérance, VIH-Sida, etc. )
• Le 6 avril, le Ministre Jean Boulet a annoncé la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) avec un fonds de 100M$ pour financer des coûts de formation. Ces fonds sont accessibles aux groupes communautaires et couvre également les travailleuses et travailleurs autonomes.
• Le 3 avril, le gouvernement fédéral a annoncé un soutien de 100M$ aux banques alimentaire, afin d’améliorer l’accès aux aliments, à travers le Canada.
• Le 1^er avril, le gouvernement du Québec a annoncé l’ajout de 10M$ au budget du programme de Soutien à l’action bénévole, amenant l’enveloppe totale à 20,4M (enveloppes discrétionnaires distribuées par les membres de l’assemblée nationale aux groupes de leur circonscription respective – le formulaire varie mais il tient en 1 page et ne demande généralement pas de reddition de comptes particulière)
• Le 29 mars, le gouvernement fédéral a annoncé l’ajout de 157,5M$ au programme « Vers un chez soi » (itinérance), de même que l’ajout de 50M$ pour des refuges pour femmes et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, de 7,5M$ à « Jeunesse, J’écoute » et 9M$ à Centraide Canada.
• Le 27 mars, le gouvernement fédéral a annoncé la Subvention salariale d’urgence du Canada qui permet de financer 75% des salaires jusqu’à concurrence de 12 semaines et ce, rétroactivement au 15 mars 2020.  Les OSBL qui font face à une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et d’au moins 30 % au cours des mois suivants sont admissibles.
• Le 27 mars, le gouvernement du Québec a annoncé un fonds d’urgence de 2,5M$ pour les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Ces montants devaient transiter par les CISSS-CIUSSS, mais ils tardent à venir.
• Le 26 mars, le gouvernement du Québec lance un appel au bénévolat en orientant les personnes et les organismes vers le site jebenevole.ca
• Le 25 mars, le gouvernement fédéral a annoncé la subvention salariale temporaire de 10 % de la masse salariale pendant 3 trois mois (entre le 18 mars  et le 19 juin), jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Il n’y a pas de demande à remplir, il s’agit seulement de soustraire le montant éligible du versement fait à l’impôt lors des paies…  puisqu’il s’agit d’une réduction des retenues à la source.
• Le 24 mars, le gouvernement du Québec a annoncé un fonds d’urgence de 2M$ pour les banques alimentaires.
• À compter de la mi-mars, des fondations et des municipalités ont mis sur pied des fonds d’urgence pour soutenir les groupes aux prises avec des dépenses supplémentaires en lien avec la COVID-19. Voir leurs sites web respectifs pour les conditions.

 B – Mesures et annonces gouvernementales concernant les programmes de subventions aux organismes communautaires 

• Le 12 avril, Radio-Canada a diffusé une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (datée du 1^er avril) qui limite de diverses façons toutes les dépenses de l’État qui ne sont pas reliées à la pandémie et qui met en attente des dépenses annoncées par le budget, en attendant son adoption à la reprise de l’Assemblée nationale. Bien que cette note ne fasse pas spécifiquement mention des programmes de subventions aux organismes communautaires, elle est une source d’inquiétude pour les OCASSS. La Table tente depuis plusieurs semaines d’obtenir la confirmation publique que le gouvernement respectera l’engagement du budget de rehausser de 40M$ le PSOC en 2020-2021.
• Le 25 mars, la section « Services de soins de santé et de services sociaux prioritaires » du site du gouvernement sur la réduction des activités non prioritaires contient plusieurs éléments qui, ensemble, couvrent l’ensemble des OCASSS :
  • « Ressources spécialisées pour des clientèles vulnérables et de leurs proches (violence conjugale, itinérance, cancer, ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance, soins palliatifs et de fin de vie, personnes démunies, personnes en situation d’immigration, aînés, santé mentale, mère-enfant, prénataux et postnataux, jeunes en difficulté et leur famille, personnes ayant une déficience intellectuelle, physique ou un trouble du spectre de l’autisme, victimes d’actes criminels) »; « Centres de prévention du suicide »; « Services d’aide aux victimes de violence conjugale »; « Banques alimentaires ».
• Le 25 mars, les OCASSS ont reçu le document «Orientations concernant les organismes communautaires : document questions/réponses » du CISSS-CIUSSS ou de la DSSGAC contenant des balises sur le « Respect des obligations légales ». Celui-ci annonçait notamment que les OCASSS pourraient « disposer d’un délai additionnel pour déposer leur reddition de comptes » et que les détails suivraient. Au 21 avril, la suite n’a pas encore été transmise, mais le MSSS a indiqué qu’il s’agirait d’un document mis en ligne.
• Le 18 mars, le ministre Jean Boulet a publié un communiqué : « Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, tient à rassurer les organismes communautaires en les informant que le financement de leurs activités sera maintenu malgré les mesures qui seront prises par leurs administrateurs pour respecter les consignes de santé publique. »
• Le 18 mars, les OCASSS ont reçu une lettre du CISSS-CIUSSS ou de la DSSGAC, annonçant que les subventions en cours étaient maintenues « en ce qui concerne le financement des organismes communautaires, les ententes conclues avec les établissements de la santé et des services sociaux seront respectées sans égard au mode de financement (soutien à la mission globale, entente de service ou projet ponctuel), et ce, même si un organisme a réduit ou cessé ses activités. » (Notre soulignement.)

 B- Mesures gouvernementales offrant du soutien aux revenus des personnes 

• Le 3 avril, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE). Les travailleuses et travailleurs des organismes communautaires sont éligibles puisqu’ils figurent dans la liste des organises prioritaires, ce qui a d’ailleurs été confirmé par Jean Boulet durant la conférence de presse. Il s’agit d’une prestation de 100$/semaine pour les personnes dont le salaire brut est de 550$/semaine ou moins (ayant un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins). Le versement, pour un maximum de 16 semaines, sera rétroactif au 15 mars et se fera par dépôt direct à compter du 27 mai (le formulaire sera disponible à compter du 19 mai sur le site de Revenu Québec).
• Le 25 mars et ensuite bonifiée le 15 avril, le gouvernement fédéral a annoncé la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les personnes ayant perdu leur emploi en raison de la COVID-19 ou qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi, incluant les travailleuses et travailleurs autonomes, en accordant 500$ par semaine pour une durée de 16 semaines.

C- Ressources explicatives et analyses (quelques unes)

• Section La COVID-19 et l’ACA du site du RQ-ACA rassemble les documents divers sur les consignes et recommandations aux organismes communautaires, les mesures de soutien financier aux organismes, les outils revendications des membres du RQ-ACA et de ses alliés et les impacts de la crise sur les organismes et les personnes (contient certaines des ressources de ce bloc et beaucoup d’autres)
• Documents de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles et de ses membres :
  • Consignes, informations et communiqués de presse de la Table et de ses membres
  • Lettre aux membres des conseils d’administrations et fiches d’information.
• Synthèse des mesures financières et autres informations préparé par Relais-femmes. Contient notamment des informations sur les assurances collectives et sur le Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes.
• Carnets des droits humains de la Ligue des droits et libertés, notamment sur le droit à la santé, à l’éducation, au logement, etc.
• « Ressources utiles et analyses – Pour une réponse solidaire au COVID-19 » préparé par le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ).
• Illustration réalisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, réunissant les mesures fédérales et provinciales applicables aux personnes, aux entreprises et aux OSBL: http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/2020-guide-infographie-seulement.pdf