ICFC: Indice des coûts de fonctionnement du communautaire2025-01-15T20:28:02-05:00
ICFC - Enfin une formule d'indexation adaptée aux réalités du communautaire

En 2022 et 2023, en collaboration avec le Service aux Collectivités de l’UQAM, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, par la campagne CA$$$H, a mené un projet de recherche historique pour le financement des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

 

Grâce à la contribution de plus de 500 OCASSS , le projet a donné naissance à une nouvelle formule d’indexation des subventions du PSOC à la mission globale adaptée aux réalités des OCASSS, contrairement à la méthode appliquée par le MSSS qui verse une indexation comme si nous étions des ménages. La campagne CA$$$H revendique dorénavant l’indexation selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC).

 
L’ICFC est établi à partir de 2 catégories de coûts, soient la masse salariale aux ⅔ et les coûts d’achat de biens et de services pour le dernier tiers. Le tout est appuyé par des statistiques facilement disponibles et irréfutables, auxquelles tout le monde a accès sur le site de Statistiques Québec (le lien mène toujours vers les données actuelles). Le taux à revendiquer pour l’année suivante sera annoncé par la campagne CA$$$H à chaque automne. Grâce à l’ICFC, les OCASSS pourront planifier plus facilement leur budget.
 

L’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire : une revendication pour vraiment maintenir nos capacités d’action

Calculé pour la deuxième année à partir de statistiques irréfutables et d’une formule prouvée, le taux annuel d’ICFC à revendiquer pour 2025-2026 est de 3.6%.
Bien qu’en 2024-2025, le taux revendiqué était aussi de 3,6%, il est important de noter que l’Indice des prix à la consommation (IPC) a diminué et que la Rémunération hebdomadaire moyenne (RHM) a augmenté en cours d’année, résultant au maintien du taux revendiqué.


Cliquer ici pour consulter le Guide de présentation de l’ICFC pour 2025-2026

Pour consulter les données diffusées par l’Institut de la statistique du Québec, visitez le statistique.quebec.ca/fr/produit/tableau/indicateurs-mensuels-variation-pourcentage-par-rapport-periode-precedente-quebec-et-canada.
(Mise en garde : ce lien mène toujours vers les données actuelles.)
Pour 2025-2026, l'ICFC revendiqué pour l'indexation des subventions à la mission globale au PSOC : 3,6%

Sachant que l’ICFC était très attendu par l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome, nous encourageons son utilisation par d’autres programmes de subvention pour la mission globale.

De chaleureux remerciements aux participants et à l’équipe de recherche !

Le succès du projet de recherche n’aurait pas été possible sans la participation et la confiance des OCASSS. Un immense merci !

Nous remercions aussi chaleureusement le comité d’encadrement, ainsi que toute l’équipe de recherche, soit Mélanie Pelletier, Rachel Papirakis, Denis Gendron, Ouassila Guerri, Oussama Boustyal, Saad Essadqui, Youcef Amirou. Merci à Jean-Pierre Ruchon, Jacinthe Messier et Mercédez Roberge, du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

Documents explicatifs sur la manière de calculer l’ICFC : simulations, sources statistiques et explications

Aussi:

Pour regarder la présentation du projet de création d’un outil d’indexation des subventions adapté aux besoins des OCASSS que les professeurs Rachel Papirakis et Denis Gendron ont enregistrée dans le cadre du congrès de l’Acfas 2024, visitez le https://www.acfas.ca/evenements/congres/91/contribution/creation-outil-indexation-subventions-adapte-aux-couts

Communiqué CA$$$H du 4 décembre 2023 : « On s’affirme » – Lancement des actions et revendications pour 2024 de la campagne CA$$$H

Par |04/12/2023|Catégories : À propos CA$$$H, Accueil, Actions et événements CA$$$H, Actualités, Actualités CA$$$H, Campagne CA$$$H, Communiqués et publications CA$$$H, Depuis 2015, Indexation, Revendication globale, Seuils planchers|

Communiqué « On s’affirme »  - Lancement des actions et revendications pour[...]

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