ICFC: Indice des coûts de fonctionnement du communautaire2023-12-03T14:38:50-05:00
ICFC - Enfin une formule d'indexation adaptée aux réalités du communautaire

Depuis l’été 2022 et en collaboration avec le Service aux Collectivités de l’UQAM, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, par la campagne CA$$$H, a mené un projet de recherche historique pour le financement des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

Le but de la recherche était de créer une nouvelle formule d’indexation des subventions du PSOC à la mission globale adaptée aux réalités des OCASSS, contrairement à la méthode appliquée par le MSSS qui verse une indexation comme si nous étions des ménages. Près de 500 OCASSS y ont contribué en transmettant à l’équipe de recherche leurs états financiers des dernières années, constituant ainsi un échantillon très imposant et représentatif quant aux frais de fonctionnement du milieu.

Nous avons le grand plaisir d’annoncer aux OCASSS que nous possédons maintenant le résultat de cette recherche. La campagne CA$$$H mettra dorénavant de l’avant l’utilisation de l’indexation selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC).

 
La formule est issue d’une recherche rigoureuse qui considère non seulement l’ensemble des coûts de fonctionnement, mais aussi leur nature, ce que l’indexation versée actuellement par le MSSS ne respecte pas.
 
L’ICFC est établi à partir de 2 catégories de coûts, soient la masse salariale aux  ⅔ et les coûts d’achat de biens et de services pour le dernier tiers. Le tout est appuyé par des statistiques facilement disponibles et irréfutables.

L’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire 2024-2025 : une revendication pour vraiment indexer nos subventions

Calculé pour une première fois à partir de statistiques irréfutables et d’une formule prouvée, le taux annuel d’ICFC à revendiquer pour 2024-2025 est de 3.6%.

Ce taux sera annoncé par la campagne CA$$$H à chaque automne. Grâce à l’ICFC, vous pourrez dorénavant planifier plus facilement votre budget.
 
Sachant que l’ICFC était très attendu par l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome, nous encourageons son utilisation par d’autres programmes de subvention pour la mission globale.
 
Ce succès n’aurait pas été possible sans la participation et la confiance des OCASSS. Un immense merci !
 
Nous remercions aussi chaleureusement le comité d’encadrement, ainsi que toute l’équipe de recherche, soit Mélanie Pelletier, Rachel Papirakis, Denis Gendron, Ouassila Guerri, Oussama Boustyal, Saad Essadqui, Youcef Amirou. Merci à Jean-Pierre Ruchon, Jacinthe Messier et Mercédez Roberge, du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

Documents explicatifs sur la manière de calculer l’ICFC : simulations, sources statistiques et explications

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