Vous trouverez ici les informations de base concernant le fonctionnement du PSOC (en date de décembre 2023)

Documents de référence du PSOC

Le cadre normatif 2023-2027

Depuis avril 2023, le document de référence sur le PSOC mission globale est le Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires PSOC 2023-2027. En vigueur jusqu’en mars 2027, il contient les balises des 3 volets du PSOC: mission globale, ententes pour activités spécifiques et projets ponctuels. En juillet 2023 le MSSS a publié un document intitulé « Questions réponses » sur le Cadre normatif 2023-2027.

Le Cadre normatif 2023-2027 remplace le Cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires pour le mode de financement en soutien à la mission globale (2020) lequel remplaçait l’ancienne Brochure PSOC ainsi que l’ancien cadre de référence en matière de reddition de comptes (document de 2008 à couverture bleue).

Retour sur le déroulement des travaux sur le Cadre normatif du PSOC

Mars 2022 — La Table reçoit les modalités de travail proposées par le ministère. Or, celles-ci font fi des suites prévues au cadre de gestion ministériel, tout en exigeant une contribution intensive de la Table.

Avril-juin 2022 — Réunis en conseil d’administration, les membres de la Table décident en avril de présenter leurs demandes à la sous-ministre adjointe, dans l’objectif de relancer les travaux pour faire suite aux chantiers précédents et pour travailler dans des conditions propices à une réelle collaboration. En juin les demandes de la Table semblent avoir enfin été entendues, puisque le ministère lui présente deux nouveaux scénarios pour relancer les travaux. En assemblée générale annuelle, les membres acceptent la proposition de poursuivre les travaux à partir de la version 2020 du Cadre normatif et d’ouvrir une nouvelle période de travaux sur les sujets qui étaient prévus pour la phase 2.

Août-septembre 2022 — La Table reçoit une nouvelle version du Cadre normatif en août, mais le contenu sur la mission globale s’éloigne considérablement du cadre de gestion ministériel, alors que le ministère s’était engagé à ne pas y apporter de modifications avant le début des travaux de la phase 2. Compte tenu du manque de considération du ministère à l’égard des demandes formulées par la Table, les membres décident en septembre de ne pas participer au processus. La Table continuera toutefois d’analyser les différentes versions et de présenter ses revendications au ministère.

Mars 2023 — La saga ayant mené à la production du cadre normatif se termine par la réception du document final. Dans un même temps, la Table participe aux premières rencontres de planification de la phase 2 des travaux, mais constate malheureusement que l’essence même de ces travaux est remise en question. Cet éloignement de la vision initiale de la phase 2 s’illustre aussi dans le mandat du groupe de travail proposé par le MSSS.

La convention triennale pour les subvention à la mission globale du PSOC

La convention triennale 2015-2018 est encore en vigueur. Elle a été prolongée pour couvrir 2018-2021 et a été accompagnée d’un premier addenda pour couvrir l’année 2021-2022, puis d’un second addenda, valide pour l’année 2022-2023 et d’un troisième addenda, valide pour l’année 2023-2024. Notez que ce troisième addenda a été demandé par la Table pour éviter que la convention que préparait le MSSS soit appliquée de 2023 à 2026, alors qu’elle contenait des éléments inacceptables. Le 29 janvier 2024 un nouvel addenda a été transmis aux OCASSS pour couvrir les années 2024-2026 et des travaux de révision de la convention sont prévus entre le MSSS, la Table et la CTROC, avant sa reconduction pour 2026-2030.

Consulter les documents produits dans le cadre du projet L’ACA chez les OCASSS.

Les formulaires du PSOC pour la mission globale

Le PSOC utilise 3 formulaires. Le choix du formulaire dépend d’une seule chose: être déjà admis au PSOC ou non.

Identiques dans toutes les régions, ils ne comportent pas de dates, car ils sont repris chaque année (il suffit d’inscrire l’année dans la case appropriée, ex. 2025-2026).

Notez que les formulaires des OCASSS locaux et régionaux doivent être transmis au CISSS-CIUSSS correspondant. Ceux des regroupements et organismes nationaux et des centres d’aide et d’accompagnement aux plaintes doivent être transmis à la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires (DSSGAC).

Les deux formulaires pour les OCASSS qui veulent être admis ou obtenir un premier financement du PSOC pour la mission globale.

• Formulaire de demande d’admissibilité au PSOC mission globale MSSS
  • Pour les organismes qui veulent être admis au PSOC
• Formulaire de demande d’un premier soutien financier -PSOC mission globale MSSS
  • Pour les OCASSS nouvellement admis au PSOC

Le formulaire pour les OCASSS déjà admis

• Formulaire annuel de demande de rehaussement – PSOC mission globale MSSS
  • Pour les OCASSS déjà admis au PSOC. Le formulaire doit être transmis selon le calendrier ci-haut.
  • Consulter le Guide de participation aux actions de revendication de la campagne CA$$$H (en word et en pdf) pour toutes les informations sur la manière d’utiliser votre formulaire PSOC 2025-2026 pour revendiquer un financement optimal.

Quel montant inscrire dans votre formulaire PSOC 2025-2026?

Dans le cadre de la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement), les OCASSS sont invités à utiliser le formulaire PSOC 2025-2026 comme outil de revendication.

Comment?

1. En utilisant les seuils planchers pour établir le montant de votre demande PSOC 2025-2026 (de la mi-janvier au 1er mars 2025 – voir calendrier ci-haut). La campagne CA$$$H utilise les balises adoptées par les membres du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) pour calculer des seuils planchers communs selon les typologies du PSOC à titre de référence. Pour plus d’information :
   • Le Guide de participation aux actions de revendication de la campagne CA$$$H (en word et en pdf)
   • Pour calculer votre seuil plancher, consultez le tableau synthèse des seuils planchers CA$$$H 2024-2025 (en word et en pdf) et la feuille de calcul des seuils planchers. (Lire le Guide de participation pour les explications.)
2. En intégrant le paragraphe de revendication dans le formulaire de demande de rehaussement : « Solidaire de plus de 3000 OCASSS, nous avons établi notre demande PSOC pour 2025-2026 afin qu’elle permettre la pleine réalisation de notre mission. Cela se traduit par l’utilisation du seuil plancher applicable à notre situation, tel que revendiqué par la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement! ).

   Nous adhérons également aux 2 autres revendications de cette campagne, soient l’ajout de 1,7 G $ à l’enveloppe annuelle pour la mission globale et l’indexation des subventions selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), qui se chiffre à 3,6% pour 2025. »

3. En créant et en diffusant votre affichette « On s’affirme » dès que le montant de votre demande PSOC mission globale pour 2025-2026 est décidé.