La Table n’appuie pas la campagne en cours, chez une partie des #OCASSS, pour reporter l’application du Cadre de gestion ministériel du #PSOC

|Précisions pour éviter toute confusion ou interprétation|

La campagne en cours, chez une partie des #OCASSS, pour reporter l’application du Cadre de gestion ministériel du #PSOC – mission globale n’est pas appuyée par la Table.

Les regroupements provinciaux membres de la Table ont procédé à l’analyse approfondie du Cadre de gestion ministériel. La Table a publié, dès décembre 2020, des documents sur son site Web :  »Cadre annoté »,  »Faits saillants » (dont l’image jointe est extraite) et présentation PowerPoint. La Table y met en lumière les gains qu’il permet, autant que les éléments problématiques qu’elle surveillera et qu’elle travaillera à corriger. La première année d’application sera d’ailleurs déterminante et la Table documentera la situation en continu.

La Table ne souhaite pas reporter l’application du Cadre de gestion ministériel, car cela empêcherait les groupes de profiter de plusieurs gains protégeant leur autonomie et amenant un traitement équitable. Cela maintiendrait l’application inégale des fondements du PSOC, l’application des règles problématiques du Cadre de référence sur la reddition de comptes (document bleu de 2008), le retour aux imprécisions de la Brochure PSOC, l’absence de balises et de procédures claires dans les diverses étapes liées formulaires, etc.

Soulignons que l’arrimage entre Convention triennale et le Cadre ministériel de gestion est prévu depuis le début des travaux ayant mené à la publication de ce dernier, ce que l’addenda prolongeant d’une année la convention (transmis le 30-03 aux #OCASSS) a officialisé. Ce travail demandera du temps et la Table est bien déterminée à profiter de ce moment pour remettre en question les clauses de la Convention qui permettent de retenir l’indexation ou mener à des abus de contrôle, et de modifier la règle portant sur les surplus non affectés. Mais ce travail doit se faire après l’application du Cadre et non l’inverse.

La convention actuelle agit d’ailleurs comme protection quant à l’application progressive des 2 critères de l’ACA (portant sur la transformation sociale et sur les pratiques citoyennes larges). En effet, tant qu’elle n’est pas modifiée, la convention continue d’inviter les groupes à « tendre vers » la conformité à ces 2 critères, ce qui est cohérent avec l’application progressive prévue dans le Cadre. L’Addenda de la convention donne d’ailleurs l’assurance que les travaux qui s’amorceront le 14 avril permettront à la fois de revenir sur les éléments problématiques du Cadre que de continuer les discussions qui n’ont pu avoir lieu en 2019. Il donne aussi l’assurance que les correctifs seront apportés, en collaboration avec le milieu communautaire.

La Table souhaite travailler à améliorer les documents, sans bloquer leur application; c’est là qu’elle mettra son énergie et elle invite les OCASSS à faire de même. Les regroupements provinciaux continueront donc de partager leurs analyses et nous invitons les OCASSS à les contacter pour en savoir plus.