Le 27 mai 2025, la Table a écrit à la Présidente du Conseil du trésor Sonia Lebel, pour réitérer sa demande de la rencontrer pour aborder l’administration du PSOC et dénouer plusieurs problèmes s’étant aggravés depuis le mois d’octobre 2024, notamment au sujet des documents déposés lors du budget ainsi que la méthode de calcul de l’indexation des subventions.
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Montréal, le 27 mai 2025
Madame Sonia Lebel,
Présidente du Conseil du Trésor
Objet: Demande de rencontre sur l’administration d’un programme du Ministère de la Santé et des Services sociaux
Madame la Présidente du Conseil du Trésor,
Interlocutrice nationale pour plus de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) souhaite réitérer la demande de vous rencontrer.
Transmise en octobre dernier, notre demande visait à vous exposer des problèmes concernant l’administration d’un programme du Ministère de la Santé et des Services sociaux, le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en prévision du budget 2025. Or, les problèmes identifiés à ce moment se sont aggravés, justement suite au dépôt du budget.
À titre d’aperçu des sujets que nous voulons traiter, voici deux exemples des problèmes affectant les subventions accordées aux OCASSS par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Nous les présentons brièvement ici, mais il est nécessaire de vous rencontrer, tant pour fournir des explications complémentaires que pour faire le tour de l’ensemble des éléments problématiques.
D’une part, les documents déposés lors du Budget par le Conseil du Trésor, ne tiennent pas compte du Cadre normatif du PSOC, adopté en 2023 par le MSSS et entériné par le Conseil du Trésor. Par ce document, le MSSS formalise l’existence de différents volets à l’intérieur du PSOC : mission globale, ententes pour activités spécifiques et projets ponctuels.
Or, les documents déposés lors du Budget réunissent sous « Organismes à but non lucratif »[1], des données qui devraient être scindées pour être conformes au fonctionnement du PSOC. Ce libellé étant plus large que les OCASSS recevant des subventions par le PSOC, il est impossible d’assurer le suivi des fonds publics, tant pour les sommes annoncées pour l’année en cours, que pour l’année précédente. Nous observons d’ailleurs chaque année des écarts importants entre les données déposées à l’Assemblée nationale lors de l’Étude des crédits, et celles, apparaissant en référence pour l’année précédente, dans les documents du budget.
Ces informations incomplètes, et même contradictoires, causent des problèmes récurrents, puisque nous devons chaque année solliciter le personnel politique du MSSS pour obtenir des informations et procéder à diverses estimations.
En 2024, les OCASSS ont d’ailleurs vécu les conséquences du manque de précision des données, dans une saga qui a duré 6 mois. En effet, le 10 septembre 2024 nous avons appris que du montant de 10M$, annoncés lors du budget, 1M$ ne serait pas versé à l’intention de l’ensemble des OCASSS, et selon le Cadre normatif du PSOC, alors que nous avions obtenu verbalement cette assurance en mars 2024. Le ministre responsable des Services sociaux, monsieur Lionel Carmant, avait finalement décidé que 9M$ serait distribué selon les règles du PSOC et qu’il attribuerait le 1M$ restant à des organismes qu’il avait lui-même choisis.
Pour 2025, l’histoire étant en train de se répéter puisque le ministre Carmant planifie encore une fois distribuer un montant semblable à celui de 2024, selon ses critères, à partir du 10M$ annoncé par le budget 2025.
Nous estimons que de telles situations ne se produiraient pas si les sommes destinés aux OCASSS étaient détaillés de manière transparente dans les documents budgétaires, et ce, pour chaque volet du PSOC. Considérant que le Cadre normatif du PSOC a été adopté par le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous souhaitons en discuter avec vous.
Ces brèves informations ne représentent qu’un aperçu des questions que nous voulons aborder avec vous et qui sont cruciales pour les organismes communautaires autonomes que nous représentons. Nous vous invitons d’ailleurs à prendre connaissance de la présentation de la Table et de ses membres, jointe en annexe, ainsi que quelques-unes des données évoquées ci-haut. Vous constaterez qu’elles entraînent une confusion incompatible avec une gestion transparente des fonds publics.
Espérant qu’une rencontre sera possible rapidement, nous vous invitons à contacter Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table, afin de convenir des détails (coordination@trpocb.org ou 514-690-7826).
En vous remerciant pour votre collaboration, veuillez agréer, Madame la Présidente du Conseil du Trésor, nos salutations distinguées.
Stéphanie Vallée, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
C.C.
- Monsieur Lionel Carmant, Ministre responsable des Services sociaux
- Monsieur David Dubois, Directeur général de la direction générale des Services sociaux et à la communauté (MSSS)
- Madame Sonia Dugal, directrice générale adjointe Santé publique, soins primaires et activités communautaires (Santé Québec)
- Madame Nadine Sirois, directrice du soutien aux activités communautaires (Santé Québec)
Les membres de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
[1] Crédits et dépenses des portefeuilles, 2024-2025, Secrétariat du Conseil du Trésor, page 19-17
