Le 22 avril 2016, une délégation formée de 6 personnes issues du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme a rencontré la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, madame Rita de Santis.
Un communiqué de presse a été publié le 29 avril et une lettre a été transmise à la ministre le 13 mai, pour la remercier et réitérer notre demande de retirer le projet de loi 56.
Les documents transmis à la ministre sont regroupés ici:
- Liste des organisations ayant contribué aux décisions ayant menées aux actions de « Mon OSBL n’est pas un lobby » depuis avril 2014.
- Quelques extraits de la centaine de mémoires déposés durant la consultation du Commissaire au lobbyisme du Québec en février et mars 2016.
- Extrait d’un document transmis en avril 2016 aux titulaires de charges publiques : résumant les principaux éléments consensuels exprimés durant la consultation du Commissaire au lobbyisme du Québec du 10 février au 7 mars 2016 et quelques rappels historiques.
- Les 10 communiqués de presse publiés par le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme depuis 2015.
- Lettre adressée au premier ministre du Québec ainsi qu’au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, signée par 680 organisations et 425 personnes, telle que remise au ministre Jean-Marc Fournier, le 16 mars 2015.
