Mémoire de la Table et de la campagne CA$$$H dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022

La Table a transmis son mémoire au ministre des Finances et elle le présentera le 9 février 2022.

Vous pouvez vous inspirer de son contenu ou même y puiser les éléments qui vous sont utiles.

• Fichier du mémoire de la Table en format pdf.
• Fichier du mémoire de la Table en format doc – format plus facile si vous souhaitez reprendre du contenu.

Sous le titre « Les groupes communautaires constituent un élément essentiel au renforcement du tissu social québécois – le Budget du Québec de 2022-2023 doit les soutenir à la hauteur de leurs besoins », le mémoire de la Table comprend les propositions suivantes:

1. Dans l’objectif d’améliorer les conditions de vie de la population, de répondre à ses attentes en matière de soutien, d’assurer le respect de leurs droits et de réduire les inégalités socioéconomiques, que le gouvernement augmente significativement le soutien financier à l’action communautaire autonome et aux acteurs œuvrant à plus de justice sociale.
2. Que le gouvernement soutienne tous les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux, afin qu’ils puissent faire face aux suites de la pandémie en injectant des sommes significatives dans le volet mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), ces sommes étant administrées selon les règles en usage de ce programme, notamment en considérant la reddition de comptes du PSOC comme étant également valide pour les fonds spéciaux liés à la pandémie.
3. Que la Table soit rapidement invitée à établir une nouvelle méthode de calcul de l’indexation versée aux subventions des OCASSS, afin de tenir compte de la hausse de leurs coûts de fonctionnement. Ces travaux devraient être réalisés avec toutes les instances ministérielles concernées par l’établissement et l’attribution de cette indexation annuelle.
4. Que les documents du budget du Québec fournissent des informations spécifiques sur la répartition des sommes versées par le MSSS à l’intérieur et à l’extérieur du PSOC, tant pour leur distribution par les CISS-CIUSSS que par la DSSGAC. Que les documents déposés lors de l’étude des crédits fournissent le détail des sommes versées à chaque organisme communautaire, par mode de financement et en précisant la typologie et la catégorie dans lesquels chaque organisme est classé. Que ces données permettent une comparaison avec les années précédentes, pour chaque organisme, ainsi que pour chaque niveau de gestion du PSOC (les établissements et la DSSGAC). Que ces documents soient universellement accessibles, notamment en étant fournis dans des fichiers en permettant l’analyse, tels que des chiffriers communément utilisés.
5. Que le gouvernement accède aux revendications de deux campagnes au cœur des préoccupations des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), soit la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement), et la campagne Engagez-vous pour le communautaire, soit :
   • D’ajouter au budget du Québec de 2022, 460 millions $ dans les divers programmes de financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome (ACA).
   • Que cet ajout intègre un montant de 370 millions $ pour rehausser le volet mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).
   • D’assurer l’équité de financement et de traitement au sein du PSOC, notamment par l’application de seuils planchers communs, quelle que soit la région.
   • D’indexer annuellement les subventions à la mission globale des OCASSS et de tous les organismes d’ACA selon la hausse des coûts de fonctionnement, ce qui correspond, pour l’année 2022 à 5.2%.
   • D’investir massivement dans les services publics et les programmes sociaux afin de réduire les inégalités socioéconomiques et d’améliorer l’accès, sans discrimination, à des services publics universels, gratuits et de qualité.
6. Que le gouvernement donne au ministère de la Santé et des Services sociaux, ainsi qu’à tous les ministères et organismes gouvernementaux les moyens financiers pour concrétiser les engagements du prochain plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire (PAGAC), dont la sortie est attendue pour le printemps 2022.
7. Que le gouvernement instaure un régime public d’assurance médicaments, réinstaure la taxe sur le capital pour les banques, augmente le nombre de paliers d’imposition, impose davantage les dividendes et les gains en capital, au même titre que les revenus de travail, et augmente les impôts des grandes entreprises plutôt que de les diminuer, afin de renforcer d’abord le filet social et éventuellement atteindre l’équilibre budgétaire.

Outils produits par la Table

Consultations prébudgétaires 2022: 3 dans 1

La Table a préparé un court document 3 dans 1 rassemblant les revendications de trois compagnes (les campagnes CA$$$H, Engagez-vous pour le communautaire et celle de la Coalition Main Rouge) à l’attention des organismes en santé et services sociaux.

Vous déposez un mémoire ? Insérez le texte proposé ci-dessous en introduction, conclusion ou autrement. Vous pourrez aussi utiliser l’intégralité du contenu du mémoire qui sera déposé par la Table.

Vous ne déposez pas de mémoire ? Transmettez le texte par une lettre ou un simple courriel, à l’attention du ministre des Finances.

Tous les détails de cette action, ainsi que le texte proposé, se trouvent par ici.

Analyse du nombre de rencontres obtenues par le mouvement communautaire

Devant le constat que de moins en moins d’organismes communautaires autonomes sont invités à présenter leurs mémoires durant les consultations prébudgétaires, la Table a produit le document « Trop peu d’organisations communautaires sont rencontrées dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec et la situation s’est aggravée en 2021 » (17 décembre 2021).

En 2020 un maigre 8 % des rencontres était dédié à des organismes communautaires et la situation est pire en 2021. En effet, des 63 rencontres apparaissant sur le site du ministère, seulement 2 organismes communautaires (3%) ont été invités à présenter leurs mémoires, ce qui n’est pas cohérent avec le discours gouvernemental quant à l’importance du mouvement de l’action communautaire autonome

Comme bon nombre d’organisations, la Table a demandé, sans succès, de présenter son mémoire en 2020 et 2021. Cette année elle a d’abord essuyé un refus avant de finalement obtenir une rencontre le 9 février, mais il aura fallu plusieurs démarches. Rien ne justifie que la capacité d’écoute du gouvernement soit si limitée lorsqu’il est question d’entendre les demandes et les analyses des organismes communautaires.