Bonjour - voici les suivis de la dernière rencontre du conseil d'administration du 22 avril dernier.
Registraire des entreprises
Lors du dernier CA, a été présenté la lettre reçue par le Registraire des entreprises. Cette lettre apportait des clarifications au sujet du nombre d'administrateurs/administratrices à inscrire aux lettres patentes. Cette lettre ainsi que l'appel qui a suivi au Registraire des entreprises nous informent que :
- Qu'il faut inscrire un nombre fixe d'administrateurs/administratrices aux lettres patentes;
- Que ce nombre peut comporter des postes vacants (ainsi la Table peut continuer d'utiliser "44" même si le nombre réel de membres au conseil d'administration est actuellement de 40);
- Que le changement du nombre d'administrateurs/administratrices peut se faire par le document "Demande de lettres patentes supplémentaires" (payant) comme par le document "Règlement concernant la modification" (gratuit);
- Que la loi est très vieille et plusieurs changements sont à venir (depuis les dernières élections provinciales, le dossier ne bouge pas par contre);
Vous trouverez par ce lien, la lettre reçue du Registraire des entreprises.
Quelles sont les conditions de travail au sein de regroupements nationaux membres de la Table
Lors du dernier CA, nous avons présenté les résultats du questionnaire sur les conditions de travail complété par l'ensemble des membres de la Table, ainsi que par la Table elle-même. Vous trouverez, par ce lien une présentation des résultats obtenus.
Fusions
Tel que nous le présentions au dernier CA, 232 organismes ont répondu au sondage sur les fusions. De ces 232 réponses, 45 ont indiqué s’être fait demander ou conseiller de partager des services ou des installations et 23 ont affirmé s’être fait demander ou conseiller de fusionner avec un autre organisme (dans les deux cas, l'origine de la démarche est de source interne ou externe). 89% des répondants n’ont pas eu d’approches pour fusionner, 75% n’ont eu ni d’approche de partage, ni de fusion.
Quelques réflexions:
- Trop peu d’organismes ont répondu au formulaire pour utiliser les données - il manque notamment des secteurs importants dans l'échantillon. Il serait intéressant de refaire l’exercice dans 6 mois;
- Que la situation les touchent actuellement ou non, les organismes sont préoccupés par les fusions ou menaces de fusions;
- Il faut mieux expliquer la différence entre partage et fusion;
- Le sujet mériterait d'être discuté avec les membres du RQ-ACA;
La Table tentera de compléter l’échantillonnage avec les secteurs actuellement non représenté (ou peu représenté). Selon la conjoncture, un nouveau formulaire pourrait circuler dans 6 mois; d’ici là , la Table contactera le RQ-ACA à ce sujet.
Réponse du MSSS suite à la lettre de la Table concernant le transfert de sommes du PSOC vers le réseau
Vous trouverez par ce lien la lettre de Sylvain Gagnon.
Document en lien avec le PL10
Tel que convenu au dernier CA, vous trouverez, par ce lien le document de comparaison – en mode révision – entre le Projet de loi 10 adopté le 9 février 2015 et la version déposée le 25 septembre 2014.
Mathieu Santerre - Lobbyiste
Lors du dernier CA, un membre de la Table a indiqué avoir reçu une offre de service (voir ce lien ) d’une entreprise de lobbyisme et de formation, l’Orange bleue, laquelle est co-dirigée par Mathieu Santerre, président de l’Association des lobbyistes du Québec (AQL). Considérant que l’AQL, et monsieur Santerre, se sont clairement positionnés en faveur de l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, ce démarchage montre que les OSBL représentent un marché lucratif pour les lobbyistes, l’AQL et ses membres.
Avant d’intervenir publiquement sur le sujet, nous aimerions savoir si d’autres organismes ont reçu de telles offres, de cette compagnie ou non. Dans le cas ci-joint, l’offre se situe au niveau de la formation, mais la ligne est mince entre obtenir des conseils pour augmenter son influence et se faire ensuite proposer les services d’un lobbyistes pour ce faire, puisque l'entreprise a deux volets.
En terminant, nous vous rappelons que l'assemblée générale de la Table aura lieu le 17 juin. L'ordre du jour et les documents d'usage vous parviendront la semaine prochaine.
Nous vous souhaitons une bonne journée
Kim De Baene, Responsable des communications et des liaisons avec les membres
Mercédez Roberge, Coordonnatrice
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
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