Rappel -  Invitation à une rencontre d’urgence de stratégie concernant le contenu d'un futur projet de loi pour modifier la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Ce message contient des informations confidentielles – ne pas diffuser

Bonjour – dans notre communiqué du 18 mars, sur la rencontre avec le ministre Jean-Marc Fournier (16 mars), vous avez pu constater que, sur les éléments qui nous préoccupent, le ministre a réitéré son appui aux propositions du Commissaire au lobbyisme du Québec et de l’Association des lobbyistes du Québec.
 
Le ministre n’a pas été ébranlé par nos arguments sur la distinction à faire entre les visées non lucratives, des OSBL, et les visées lucratives des lobbyistes pour qui la Loi a été créée. Durant la rencontre il a montré qu’il ne voulait pas du statu quo.
 
Rappelons que notre position, et donc celle des 1105 signataires de la lettre est que :
o       Tous les OSBL et coalitions formées majoritairement d’OSBL ne doivent pas être assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme;
o       Les appels au public ne doivent pas être considérés comme des activités à inscrire au Registre du lobbyisme;
o       La Loi doit s’appliquer uniquement au lobbyisme visant l’obtention de privilèges ou d’avantages financiers pour une personne, une entreprise ou un organisme à but lucratif;
o       Le projet de loi doit être examiné dans le cadre d’une consultation générale de l’Assemblée nationale.
 
Le ministre s’est dit ouvert à rencontrer à nouveau une délégation pour entendre des propositions, autres que de réclamer de ne pas être assimilés à des lobbyistes, ce qui correspond à nous demander comment rendre les règles d’inscription acceptables pour les OSBL. Notre message actuel en étant un d’opposition de principe, et non de négociation des conditions, faire de telles propositions aurait des conséquences sur l’avancement de la position actuelle, conséquences que nous devons évaluer.
 
La délégation a donc convenu de ne pas divulguer cette information par le communiqué de presse, tant que les organisations signataires n’en auront pas discuté.
 
Nous ne sommes pas encore devant un projet de loi à analyser collectivement, mais nous considérons qu’une rencontre d’urgence est nécessaire avec les organismes signataires qui souhaitent participer aux suites. Nous voulons savoir si un changement de stratégie est nécessaire d’ici au dépôt du projet de loi – nous vous demandons d’ailleurs de garder cette information confidentielle.
 
La question qui se pose est donc la suivante : Concernant la stratégie à adopter, avant le dépôt du projet de loi, croyez-vous qu'il faut présenter des propositions quant aux règles et conditions de l'assujettissement des OSBL?
 
Nous savons que le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et de l'accès à l'information (SRIDAI) est actuellement en rédaction du projet de loi. Le dépôt est toujours prévu (d’ici au 12 juin), mais le projet de loi serait étudié par une Commission à partir d'août-septembre (ou plus tard). Deux rencontres nous sont proposées : rencontrer les fonctionnaires du SRIDAI (9 avril) et ensuite rencontrer le ministre une 2^e fois (sans doute en mai), avant le dépôt du projet de loi.
 
Les organismes signataires qui le souhaitent sont donc invités à participer à une rencontre qui aura lieu le 7 avril de 13h à 17h (Montréal – lieu à déterminer en fonction des confirmations de présence).
 
Aperçu du déroulement de la rencontre de stratégie du 7 avril  2015

• Rapport de la délégation sur la rencontre avec le ministre du 16 mars
• Informations sur les liens et les distinctions à faire entre 3 éléments:
  • Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme; orientations gouvernementales « pour un gouvernement plus transparent »; diffusion des agendas des ministres
• Discussion sur les enjeux stratégiques liés à la présentation, ou non, de propositions au SRIDAI et au ministre, et décision
• Discussion et décision sur les prochaines étapes