AGENCE DU REVENU DU CANADA ET ORGANISMES DE BIENFAISANCE
>> L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient, jusqu’au 14 décembre, une consultation sur les règles qui encadrent les activités politiques des organismes de bienfaisance.
>> La Table et plusieurs autres organismes demandent au gouvernement fédéral une refonte de la loi et recommandent de mettre les audits des activités politiques en attente jusqu'à ce que la loi soit réformée. Pour en savoir plus :
- le communiqué coproduit par la Table, Équiterre, le RQ-ACA et d'autres groupes pour dénoncer l'attitude du gouvernement Trudeau;
- le mémoire produit par le RQ-ACA;
- un article datant de ce matin dans Le Devoir.
>> La Table est aujourd'hui - le 8 décembre - à la rencontres organisée à Montréal par l'ARC afin de défendre une loi qui respecte la liberté d'expression des groupes communautaires.
>> La Table vous invite également, avant le 14 décembre, à demander au gouvernement Trudeau de protéger la liberté d'expression des groupes et des citoyenNEs qu'ils représentent. Merci de signer et de diffuser à vos membres (copier/coller dans un courriel).
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