INFOS DE LA TABLE Aux membres de la Table - Ce message contient des informations pour votre usage particulier. Il sera suivi d'un autre message contenant des informations pouvant intéresser vos membres - vous serez invités à le leur transmettre.
Conséquences du projet de loi no 62 sur les organismes d'action communautaire autonome: interventions urgentes de la Table et de ses membres
>> La Table vient de transmettre une lettre à la Commission des institutions afin d'attirer l'attention des parlementaires sur les conséquences néfastes qu’auraient le projet de loi n° 62 sur l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome recevant du financement de l’État.
Il s'agit du projet de loi intitulé « Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes ». L’étude détaillée du projet de loi a débuté le 15 août, et se poursuivra le 24 août et le 7 septembre. Il s’agit de la dernière étape; la consultation particulière ayant eut lieu à l’automne 2016.
La démarche de la Table ne vise pas à donner un avis sur l’ensemble du projet de loi n° 62, mais à sensibiliser la ministre de la Justice, madame Stéphanie Vallée, de même que les membres de la Commission des institutions quant aux conséquences s’il était appliqué aux organismes d’action communautaire autonome (voir les informations sur l'article 7 et l'amendement 12,1 dans le document explicatif)
Les organismes d’action communautaire autonome ne font pas partie des services publics offerts par l’État et celui-ci ne peut et ne doit pas intervenir dans la gestion de leur personnel, ni dans l’organisation de leurs activités:
L’État n’est pas l’employeur du personnel des organismes d’action communautaire autonome, ni directement ni indirectement, puisque c’est le conseil d’administration de l’organisme qui est employeur.
L’État ne peut dicter à un organisme d’action communautaire autonome des pratiques et des façons de faire, puisque c’est aux membres de ce dernier de prendre les décisions.
Les membres de la Table sont invités à sensibiliser les ministres avec qui ils sont en contacts. Nous vous demandons de faire un appel (avant jeudi à vos contacts politiquesau sein du ministère de la Justice, ainsi que des ministères avec qui vous êtes en lien (quitte à ne laisser qu'un message et à transmettre un courriel contenant le document explicatif ou la lettre transmise à la Commission des institutions).
Pour l’instant, nous pensons que la ministre Stéphanie Vallée n’a pas spécifiquement voulu inclure les organismes d’action communautaire autonome, et qu’en la sensibilisant, elle et ses collègues, quant aux conséquences, la loi précisera notre exclusion. Si vous obtenez des informations par vos démarches, merci de nous en informer.
La Table, ainsi que le RQ-ACA, ont fait plusieurs interventions auprès d'attachés politiques de ministres, de députées et de députés. Il est possible que l’article 7 (le premier qui pose problème) soit traité dès ce jeudi, 24 août. Si jamais les travaux n'avançaient pas aussi vite, nous aurons plus de temps pour intervenir, notamment sur un amendement projeté par la ministre Vallée, et qui sera traité à la fin.
Le mouvement de l’action communautaire autonome risque de perdre son autonomie si nous ne réalisons pas cette action éclair. Merci beaucoup pour votre solidarité.
>> La Table vient de faire parvenir son Avis dans le cadre de la révision des orientations ministérielles – Brochure PSOC. Cet avis porte sur les éléments suivants:
La portée et le rôle de la Brochure
Le contenu de l’annexe I
Les typologies (correspond à la section 6.1 de la Brochure actuelle)
Les critères et les conditions (correspond aux sections 4, 5 et 7 de la Brochure actuelle)
Les formulaires
Le contenu de l’annexe II et III
Lire l'Avis transmis le 23 août 207 ainsi que la lettre d'accompagnement.
Rôle de la Table dans l'administration du PSOC au niveau national: lettre de la Table
>> La Table a transmis une lettre à la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires, relativement à son rôle.
La récente annonce quant au 480 300$, provenant du montant de 10M$ du dernier Plan économique, fait voir une fois de plus que les organismes nationaux n’ont pas voix au chapitre lorsqu’il est question de l’administration du PSOC au niveau national. En effet, la DSSGAC semble sur le point de décider de la manière dont elle attribuera cette partie du rehaussement financier, mais sans discussion avec l’interlocutrice nationale qu’est la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.
>> La dernière rencontre du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme date du mois d'août 2016.
>> Suites aux différentes interventions de la ministre et du Commissaire au Lobbyisme du Québec dans la dernière année, le Groupe des OSBL se réunira le 12 septembre prochain à 13h30 pour une mise à jour et un partage d’analyses. Le lieu vous sera confirmé plus tard.
>> La Commission sur le racisme systémique n'a pas encore annoncé son calendrier, mais il semble qu'elle débutera tôt cet automne par des audiences et un appel de mémoires. Les membres qui veulent réfléchir à la contribution de la Table (comité de travail) sont invités à signifier leur intérêt à Alexandra : info@trpocb.org.
>> Des informations surRevenu minimum garanti vous seront transmis dans un autre envoi.
CA : DATES DES RENCONTRES POUR 2017-2018
>> À vos agendas ! Voici les dates de nos CA et de notre AGA pour 2017-2018 (toutes les rencontres ont lieu à Montréal et généralement lieu entre 9h et 17h - l'horaire précis est transmis en même temps que l'ordre du jour de chaque rencontre) :
14 septembre 2017: CA
21 novembre 2017: CA
13 février 2018 : CA
26 avril 2018 : CA
5 juin 2018 pour l'AGA
RAPPEL AMICAL : COTISATION 2017-2018
>>Voici un petit rappel pour les regroupements qui n'ont pas encore payé leurcotisation 2017-2018 à la Table.
>>Voici les documents nécessaires :
la lettre de cotisation de la Table contenant quelques informations importantes,
Notre adresse courriel est : info@trpocb.org
Pour être retiré de cette liste d'envoi, veuillez le signaler à cette adresse.
Cette liste réunit les membres de la Table.
