RÉFORME DE L'AIDE SOCIALE :
IL NE RESTE QUE 12 JOURS POUR RÉAGIR !
>> Le ministre François Blais a rendu public le 12 juillet dernier le détail des modifications réglementaires qui permettront la mise en œuvre du programme Objectif emploi (tel que le prévoyait le projet de loi 70).
Les organismes communautaires (ou tout autre groupe) ont jusqu'au 11 septembre pour réagir à ce projet de règlement inacceptable.
Le règlement s'adresserait aux personnes qui seront admissibles pour une première fois à vie à l'aide sociale, sauf celles qui ont des contraintes médicales permanentes reconnues à l'emploi (solidarité sociale); celles qui ont des contraintes temporaires seront redirigées vers Objectif Emploi à la fin de leurs contraintes.
Chaque prestataire d'Objectif Emploi aura un plan d'intégration en emploi à respecter, faute de quoi il/elle perdra son allocation de participation ainsi qu'une partie de sa prestation de base : 56$ au 1er manquement, 112$ au 2e, 224$ au 3e.
Les allocations de participation sont de 60$ / semaine pour des activités de formation ou d'acquisition de compétences, et de 38$ / semaine pour toute autre activité prévue au plan (cheminement vers l'emploi ou développement des habiletés sociales).
Le règlement énonce un certain nombre de critères permettant aux prestataires de refuser un emploi qui leur est offert (ex: l'horaire est incompatible avec leurs obligations familiales) ainsi qu'un certain nombre de motifs qui leur permettrait d'abandonner cet emploi, mais l'application reste floue.
Nous vous invitons à consulter la section Règlement du site Internet de la Coalition pour avoir plus de détails, et accéder aux textes des lois et règlements pertinents.
>>Nous devons réagir fortement contre cette énième tentative de punir les personnes assistées sociales plutôt que de les aider. Avant le 11 septembre, vous pouvez :
Rédiger une lettre ouverte et la faire paraître dans votre journal local, dans un journal national et/ou sur votre page Facebook et votre site internet. (Dites-nous lorsque vous l'aurez publiée SVP.)
>> À cette étape, pour défendre le droit à la dignité des personnes assistées sociales, il nous faut démontrer une opposition forte à ce règlement. Nous devons rendre cet enjeu visible toutes les régions, entre autres via les médias locaux. Merci pour votre solidarité!
Conséquences du projet de loi no 62 sur les organismes d'action communautaire autonome: interventions urgentes de la Table et de ses membres
>>L'autonomie des groupes de l'action communautaire autonome est compromise par certains articles du projet de loi no 62 « Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes ».
Ce projet de loi est rendu à la dernière étape de l'examen par la Commission des institutions. La prochaine rencontre de la Commission ayant lieu le 7 septembre, les regroupements provinciaux sont invités à intervenir rapidement en s'inspirant des documents ci-bas.
Pour l’instant, nous pensons que la ministre Stéphanie Vallée n’a pas spécifiquement voulu inclure les organismes d’action communautaire autonome, et qu’en la sensibilisant, elle et ses collègues, quant aux conséquences, la loi précisera notre exclusion. Si vous obtenez des informations par vos démarches, merci de nous en informer.
La Table, ainsi que le RQ-ACA, ont fait plusieurs interventions auprès d'attachés politiques de ministres, de députées et de députés. Déjà deux lettres ont transmises à la Commission des institutions et des appels ont été faits pour sensibliser la ministre de la Justice, Madame Stéphanie Vallée et ses collègues, sur les conséquences si le projet de loi 62 était appliqué aux organismes d’action communautaire autonome.
La démarche de la Table ne vise pas à donner un avis sur l’ensemble du projet de loi n° 62, mais se concentre sur le fait que les organismes d’action communautaire autonome ne font pas partie des services publics offerts par l’État et celui-ci ne peut et ne doit pas intervenir dans la gestion de leur personnel, ni dans l’organisation de leurs activités (voir les informations sur l'article 7 et l'amendement 12,1 dans le document explicatif). :
L’État n’est pas l’employeur du personnel des organismes d’action communautaire autonome, ni directement ni indirectement, puisque c’est le conseil d’administration de l’organisme qui est employeur.
L’État ne peut dicter à un organisme d’action communautaire autonome des pratiques et des façons de faire, puisque c’est aux membres de ce dernier de prendre les décisions.
Le mouvement de l’action communautaire autonome risque de perdre son autonomie si nous ne réalisons pas cette action éclair. Merci beaucoup pour votre solidarité.
ENGAGEZ-VOUS POUR LE COMMUNAUTAIRE :
PÉTITION ET MANIFESTATION À QUÉBEC LE 27 SEPTEMBRE
>>Engagez-vous pour le communautaire est la campagne qui réunit tous les secteurs de l'action communautaire pour demander un financement adéquat des groupes et plus de justice sociale.
>>Engagez-vous pour le communautaire organise un grand rassemblement nationalle 27 septembre, à Québec afin de faire raisonner ses revendications. Faites passer le mot dans vos groupes et dans votre entourage : c'est un important rendez-vous !
>> Rappelons qu'au début juin, la campagne Engagez-vous pour le communautaire a lancé une pétitionqui reprend les revendications (rehaussement, autonomie, indexation, services publics). Faites-là circuler, faites-la signer!
L’objectif visé est de 65 000 signatures! Rien de moins!
D’abord sur papier, elle sera ensuite inscrite au site des pétitions de l’Assemblée nationale dès le 27 septembre où on pourra la signer en ligne.
AUTRES DOSSIERS DE L'AUTOMNE
>> La Commission sur le racisme systémique n'a pas encore annoncé son calendrier, mais il semble qu'elle débutera tôt cet automne par des audiences et un appel de mémoires. Le mouvement communautaire doit se tenir prêt pour y contribuer.
>>Journée nationale de réflexion sur le Revenu minimum garanti: le 25 octobre à Montréal (Palais des Congrès)
Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le Conseil du statut de la femme et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, tiendront une journée de réflexion sur le revenu minimum garanti. La question d’un revenu minimum garanti y sera abordée sous les trois angles suivants :
les droits économiques et sociaux et la Charte des droits et libertés de la personne;
les inégalités entre les femmes et les hommes;
la pauvreté et des conditions de vie décentes pour toutes et tous.
L'inscription se fera à compter du 5 septembre et sera gratuite.
Notre adresse courriel est : info@trpocb.org
Pour être retiré de cette liste d'envoi, veuillez le signaler à cette adresse.
Cette liste réunit les membres de la Table.
