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Bonjour – Le Commissaire au lobbyisme a déposé ce matin son rapport à l’Assemblée nationale.
Une première analyse du document (112 pages) a été faite et nous avons publié un communiqué de presse que vous trouverez ci-bas (et joint).
L’analyse approfondie sera faite ultérieurement, mais il était important de souligner dès son dépôt que le Commissaire y écrit que « le projet de loi no 56 ne peut pas être adopté dans sa forme actuelle » en regard de l’assujettissement de tous les OSBL.
Le document est volumineux (112 pages), dont une vingtaine de pages est accordée à « justifier » la modification de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Chose surprenante pour un rapport de ce type, le Commissaire a mandaté la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval pour faire l’analyse des mémoires déposés et des auditions réalisées. Des extraits des mémoires y sont présentés, mais sans en indiquer la source! Cela donne une analyse parfois davantage quantitative que qualitative(pages 38-56).
Le contenu qui nous intéresse se trouve donc surtout entre les pages 57 et 80. Bien qu’il s’y trouve encore beaucoup d’éléments de justifications et de jugements face aux craintes des OSBL (souvent minimisées par le rapport…), c’est sur cette section que s’appuie l’affirmation suivante du Commissaire (en page 71) : « Précisons tout d’abord que nous estimons que le projet de loi no 56 ne devrait pas être adopte tel quel et qu’il doit être revu de façon a atteindre les objectifs de transparence et de saine pratique des communications d’influence tout en prenant en compte la réalité propre des OBNL. La définition de lobbyiste d’organisme telle que définie a l’article 7 du projet de loi no 56 doit donc être revue quelle que soit la piste de solution qui sera retenue afin de minimiser les impacts et les difficultés pour les parties prenantes. La Loi doit permettre de rendre disponible au public une information pertinente et utile tout en favorisant au mieux les principes qui sous-tendent l’encadrement du lobbyisme. Nous espérons que les pistes de solution proposées permettront aux parlementaires d’approfondir leur réflexion à ce sujet. »
Pour ce qui des pistes qu’il suggère (page 71 à 80) il faudra les analyser plus à fond pour déterminer les prochaines stratégies du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme. Le contenu de ces pistes nous donnera encore fort à faire puisque l’inclusion d’une partie des OSBL est toujours possible, par exemple, une piste propose de ne pas assujettir les groupes de base, mais d’inclure leurs regroupements… Il demeure que nous avons gagné notre point de contrer la proposition du gouvernement d’étendre l’application de la Loi à tous les OSBL.
- Pour lire le rapport du Commissaire : http://www.commissairelobby.qc.ca/documents/x_fichiers/243_etude_obnl_web.pdf
- Pour lire notre communiqué de presse : http://www.newswire.ca/fr/news-releases/reaction-des-osbl-au-rapport-du-commissaire-au-lobbyisme-du-quebec---le-projet-de-loi-56-doit-etre-jete-aux-oubliettes-582397361.html
- Pour lire le communiqué de presse du Commissaire : http://www.commissairelobby.qc.ca/commissaire/communiques/2016/207
Voici notre communiqué de presse:
Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes!
Montréal, le 9 juin avril 2016. Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet de loi 56 (PL56), n’est pas la voie à suivre. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme est satisfait de ces conclusions et s’attend à ce que la ministre retire le PL56.
Dans son rapport, qui fait suite à une consultation où une centaine de mémoires ont été déposés, le Commissaire conclut que « le projet de loi no 56 ne peut pas être adopté dans sa forme actuelle » en regard de l’assujettissement de tous les OSBL. Le rapport fait état des conséquences identifiées par les OSBL, telles que les freins à la participation citoyenne, les restrictions à leur liberté d’expression et les limites à l’exercice du droit d’association.
Selon Mélanie Sarrazin, présidente de Fédération des femmes du Québec, « le rapport fournit à la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita De Santis, l’occasion de revoir les moyens que se donnera le gouvernement pour améliorer la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, sans nuire aux 61 000 OSBL du Québec ».
« Le message des groupes a été reçu : l’assujettissement de tous les OSBL à une loi sur le lobbyisme n’est pas la solution pour répondre à l’objectif d’une plus grande transparence en matière de lobbyisme, constate Isabelle Poyau du Regroupement des conseils régionaux de l’environnement. Le gouvernement ne pourra donc pas, en toute connaissance de cause, mettre en péril la survie des OSBL en maintenant le projet de loi 56. »
Il faut rappeler que c’est la troisième fois en moins de 10 ans que les OSBL dénonçaient les tentatives de les traiter comme des lobbyistes du secteur lucratif. «En 2008, l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes a été rejetée dans 80 % des mémoires déposés à la Commission des finances publiques, et c’est dans une proportion de 94 % que ce rejet à été répété en 2012 devant la Commission des institutions, rappelle Sylvie Lévesque, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées Québec. Il est temps d’en prendre acte.». Soulignons que c’est essentiellement les pressions de l’Association québécoise des lobbyistes qui expliquent l’acharnement du gouvernement.
« L’assujettissement de tous les OSBL étant au cœur du PL56 la ministre De Santis ne peut réalistement le maintenir dans l’agenda politique, de dire Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. La fin de la session parlementaire est un bon moment pour le jeter aux oubliettes. Nous espérons que la ministre le confirmera rapidement.»
L’analyse approfondie du rapport sera faite au sein du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme, lequel réunit plus de 150 organisations variées. Leur message « Mon OSBL n’est pas un lobby » continuera d’être diffusé tant que le gouvernement n’entendra pas raison.
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Pour information : bit.ly/MonOsblPasLobby
info@trpocb.org MonOsblPasLobby@gmail.com
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