Bonjour - des informations brèves pour débuter une semaine qui s'annonce chargée.

Consultation sur le projet de loi 56

L'Assemblée nationale reprend ses travaux le 15 septembre et nous pourrions en apprendre plus sur la consultation prévue pour le projet de loi 56: calendrier et formule.

Nous savons que la Commission des institutions a reçu un très grand nombre de lettre demandant qu'il s'agisse d'une consultation générale, et non sur invitation. Bravo et continuons tant que l'annonce ne sera pas faite à l'Assemblée nationale. Transmettez une lettre (Lettre-type), peu importe vos intentions de participation (mémoire et/ou audience).

Si vous avez déjà transmis votre lettre, vous devez avoir reçu une réponse semblable à celle-ci. Vous constaterez que le ministre y annonce qu'il s'agira l'une "consultation particulière élargie". Dans une telle consultation, c'est la Commission qui décide de la liste des groupes qui seront invités à se présenter devant elle. En la qualifiant de "élargie", le ministre ne fait rien de plus que d'annoncer qu'il invitera plus de groupes qu'à l'habitude, mais le nombre reste inconnu.

Une consultation générale permettrait à plus de groupes de se faire entendre, puisque les audiences sont accordées en fonction des demandes soumises à la Commission. Si vous souhaitez présenter un mémoire devant la Commission des institutions, il vaut donc mieux l'indiquez-le dans votre lettre. Cela pourrait vous valoir une "invitation". Notez que dans tous les cas il est toujours possible de déposer un mémoire sans demander d'être entendu par la Commission.

Pétition

La pétition sera déposée vers 10h le 17 septembre, par la leader parlementaire de l'opposition officielle, madame Agnes Maltais. Nous publierons un communiqué de presse.

Soutien financier

Les prochaines étapes comporteront des frais. Pour les couvrir, les organismes présents à la rencontre du 25 août ont convenu qu'un appel à contribution était nécessaire (voir le formulaire). Tous les groupes sont donc invités à contribuer– dans la mesure de leurs moyens. Le montant minimum suggéré est de 60$. Le chèque doit être libellé au nom de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (inscrire "mon OSBL n'est pas un lobby" au bas à gauche) et transmis au 1, rue Sherbrooke Est, Montréal, Québec, H2X 3V8.

Outils

Le comité de travail planche sur des outils pour faciliter la présentation de mémoires. des nouvelles bientôt. Dans l'intervalle, vous trouverez tous les documents existants sur le site web http://bit.ly/1GzFKHN.
 

Mercédez Roberge, Coordonnatrice
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
https://www.facebook.com/TableDesRegroupements - twitter @trpocb