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En attendant de pouvoir participer à la consultation sur le projet de loi no 56 ... pour modifier la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ... faites signer la pétition - jusqu'au 29 juillet (le texte est repris ci-bas).
La population s'oppose comme nous à l'assujettissement de tous les OSBL. À deux jours de l'échéance, la pétition a presque atteint les 8000 signataires - ! Faites la connaitre en utilisant les images ci-bas.
Nous n'avons pas encore d'informations sur le calendrier (ni sur le type de consultation) du projet de loi no 56 (déposé le 12 juin), mais cela pourrait avoir lieu fin-août ou début-septembre.
Pour tout savoir sur le sujet : http://bit.ly/1GzFKHN
Texte de la pétition : Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme À signer sur http://bit.ly/1DKW8UT.
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement planifie modifier la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, notamment pour qu’elle s’applique à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit de modifications majeures qui limiteraient l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brimant les droits d’association et d’expression, ainsi que la défense de la population et des biens collectifs;
CONSIDÉRANT QUE l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes serait préjudiciable à des milliers d’organisations issues de la population (associations, groupes, clubs, coalitions, regroupements, etc.) en compromettant leurs actions et leurs pratiques citoyennes, de même que leurs relations avec la population et l’État;
CONSIDÉRANT QUE ces modifications sont demandées par des lobbyistes se plaignant de devoir s’inscrire et que les pratiques de transparence des OSBL ne sont pas en cause;
CONSIDÉRANT QUE ces modifications ont été très majoritairement rejetées dans les interventions devant la Commission des finances publiques (2008) et la Commission des institutions (2013) et que 680 organisations ont réitéré cette opposition dans une lettre déposée le 16 mars 2015;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :
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de ne pas assimiler tous les organismes sans but lucratif à des lobbyistes, ni de considérer l’appel au public comme une activité de lobbyisme;
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que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique seulement aux interventions ayant des buts lucratifs;
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que l’Assemblée nationale mette en place une consultation générale si un projet de loi est déposé.
(fin de la pétition)
Date limite pour signer : 29 juillet 2015
Merci pour votre solidarité
Mercédez Roberge
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
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