Les OSBL ne sont pas des lobbys - Message du 24 avril 2018

2 - Plan stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme

Plan stratégique 2018-2022 « Confiance & innovation » Commissaire au lobbyisme du Québec – 19 avril 2018
https://www.commissairelobby.qc.ca/fileadmin/user_upload/Plan_Strategique_2018-2022.pdf

Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient de publier son Plan stratégique 2018-2022. Il s’agit de la première contribution du nouveau Commissaire, Me Jean-François Routhier. Le document présente trois enjeux : la compréhension et l’adhésion, la performance organisationnelle et la pleine utilisation et l’évolution des pouvoirs et des outils d’intervention. C’est dans ce dernier enjeu (pages 6-7) que se trouvent les intentions du Commissaire quant aux modifications de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Le Commissaire y indique que « Dans l’attente d’une réforme globale de la Loi, le Commissaire au lobbyisme contribuera aux travaux qui permettront d’apporter dans les meilleurs délais des changements considérés urgents dans l’encadrement actuel. À court terme, le Commissaire au lobbyisme entend collaborer avec les parties prenantes pour que soient apportés des changements législatifs ayant pour effet de lui confier la responsabilité du registre des lobbyistes. La refonte du registre attendue depuis longtemps pourra ainsi s’amorcer et offrir aux utilisateurs un outil de divulgation moderne et adapté à leurs besoins. Le Commissaire au lobbyisme appuiera également des modifications visant à allonger le délai de prescription des infractions pénales et à introduire dans la Loi un régime de sanctions administratives pécuniaires en vue d’équilibrer les modes de sanction selon la nature des infractions. »

Spécifiquement pour 2018-2019, il planifie « Recommander, à court terme, des modifications législatives pour créer des sanctions administratives pécuniaires, allonger les délais de prescription et transférer la responsabilité du registre des lobbyistes au Commissaire au lobbyisme ». Il indique aussi qu’il « entend développer rapidement, en collaboration avec toutes les parties prenantes, les principes qui devraient servir de fondation à une refonte globale de la Loi. » pour ce faire, il planifie réaliser un « exercice de réflexion visant une refonte de la Loi » incluant le dépôt « d’un diagnostic et d’un énoncé de principes sur les éléments de la refonte de la Loi ».

Il semble donc qu’il se concentrera d’abord sur l’application de la Loi actuelle et sur l’amélioration du registre, mais la consultation prévue quant au diagnostic et aux principes étant aussi prévue pour l’année 2018-2019, nous aurons du pain sur la planche.

N’hésitez pas à les faire circuler largement!

Pour en savoir plus sur cette recherche :

Lire la recherche-action La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs Ce document fait état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL, notamment aux organisations communautaires et syndicales.
Consulter le communiqué – Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec

Nous tenons remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à l’ensemble du projet :

Nicole Filion, coordonnatrice, Ligue des droits et libertés
Matéo Garcia-Tremblay, réalisateur des capsules
Vincent Greason, Table ronde des organismes volontaires d’éducation populaire de l’Outaouais
Valérie Kelly, étudiante, département de sciences juridiques, UQAM
Roch Lafrance, union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam)
Me Lucie Lamarche, professeure de droit à l’UQÀM
Georges LeBel, professeur associé, département de sciences juridiques, UQAM
Blanche Paradis, ex-coordonnatrice du Réseau des tables régionales de groupes de femmes, Campagne « Les droits, ça se défend » (2014-…)
Alexandra Pierre, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
Anne Richard-Webb, coordonnatrice de Femmes du monde à Côte-des-Neiges
Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre
Josée-Anne Riverin, agente de développement, Service aux collectivités, UQAM
Mercédez Roberge, coordonnatrice, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
Fimba Tankoano, directeur général de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec

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