Les OSBL ne sont pas des lobbys – mise à jour du 11 juin 2015

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Mon OSBL n'est pas un lobby - ACTION URGENTE
Dépôt du projet de loi le 12 juin et conférence de presse
Ce message contient des informations publiques -
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Le ministre Fournier déposera demain un projet de loi pour modifier la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Voici la convocation transmise aux médias. Notez que nous publierons aussi un communiqué de presse demain.

Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme / Réaction d’OSBL participant à la campagne « Mon OSBL n’est pas un lobby »

Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse présentant la réaction d’OSBL actifs dans la campagne « Mon OSBL n’est pas un lobby ». À cette occasion, ils commenteront le projet de loi (dépôt – 12 juin à 10h).

Depuis plusieurs mois, des centaines d’OSBL, appuyés de milliers de personnes, se mobilisent et s’opposent à ce que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique aux OSBL et à l’appel au public. En mars dernier, cette position a été présentée au ministre Jean-Marc Fournier et une pétition est en cours. Le contenu du projet de loi indiquera si le ministre les a entendus.

Quoi :   Conférence de presse
Date :   Vendredi 12 juin 2015 à 15h
Lieu:     Centre Saint-Pierre, 1212 rue Panet (salle 203), Montréal

Prendront la parole à cette conférence de presse :

  • Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
  • Marie-Hélène Senay, coordonnatrice communication et analyse à la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes
  • Floris Ensink, président du Sierra Club Québec
  • Mario Tardif, coordonnateur du Regroupement des aidants naturels du Québec

Renseignements :
Kim De Baene, info@trpocb.org
Pour en savoir plus : http://bit.ly/1GzFKHN
Toutes les informations publiques concernant cette action sont accessibles sur: http://bit.ly/1GzFKHN
La pétition "Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme" est déjà signé par plus de 4600 personnes (au 11 juin). Elle est accessible sur le site de l'Assemblée nationale soit:  http://bit.ly/1DKW8UT
Un format à signer sur papier est aussi disponible sur http://bit.ly/1HbQAXb
Trois petits gestes à poser :
  1. Signer la pétition et la faire connaitre dans vos réseaux : http://bit.ly/1DKW8UT (Site Web de l'Assemblée nationale) ou http://bit.ly/1HbQAXb. (format papier).  La pétition reprend le contenu de la lettre qui a été signée. (Par précaution la a date officielle de fin de la pétition est le 29 juillet, au cas où le projet de loi serait plutôt déposé à l’automne);
  2. Partager, en alternance, les 4 images produites pour sensibiliser la population au fait que les OSBL ne sont pas des lobbys, en montrant le ridicule de la situation, et inviter la population à signer la pétition
  3. Diffuser, diffuser, diffuser et le faire dès maintenant - notamment par les médias sociaux ! #osblpaslobby
Vous avez besoin d’informations?
Divers documents existent pour répondre à divers besoins et niveaux d’informations sur le sujet.
  • Le plus court et le plus simple : Des exemples illustrant les conséquences si les OSBL étaient considérés comme des lobbyistes.
  • Un peu plus détaillé : un cahier produit à l’intention des groupes – peut nécessiter une connaissance de base du dossier.
  • À venir lorsque le projet de loi sera déposé : analyse du contenu et de ses conséquences sur les OSBL.
  • Cette présente action urgente ne remplacera pas les démarches éducatives qu’il faudra faire pour expliquer les conséquences du futur projet de loi, Il s’agira alors de susciter le plus grand nombre de mémoires ou d’interventions devant la Commission des institutions (début automne sans doute).
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