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Les 4 images de l’action urgente "Les OSBL ne sont pas des lobbys" sont maintenant toutes disponibles:
"L'usine d'embouteillage veut développer son marché / Mon association écologiste n'est pas un lobby"
"Le restaurant veut vendre ses produits / Ma soupe populaire n'est pas un lobby"
"La papetière veut des clients / Mon club de lecture n'est pas un lobby"
"L'industrie pharmaceutique veut vendre ses produits / Mon groupe d'entraide n'est pas un lobby"
Moins de trois semaines après le lancement 3000 personnes ont déjà signé la pétition http://bit.ly/1DKW8UT. Un format à signer sur papier est aussi disponible sur http://bit.ly/1HbQAXb. Pour plus de détails et télécharger les 4 fichiers: http://bit.ly/1GzFKHN et sur https://www.facebook.com/media/set/…
Signez-la dès maintenant et faites-la connaitre en partageant l'une des 4 images de la campagne. Utilisez #OsblPasLobby dans les médias sociaux
Le gouvernement veut que les OSBL soient vus comme des lobbyistes - refusons et AGISSONS MAINTENANT.
Le gouvernement veut que les OSBL soient vus comme des lobbyistes - refusons et AGISSONS MAINTENANT - Pour plus de détails: http://bit.ly/1GzFKHN Utilisez #OsblPasLobby dans les médias sociaux.
Cette action vise à alerter la population et à faire savoir au gouvernement qu’il serait inacceptable de présenter un projet de loi élargissant le champ d’application de Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public.
Texte de la pétition : Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
À signer sur http://bit.ly/1DKW8UT. Un format à signer sur papier est aussi disponible sur http://bit.ly/1HbQAXb.
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement planifie modifier la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, notamment pour qu’elle s’applique à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit de modifications majeures qui limiteraient l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brimant les droits d’association et d’expression, ainsi que la défense de la population et des biens collectifs;
CONSIDÉRANT QUE l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes serait préjudiciable à des milliers d’organisations issues de la population (associations, groupes, clubs, coalitions, regroupements, etc.) en compromettant leurs actions et leurs pratiques citoyennes, de même que leurs relations avec la population et l’État;
CONSIDÉRANT QUE ces modifications sont demandées par des lobbyistes se plaignant de devoir s’inscrire et que les pratiques de transparence des OSBL ne sont pas en cause;
CONSIDÉRANT QUE ces modifications ont été très majoritairement rejetées dans les interventions devant la Commission des finances publiques (2008) et la Commission des institutions (2013) et que 680 organisations ont réitéré cette opposition dans une lettre déposée le 16 mars 2015;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :
-- de ne pas assimiler tous les organismes sans but lucratif à des lobbyistes, ni de considérer l’appel au public comme une activité de lobbyisme;
-- que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique seulement aux interventions ayant des buts lucratifs;
-- que l’Assemblée nationale mette en place une consultation générale si un projet de loi est déposé.
(fin de la pétition)
Agir vite – avant le dépôt du projet de loi
Depuis plusieurs mois, des centaines d’OSBL variés se sont concertés pour s’opposer à ce que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à tous les OSBL. Le 16 mars dernier, une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée au ministre Jean-Marc Fournier. (Voir les informations sur la campagne de lettre qui a précédé cette action.)
Leurs interventions mènent aujourd’hui au lancement d’une action urgente « Les OSBL ne sont pas des lobbys ». Cette action doit être faite en toute urgence durant les prochains jours – pour produire un effet massif avant le 25 mai. Elle vise à alerter la population et à faire savoir au gouvernement qu’il serait inacceptable de présenter un projet de loi élargissant le champ d’application de Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public. Il est important de lancer un message fort avant le dépôt du projet de loi – donc (d’ici la fin mai). C’est le temps de mettre à profit les réseaux sociaux! Le gouvernement doit avoir le fardeau de dire pourquoi il veut inclure les OSBL contre leur gré.
Merci pour votre solidarité
Pour la délégation,
Mercédez Roberge, Coordonnatrice
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
P.S. La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles fait partie des organisations qui ont initiées cette action et elle assure le leadership - voir la liste des organisations
Reprise des 3 images précédentes. (Crédits graphisme: Merci à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs d'avoir pris en charge la conception des images.)
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