Le ministre Fournier n'a pas encore déposé de projet de loi, mais cela ne devrait pas tarder. C'est le temps ou jamais de signer la pétition et d'encourager vos réseaux à faire de même.

Communiqué de presse du 27 mai 2015

"Ma soupe populaire, mon club de lecture et mon groupe d’entraide ne sont pas des lobbys ! Près de 4 000 personnes ont déjà signé la pétition s’opposant à l’assujettissement des OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme"

Montréal, le 27 mai 2015. Lancée il y a moins d’un mois, la campagne « Mon OSBL n’est pas un lobby» démontre déjà que la population ne veut pas que les organismes sans but lucratif (OSBL) soient assimilés à des lobbyistes. Cette campagne se compose de quatre illustrations et d’une pétition, laquelle a déjà recueilli autour de 4 000 signatures.
 
Depuis plus d’un an, des centaines d’organisations interviennent pour s’opposer à ce que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme soit modifiée pour s’appliquer à tous les OSBL et aux appels au public. Le 16 mars dernier, ils ont livré au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean Marc Fournier, une lettre portant plus d’un millier de signatures, dont celles de 680 organisations variées. À cette occasion, le ministre a semblé si  peu disposé à modifier sa position, que la présente campagne, incluant la pétition « Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », a été lancée.
 
« Alors que le ministre s’apprête à déposer un projet de loi, entendra-t-il enfin le message? Il serait inacceptable qu’il n’en tienne pas compte » de dire Floris Ensink, président du Sierra Club Québec. Rappelons que la position du ministre correspond à celles exprimées par le Commissaire au lobbyisme du Québec et par l’Association des lobbyistes du Québec, malgré que deux consultations aient démontré l’absence de consensus à l’égard de ces positions (2008 et 2013).
 
« Le gouvernement veut que les OSBL soient vus comme des lobbyistes, comme si leur travail était équivalent. Les illustrations produites par la campagne sont éloquentes : les actions d’un club de lecture ou d’un groupe d’entraide ne peuvent se comparer à celles d’une papetière ou d’une entreprise pharmaceutique. La population s’en rend bien compte à juger par la circulation des illustrations dans les médias sociaux » d’affirmer Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.
 
« Le gouvernement a le fardeau de la preuve. Les justifications données jusqu’à présent se résument à vouloir répondre aux insatisfactions des lobbyistes inscrits; les pratiques de transparence des OSBL ne sont pas en cause » de dire Ronald Cameron, directeur général de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes.
 
« Assimiler tous les OSBL à des lobbyistes mettrait en péril leur capacité d’agir pour faire avancer des causes visant l’amélioration de la société. Des milliers d’organisations, leurs membres et les personnes qui y recourent, subiront d’importants préjudices. Cela limitera les droits d’association et d’expression, nuira à l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, à la défense de la population et des biens collectifs, au travail de sensibilisation, et au travail de sensibilisation » de s’inquiéter Vincent Greason, 1^er vice-président de la Ligue des droits et libertés.
 
Avec cet appui croissant de la population, la détermination des OSBL n’est pas sur le point de faiblir. Une conférence de presse sera d’ailleurs convoquée, dès le dépôt du projet de loi, pour réagir à son contenu en regard des demandes exprimées dans la pétition.
 
La pétition est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale http://bit.ly/1DKW8UT. Son format à signer sur papier est disponible sur http://bit.ly/1HbQAXb.
Pour les détails et télécharger les 4 illustrations: http://bit.ly/1GzFKHN et http://on.fb.me/1Hsz52u
 

• L'usine d'embouteillage veut développer son marché / Mon association écologiste n'est pas un lobby : http://bit.ly/1KhZVxa
• Le restaurant veut vendre ses produits / Ma soupe populaire n'est pas un lobby : http://bit.ly/1Ki003P
• La papetière veut des clients / Mon club de lecture n'est pas un lobby : http://bit.ly/1GBB1cM
• L'industrie pharmaceutique veut vendre ses produits / Mon groupe d'entraide n'est pas un lobby : http://bit.ly/1F6zpT1

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Merci pour votre solidarité

Pour la délégation,
Mercédez Roberge, Coordonnatrice
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles

P.S. La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles fait partie des organisations qui ont initiées cette action et elle assure le leadership - voir la liste des organisations

Les 4 illustrations.
(Crédits graphisme: Merci à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs d'avoir pris en charge la conception des images.)