Mon OSBL n'est pas un lobby - Ce message contient des informations à l'intention des organisations voulant s'opposer à l'assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes - il permet aussi d'informer les personnes intéressées. DIFFUSEZ LARGEMENT.
_____________________________________
Bonne nouvelle à célébrer: le PL56 n'est plus!
Bonjour. Nos efforts ont porté fruit: nous avons enfin eu raison du projet de loi 56!
Merci et bravo à tous les groupes et personnes impliquées de près ou de loin dans les actions de Mon OSBL n'est pas un lobby! Il s'agit d'une victoire importante à célébrer - pour le gain concret qu'elle représente autant que pour soutenir et maintenir notre force collective.
En effet, vendredi le 15 juin, le projet de loi 56 est mort au feuilleton avec la fin de la session de l'Assemblée nationale, puisque des élections auront lieu le 1er octobre prochain. Le prochain gouvernement, quel qu'il soit, est donc libéré des projets de loi laissés en suspend durant la session précédente.
Vous trouverez ci-bas le communiqué que nous avons publié vendredi. Diffusez-le largement. En plus d'avoir empêché l'avancement du processus législatif du projet de loi 56, nous avons laissé des traces de notre forte opposition, certaines sont d'ailleurs rappelées dans le communiqué de presse.
La somme de nos efforts est impressionnante et nos arguments ont été efficaces. Il faudra les réitérer dès le lendemain des élections, afin de prévenir le nouveau gouvernement qu’il nous trouvera sur son chemin s’il fait une nouvelle tentative d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes.
Le même message devra évidemment être aussi livré au Commissaire au lobbyisme, Jean-François Routhier. Celui-ci a réitéré les grandes lignes de son Plan stratégique 2018-2022 (avril 2018) dans une lettre publiée à la fin mai et dans laquelle il écrit : « Je suis conscient que le projet de loi no 56 ne peut pas être adopté tel que déposé en 2015, notamment en raison des enjeux soulevés concernant l’assujettissement de tous les OBNL. » Il demandait alors à l'Assemblée nationale de scinder le PL56 en deux. Son objectif était de faire adopter, avant le 15 juin, les deux éléments qu’il considérait comme étant prioritaires : le transfert du registre et l’allongement des délais de prescription. La session ayant pris fin sans qu’il obtienne les mandats qu’il voulait, il est prévisible qu’il maintienne ces deux priorités après l’élection.
L’assujettissement de tous les OSBL ne semble donc pas du tout prioritaire pour le Commissaire, mais n’oublions pas qu’il croit toujours en « la nécessité de revoir la Loi en profondeur ». Il a écrit qu’il déposera au préalable un « énoncé de principes » pour lequel il cherchera « à obtenir un consensus général ». Nos prochaines interventions risquent donc de porter sur cet « énoncé de principes »… pour redire que la Loi ne doit pas assujettir tous les OSBL.
Mais dans l’intervalle, célébrons notre victoire, car nous l’avons bien mérité!
Bon été!
Mercédez Roberge
Coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
Pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme
Communiqué:
Maintenant que le projet de loi 56 est mort au feuilleton : assez des tentatives d’assujettir tous les OSBL !
Vendredi le 15 juin 2018. La fin de la session de l’Assemblée nationale et le déclenchement prochain des élections générales confirment la mort au feuilleton du projet de loi no 56 (PL56). Cette 3e tentative d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes avait suscité une large opposition dès son dépôt en juin 2015.
« C’est une grande victoire pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme (Groupe des OSBL). Ce projet de loi aurait muselé la société civile et mis en péril l’existence de nombreux organismes qui travaillent pour améliorer la vie dans notre société », se réjouit Isabelle Poyau du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec.
« Placer les OSBL sur le même pied que les entreprises de lobbyisme aurait eu pour effet de nier la mission démocratique des OSBL. En forçant l’inscription dans un registre public de l’ensemble des personnes qui exercent diverses activités de représentations politiques, l’État aurait mis en place un système de contrôle des activités liées à la liberté d’association et d’expression des OSBL, deux éléments indispensables à toute société démocratique qui se respecte » rappelle Nicole Filion de la Ligue des droits et libertés.
Depuis 2014, plus de 150 organisations, de tous les milieux, se sont unies au sein du Groupe des OSBL. Après une lettre et une pétition déposée à l’Assemblée nationale de respectivement 1 105 et 8 500 signatures, à l’automne 2015, le ministre suspendait l’étude du projet de loi, afin que le Commissaire au lobbyisme consulte les OSBL. Une centaine de mémoires plus tard, celui-ci reconnaissait que le PL56 ne pouvait être adopté tel quel en raison des problèmes qu’il causerait aux OSBL. Par la suite le Groupe des OSBL a poursuivi ses actions de sensibilisation auprès des titulaires de charges publiques avec la carte « Ça suffit l’acharnement, mon OSBL n’est pas un lobby! ».
« Si le projet de loi ne s’est pas rendu à l’étude en commission et qu’il tombe aujourd’hui, c’est grâce à la solidarité des OSBL qui ont fait connaître les dangers que l’élargissement de la Loi aurait fait courir face à l’exercice de citoyenneté » souligne Fimba Tankoano, de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec. C’est avec fierté que le Groupe des OSBL et tous leurs membres doivent célébrer la victoire que représente la mort au feuilleton du PL56. »
Depuis leur entrée en poste à l’automne 2017, la ministre Kathleen Weil, responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques et le nouveau Commissaire au lobbyisme, Jean-François Routhier, n’ont ni l’un ni l’autre manifesté le désir de poursuivre dans la voie de leurs prédécesseurs. « Le Commissaire a même convenu que les difficultés qu’aurait causé le PL56 aux OSBL empêchaient son adoption. Nous nous attendons donc à ce qu’il tienne compte de ces difficultés dans l’énoncé de principe qu’il prévoit déposer après les élections » prévient Sylvie Lévesque, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.
Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, lance cependant un avertissement : « Le prochain gouvernement ne doit, sous aucune forme, ranimer ce dossier. S’il le faisait, il trouverait à nouveau sur sa route les OSBL et la population qui les soutiennent. Ils ont déjà largement démontré que l’assujettissement de tous n’est pas justifié, en plus d’être dangereux pour la démocratie. Ils n’hésiteront pas à se mobiliser pour le redire haut et fort !»
Sous la coordination de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme réunit depuis 2014 autour de 150 OSBL de tous les secteurs d’activités. Leurs actions « Mon OSBL n’est pas un lobby » sont présentées sur le site https://trpocb.org/campagnes/lobby/
En complément, la Ligue des droits et libertés, la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles et le Service aux collectivités de l’UQAM ont produit :
OSBL : Pour nous, un OSBL est un organisme dont la composition et les interventions sont cohérentes avec son statut « sans but lucratif ». Par exemple, il n’est pas composé majoritairement d’organismes à but lucratif, et n’agit pas pour un bénéfice lucratif pour lui, pour ses membres ou pour une autre organisation. Des cas isolés d’OSBL qui ne répondent pas à cette description n’empêchent pas de défendre les 61 000 OSBL, dans leur ensemble.
Ce message est transmis par :
Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme
