Les OSBL ne sont pas des lobbys – nouvelles du 10 février 2016

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Mon OSBL n'est pas un lobby -
Ce message contient des informations à l'intention des organisations voulant s'opposer à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes - il permet aussi d'informer les personnes intéressées.
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Bonjour – la consultation du Commissaire au lobbyisme sur le ‪projet de loi 56 débute aujourd’hui.

L’on ne peut toujours pas dire que ce sont des auditions publiques, car ni les journalistes ni le public ne sont admis, mais vous verrez ci-bas que des gains importants ont été faits, gains que l’on peut attribuer à nos efforts communs. Quant au nombre d’auditions, il est demeuré très bas, soit 22.


Nos interventions ont donné pour résultats qu’une section spéciale du site du Commissaire a été dédiée à la consultation : http://www.commissairelobby.qc.ca/promo/147  La section contient :
  • L’horaire des 3 premiers jours (10 au 12 février) soit pour les auditions à Montréal (l’horaire de la journée d’audition du 3 mars à Québec sera sûrement ajouté).
  • Les mémoires déposés – au fur et à mesure N’oubliez pas qu’il n’est pas nécessaire de se présenter en audition pour déposer un mémoire et que la date finale pour déposer est le 3 mars - et non le 26 février comme indiqué dans le communiqué du CLQ.
  • Les enregistrements audio des auditions y seront déposés (nous ne savons dans quel délai)
  • Les documents de référence, notamment les questions du Commissaire
  • La liste des groupes reçus en auditions
 
Puisqu’il est toujours préférable de disposer de nos propres sources d’information, nous avons préparé un dossier public partagé sur  bit.ly/auditionsCLQ pour recevoir vos mémoires et tout document que vous souhaiterez partager.
 
En gardant nous-mêmes des traces des contenus présentés, nous pourrons plus facilement vérifier la concordance du rapport final du Commissaire avec les positions présentées durant les auditions – et nous servir des résultats avant le dépôt du rapport (prévu pour la fin avril).

 
Dans cet esprit, les groupes qui se présentent en auditions sont invités à s’enregistrer eux-mêmes et à téléverser le fichier audio dans le dossier partagé  bit.ly/auditionsCLQ (l’on ne sait pas quand le Commissaire rendra les enregistrements disponibles – il vaut donc mieux prévenir).
 
Vous voulez aider? Voici différentes suggestions :
 
Merci d’avance pour votre aide.

Pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme


Mercédez Roberge
Coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
https://www.facebook.com/TableDesRegroupements
- twitter @trpocb
Toutes les informations publiques concernant cette action sont accessibles sur: http://bit.ly/monosblpaslobby

Projet de loi 56 (PL56) : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

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