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Bonjour – La consultation menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec a pris fin le 7 mars dernier. L’examen des mémoires et autres documents (103 documents ont été déposés), de même que des propos échangés durant les 23 auditions, démontre la force du consensus qui s’y est exprimé : le projet de loi 56 nuira grandement aux OSBL et ceux-ci l’ont illustré en présentant une foule d’exemples et de témoignages. Comme nous le soulignons dans nos derniers communiqués de presse, le Commissaire ne peut que conclure que le projet de loi 56 causera davantage de problèmes qu’il n’en résoudra.
Il importe maintenant de nous assurer que conserver toute la force du consensus exprimé devant le Commissaire. Le caractère privé de la consultation et l’absence des parlementaires dans le processus ont fait en sorte qu’elle n’a pas attiré l’attention des journalistes, des titulaires de charges publiques et encore moins du grand public. Or, nous pouvons changer cela et il est important de le faire avant la parution du rapport du Commissaire, qui pourrait être déposé à la fin avril.
Que vous ayez participé ou non à la consultation, nous avons besoin de vous pour que le message entendu par le Commissaire le soit également par le gouvernement et par tous les membres de l’Assemblée nationale. Pour ce faire, nous vous invitons à diffuser le plus largement possible les résultats de la consultation, particulièrement auprès des titulaires de charges publiques (voir description plus bas) et des médias.
Votre action s’ajoutera à celle de la délégation du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme laquelle rencontrera la ministre responsable du dossier, madame Rita Lc De Santis, le 22 avril (nous vous tiendrons au courant des résultats).
Nous vous suggérons de profiter de la Semaine d’action bénévole (en cours), afin de souligner qu’il ne serait plus possible de célébrer l’apport du bénévolat à la société, si tous les OSBL étaient assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Notre objectif est de sensibiliser le plus grand nombre de titulaires de charges publiques et d’informer les médias. La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’appliquant aux niveaux provincial et municipal, c’est à ce niveau que nous souhaitons sensibiliser les titulaires de charges publiques quant aux conséquences du projet de loi 56. Nous croyons que bon nombre seront favorables à notre cause, et à plus forte raison s’ils sont sensibilisés par les personnes et les groupes qu’ils côtoient, parfois très fréquemment (si vous ne savez qui sont les titulaires de charges publiques voir à la fin de ce message).
Vous êtes donc invités à contribuer aux actions suivantes, à réaliser le plus rapidement possible, notamment dans le cadre de la Semaine d’action bénévole :
- Les groupes étant intervenus devant le Commissaire sont invités à transmettre leur mémoire au plus grand nombre de titulaires de charges publiques qu’ils côtoient, en affirmant la force du consensus exprimé par l’ensemble des OSBL et leur propre adhésion à ce consensus. Un document contenant une lettre-type est à votre disposition (prenez garde aux éléments surlignés en jaune).
- Les groupes qui ne sont pas intervenus devant le Commissaire (notamment les groupes locaux et régionaux, mais des personnes pourraient aussi le faire) sont invités à transmettre une lettre indiquant que leur avis va dans le même sens que le consensus exprimé. Un document contenant une lettre-type est à votre disposition (prenez garde aux éléments surlignés en vert).
Bien que le projet de loi 56 prévoie des exclusions, nous vous suggérons de ne pas faire de distinction et de contacter le plus grand nombre possible de titulaires de charges publiques avec qui vous communiquez, car personne ne peut prédire quelles exclusions feront partie de la Loi. Les deux lettres-types réfèrent à la Semaine d’action bénévole en cours – si vous la transmettez après le 16 avril n’oubliez pas d’adapter ce passage. Vous pouvez faire des envois de groupe (par exemple pour les fonctionnaires d’un même ministère) et usez largement des copies-conformes pour bien diffuser le message. Joignez-y tous documents pouvant illustrer votre avis : exemples de conséquences sur votre groupe (s’ils ne sont pas dans votre mémoire – utilisez la grille du Guide de rédaction), le document Les OSBL des lobbyistes ? Ben voyons donc! ou des extraits de la page bit.ly/MonOsblPasLobby, etc.
La suite
Si le Commissaire au lobbyisme du Québec respecte le calendrier qu’il a annoncé, il devrait remettre son rapport à l’Assemblée nationale d’ici à la fin avril, mais c’est cette dernière qui le rendra public (la date dépendra donc des travaux de l’Assemblée nationale).
Pour que les actions qui suivront soient adaptées à la conjoncture et à l’analyse collective du contenu du rapport, une 5e rencontre de stratégie du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme a été planifiée pour le 4 mai de 13h à 16h30, à Montréal (lieu à confirmer – transmettez un message à monosblpaslobby@gmail.com pour recevoir les détails).
Des sorties publiques seront réalisées pour faire connaître notre analyse du rapport et des alliés des OSBL ont déjà signifié qu’ils seraient de la partie.
Si le gouvernement poursuit l’analyse du projet de loi 56, avec ou sans modifications, il faudra réitérer la nécessité qu’une commission parlementaire tienne une consultation générale, et non une consultation sur invitation. En aucun temps la consultation privée du Commissaire ne pourra remplacer la tenue d’une Commission parlementaire générale sur l’ensemble du projet de loi.
Dans l’intervalle, profitons de toutes les occasions qui se présentent pour sensibiliser les titulaires de charges publiques aux conséquences de l’application du projet de loi 56. Par exemple, lors d’activités et de rencontres portant sur vos sujets d’intervention, soulignez-le lorsqu’il s’agit de communications que vous ne pourrez plus faire à l’avenir si vous êtes assimilés à des lobbyistes.
Merci et bonne journée
Mercédez Roberge
Pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme monosblpaslobby@gmail.com
Qui sont les titulaires de charges publiques (souvent appelés les TCP)?
- Il s’agit de personnes élues, nommées ou embauchées, qui sont en position de prendre des décisions au sein de l’État, pour une institution parlementaire, gouvernementale ou municipale.
- Ils sont partout autour de vous. Vous en côtoyez sûrement plusieurs sans les désigner par ce terme : dans votre municipalité, votre circonscription, votre MRC, dans les ministères et organismes parapublics avec qui vous interagissez, au sein du gouvernement, des caucus des partis, des travaux de l’Assemblée nationale, etc.
- Exemples de titulaires de charges publiques : les personnes élues et leurs attachés politiques; les directions générales des municipalités et des ministères; les membres des conseils d’administration d’institutions publics ou parapublics; les fonctionnaires qui gèrent les programmes de subventions, les plans d’action gouvernementaux, l’émission de permis, etc.
N.B. Les actions qui vous sont proposées dans ce message ont été élaborées le 9 mars dernier, alors qu’une trentaine d’organisations participaient à la 4e rencontre de stratégie du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme. La liste des organismes qui ont pris part aux décisions depuis la création de ce Groupe (2014) est disponible sur bit.ly/MonOsblPasLobby,
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles,
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
https://www.facebook.com/TableDesRegroupements
- twitter @trpocb
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