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Bonjour – Lors de notre dernier envoi (17-12) nous vous transmettions des nouvelles quant aux changements annoncés pour le processus de consultation et nous pouvons compléter certaines informations aujourd’hui.
Mais, auparavant, un rappel de vous inscrire à la prochaine rencontre de stratégie des OSBL - pour se concerter et se préparer à la suite des choses : le 28 janvier, de 9h30 à midi (à Montréal). Le lieu sera transmis aux OSBL qui auront annoncé leur présence sur : http://goo.gl/forms/Djc0FzQJCw Merci d’y répondre le plus rapidement possible.
Les dernières nouvelles :
Le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) vient de commencer à contacter les OSBL qu’il souhaite entendre, afin de produire l’étude que le ministre Fournier lui demande de produire. (Pour mémoire, lire l’échange de lettres entre le ministre et le Commissaire).
Si vous n’avez pas encore fait de demande pour être entendu, vous devriez le faire très rapidement (commissaire@commissairelobby.qc.ca ou 418-643-1959 (choisir le 1 dans le menu) OU 1 866 281-4615.)
N’oublions pas que la consultation du CLQ a mis sur la glace l’étude du projet de loi 56 par une commission parlementaire et que le Commissaire n’est pas tenu aux mêmes règles de procédures que les travaux de l’Assemblée nationale.
Informations pratiques – à ce jour ((mes commentaires entre parenthèses)) :
- le CLQ débutera la consultation à compter de la mi-février, par des auditions à Montréal et à Québec – le calendrier précis n’est pas connu;
- le CLQ vérifie d’abord l’intérêt par téléphone (cette semaine) et formalisera les invitations par courriel la semaine prochaine;
- seuls les OSBL non assujettis actuellement seront entendus;
- le nombre - et la liste - des OSBL qui seront entendus sera dévoilé par le CLQ – vers le 22 janvier;
- le CLQ aurait sélectionné les OSBL qui en regroupent d’autres ((ce qui risque d’avoir exclu tous les organismes locaux et régionaux – sans compter que tous les secteurs ne disposent pas de regroupements – à suivre));
- les mémoires et autres documents peuvent accompagner les auditions et être transmis à (commissaire@commissairelobby.qc.ca –
- les groupes qui ne seront pas entendus peuvent aussi déposer des mémoires et autres documents ((non invités ou qui préfèrent déposer seulement un document));
- les groupes auront un bloc de 60 minutes (délégation max de 5 personnes) : 15 minutes de présentation et 45 minutes d’échange avec le CLQ et d’autres personnes indéterminées pour l’instant;
- le public ne sera pas invité aux audiences, ces dernières seraient enregistrées ((audio ou audio-vidéo)) – mais pas d’engagement à rendre publics les enregistrements;
- le CLQ prévoit déposer son rapport à l’Assemblée nationale à la fin avril – accompagné des documents qu’il aura reçus durant le processus – c’est l’Assemblée nationale qui rendra ensuite le tout public ((à suivre));
Il serait important de constituer la liste des groupes invités en partageant nos informations (le responsable du CLQ n’a pas voulu me donner ne serait-ce qu’une approximation du nombre – et cela m’inquiète). La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles a par exemple été invitée, elle y sera.
Si vous avez été invité par le CLQ, merci donc de l’indiquer à coordination@trpocb.org .
La rencontre du 28 janvier arrive donc à un bon moment pour se préparer à intervenir, et même pour décider si nous réclamons des changements au processus (le CLQ a bien plus de latitude que dans une commission parlementaire – mais cela ne nous empêche pas de demander). N’oubliez pas de répondre rapidement à http://goo.gl/forms/Djc0FzQJCw
En complément, sachez que les vidéos et documents présentés au Colloque du 27 novembre sont disponibles sur https://paloma.sav.uqam.ca/p9rzlx3a2n6/ En lien avec ce colloque, une recherche, dirigée par Me Lucie Lamarche, professeure en sciences juridiques à l'UQAM, débutera bientôt sous le titre "La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL): un enjeu de droits humains". Nous en parlerons le 28-01
Merci pour votre solidarité.
Mercédez Roberge, Coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
https://www.facebook.com/TableDesRegroupements
- twitter @trpocb
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