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Bonjour - Voici un tout nouveau document pour vous aider à rédiger votre propre mémoire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 56 « Loi sur la transparence en matière de lobbyisme » : Guide de rédaction de votre mémoire sur le projet de loi 56 « Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »
Ce document s’inscrit dans la lignée des réflexions et des positions élaborées, depuis avril 2014, par les organismes participant au Groupe des OSBL[1] opposés à leur inclusion dans la Loi sur le lobbyisme[2]. Il est produit spécifiquement pour vous aider à préparer votre mémoire dans le cadre des consultations qui devraient avoir lieu à compter du 20 janvier 2016. Il est fourni en format word pour faciliter votre travail de rédaction.
Ce guide de rédaction est produit spécifiquement pour vous aider à préparer votre mémoire :
- Page 3 : Fiche : Que se passerait-il si mon organisme était assimilé à un lobbyiste ? « Identifions les conséquences du projet de loi 56 » : pour constater et documenter comment le PL56 aurait pour effet de bâillonner VOTRE organisme.
- Page 6 : Questions/réponses : pour toutes présentations, incluant devant la Commission.
- Page 9 : Recommandations proposées : pour montrer l’unité et la force du mouvement d’opposition des OSBL.
- Page 9 : Lexique des expressions les plus courantes et quelques citations : pour survivre au vocabulaire et aux abréviations.
La prochaine étape : déposer de mémoires dans le cadre de la commission parlementaire
Pour gagner notre cause, nous devons combiner plusieurs arguments – qui ne suffisent pas à convaincre s’ils sont pris isolément. Nous devons aussi démontrer notre solidarité et la force des positions qui nous unissent, tout en montrant l’ampleur des répercussions d’une loi qui toucherait tous les OSBL.
Il faut donc démontrer l’ampleur du problème, soit que :
- l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi pervertirait l’esprit de la Loi;
- l’objectif de transparence serait compromis si le registre était inondé d’informations diluant celles qu’il doit mettre en lumière, soit celles qui permettent à la population de voir si des intérêts privés tirent profit de décisions étatiques, notamment quant à la gestion des fonds publics;
- la raison d’être et le fonctionnement des OSBL sont différents des personnes et entreprises qui recherchent les gains financiers;
- les objectifs des communications des OSBL, à l’endroit des titulaires de charges publiques, sont différents de ceux des entreprises et des lobbyistes intervenant pour des objectifs lucratifs.
Nous savons que le début de la consultation sur le PL56 est prévu pour le 20 janvier 2016. Le gouvernement a annoncé qu’il inviterait une cinquantaine d’organisations à présenter oralement un mémoire, mais nous ne savons pas quelle sera la proportion d’OSBL parmi les invités. Comme dans toute consultation de l’Assemblée nationale, il sera possible de déposer un mémoire, même sans le présenter oralement.
Il est très important qu’un grand nombre de mémoire d’OSBL soit déposé. Que votre organisme soit invité ou non, nous vous encourageons à en transmettre un lorsque la consultation sera officiellement lancée (l’annonce se fera avant le 11 décembre).
Le dépôt de mémoires illustrant l’ampleur et la variété des problèmes du projet de loi, sera plus efficace que reproduire le même contenu dans nos mémoires, mais voici une suggestion de canevas pour votre mémoire :
- présentez votre organisme;
- affirmez votre position, soit le rejet du projet de loi, et les raisons principales[3];
- démontrez les effets sur VOTRE organisme : utilisez les informations de la fiche « Que se passerait-il si mon organisme était assimilé à un lobbyiste ? » vos réponses aux questions et les réflexions suscitées par l’exercice proposé dans cette fiche, que ce soit en reproduisant des extraits ou en utilisant le contenu d’une autre façon
- imaginez les effets à moyen et long termes du PL56 sur la société : soit en se projetant vers l’avenir, soit en évoquant ce qui n’aurait pas existé si votre organisme (ou un autre OSBL) n’avait pu agir, par exemple pour obtenir un plan d’action, un programme ou une loi aujourd’hui en vigueur;
- concluez en combinant des aspects spécifiques à votre organisme et des ceux communs aux OSBL;
- incluez les recommandations proposées.
Le guide de rédaction s’ajoute à plusieurs outils, visant à répondre à divers besoins et niveaux d’informations sur le sujet, de même qu'aux diverses étapes parcourues. Tous sont disponibles sur http://bit.ly/1GzFKHN, notamment :
RAPPEL: Le document d'information « Les OSBL, des lobbyistes? Ben voyons donc!" représente un important exercice de vulgarisation (4 pages) des enjeux les plus importants et des conséquences du projet de loi. Utilisez-le dans vos rencontres, diffusez-le à vos membres et dans vos réseaux. format mis en page etformat sans mise en page.
Invitation : Colloque « Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie », organisé par la Ligue des droits et libertés et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, en partenariat avec le Service aux collectivités de l’UQAM et la Fondation Léo-Cormier. Le 27 novembre 2015, de 13 hres à 17hres à l'UQAM et diffusion en direct par internet https://paloma.sav.uqam.ca/sac1/ .
Voir le programme et le contenu).
Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie
COLLOQUE – 27 novembre 2015 – 13h à 17h – DR-200 UQAM (Pavillon Athanase-David, au niveau rez-de-chaussée, 1430 rue Saint-Denis. On y accède du côté de la sortie du métro coin Saint-Denis et De Maisonneuve.)
PROGRAMME
13:00 Inscription
13:15 Accueil et mot de bienvenue
13:30 Panel
- L’État québécois et l’État canadien à l’assaut des organisations
- communautaires et de la vie démocratique : tour d’horizon et mise en
- contexte. Vincent Greason, Ligue des droits et libertés
- Le projet de loi sur lobbyisme: un instrument pour clouer le bec des OSBL. Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
- Pour qui et comment faut-il réformer la LADOPRP? Jean Baril, UQAM - Département des sciences juridiques
14:45 Questions et interventions de la salle et du public en ligne
15:15 Pause
15:30 Les OSBL sont-ils des entreprises comme les autres ? Georges Lebel, UQAM - professeur retraité
15:50 Le droit du public de savoir : à droite, à gauche et au milieu. Lucie Lamarche, UQAM – Département des sciences juridiques
16:00 Questions et interventions de la salle et du public en ligne
16:30 Quelles seraient les suites à donner à ce colloque ? Quels volets à creuser davantage? Appel aux participant-e-s pour nous donner des indications sur les suites à donner
17:00 5 à 7 à l’Amer à boire (2049, rue Saint-Denis)
Une diffusion de plus en plus large
Des plus en plus d’organismes produisent des documents pour diffuser l’information et pour faciliter la participation de leurs membres à la prochaine consultation. En voici des exemples (informez-nous d’autres initiatives de ce genre)
Le Réseau québécois des groupes écologistes a réalisé une vidéo expliquant le projet de loi 56 intitulé « Nous ne sommes pas des lobbyistes (non au projet de loi 56) » À visionner sur https://youtu.be/PMyZgrSqRYI . Le RQGE rassemble aussi plusieurs documents sur : http://rqge.qc.ca/lobbyisme/.
La documentation de « Mon OSBL n’est pas un lobby » fait partie de la documentation disponible sur le site du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) soit à http://www.rq-aca.org/?cat=50. De nombreux documents de membres du RQ-ACA y sont également disponibles.
Et bien entendu vous pouvez toujours retrouver toute la documentation produite par notre Groupe des OSBL opposés à l’assujettissement des OSBL à la Loi sur le lobbyisme sur la page http://bit.ly/1GzFKHN
Merci pour votre solidarité.
Mercédez Roberge, Coordonnatrice
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
https://www.facebook.com/TableDesRegroupements - twitter @trpocb
[1] Plus d’une centaine d’organismes très variés ont partagé leurs réflexions et aux orientations, dans le cadre de plusieurs rencontres, et de nombreux organismes ont contribués aux divers comités de travail. (Voir la liste des organisations ayant contribué aux décisions depuis avril 2014.)
[2] Nom désignant l’actuelle Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le titre qu’elle porterait sur le PL56 était adopté, soit la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
[3] Inspirez-vous de l’introduction du document sur les recommandations proposées.
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