Mon OSBL n'est pas un lobby - Ce message contient des informations à l'intention des organisations voulant s'opposer à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes - il permet aussi d'informer les personnes intéressées.
Bonjour – nous avons appris hier que la Commission des institutions entendra le Commissaire au lobbyisme le 28 septembre. Il sera le seul invité (comme c’est la norme dans ce style d’audition spécifique) et présentera son rapport sur l’assujettissement des OSBL, proposé par le projet de loi 56. Les membres de la Commission des institutions pourront le questionner. (Voir ci-bas l’extrait de la séance d’hier de l’Assemblée nationale.)
L'audition aura lieu mercredi 28 septembre 2016, vers 11 h 15 jusqu'à 13 h
Le comité de travail formé lors de la rencontre du 24-08 déterminera quel type de réaction est nécessaire en fonction des propos qu’y tiendra la Commissaire.
Bonne journée - et bon visionnement
Mercédez Roberge
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme « Mon OSBL n’est pas un lobby » monOSBLpasLobby@gmail.com bit.ly/MonOsblPasLobby
M.Sklavounos: Oui, merci, M. le Président. Je fais motion que, suite au dépôt à l'Assemblée nationale le 9 juin 2016 d'un rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, la Commission des institutions procède à l'audition du Commissaire au lobbyisme le mercredi 28 septembre de 11 h 15, après les affaires courantes, jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
«Que la durée maximale de l'exposé du Commissaire au lobbyisme soit de 30 minutes et l'échange avec les... les membres, pardon, de la commission soient d'une durée maximale de 75 minutes, partagées ainsi : 37 min 30 s pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 18 min 30 s pour l'opposition officielle et 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;
«Que la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques soit membre de la commission pour la durée du mandat.»
