Bonjour - Voici deux nouvelles importantes.

1- La consultation

Le gouvernement a annoncé le 22 septembre que la consultation sur le projet de loi 56 se fera dans le cadre d'une consultation sur invitation seulement, et qu'il entendra 54 organisations à compter de janvier. Nous venons de publier un communiqué de presse à ce sujet: De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes ! Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56. téléchargeable ici  Notez qu'il est aussi accessible sur CNW. Vous êtes invités à le distribuer autour de vous.

Vous trouverez l'extrait des débats de l'Assemblée nationale au bas de ce message.

2-  Les OSBL, des lobbyistes? Ben voyons donc! Un bref document d'information sur les conséquences du projet de loi

Le comité de travail a produit cet exercice de vulgarisation des grandes lignes des enjeux les plus importants. Utilisez-le dans vos rencontres, diffusez-le à vos membres et dans vos réseaux.  téléchargeable ici - format mis en page
téléchargeable ici - format sans mise en page

D'autres documents aidants la participation à la consultation suivront prochainement. Nous profiterons pleinement du temps dont nous disposons d'ici à janvier.

Merci

Mercédez Roberge, Coordonnatrice
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
https://www.facebook.com/TableDesRegroupements - twitter @trpocb

EXTRAIT DU JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU 22 SEPTEMBRE 2015

Intervention du leader adjoint du gouvernement: «il a été convenu d'un commun accord de procéder à des consultations particulières de type élargi. En ce sens, une liste d'organismes, 54 groupes, a fait l'objet d'une entente, le 18 août dernier, et laquelle a également été approuvée par la députée d'Arthabaska. Nous avons soumis, mercredi dernier, aux groupes parlementaires et aux députés indépendants une proposition de dates pour la tenue de ces auditions, mais il nous a été demandé d'attendre un peu pour la présentation à l'Assemblée de cette motion, tout en confirmant que les dates proposées à première vue ne causaient pas de problème.
Suite à ces échanges, nous avons convenu de reporter la présentation de la motion de quelques semaines, mais, vous me permettrez d'informer cette Assemblée et les gens qui suivent nos travaux de préciser l'échéancier envisagé pour la tenue de ces auditions, à savoir vers la fin janvier, à compter du 20 janvier 2016 et de les poursuivre en février. Nous souhaitons être en mesure très prochainement de présenter la motion où seront représentés tous les groupes et organismes visés par le projet de loi, à savoir les OBNL, les coalitions, les entreprises, les coopératives et les syndicats qui sont représentés dans cette proposition.»