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Bonjour – Le ministre Jean-Marc Fournier a déposé une lettre ce matin à l’Assemblée nationale, adressée au Commissaire au lobbyisme.
Je vous invite à la lire, de même que le communiqué du ministre. Vous y verrez que cela prouve que nos actions commencent à faire effet, que la consultation (qui était prévue pour le 20 janvier 2016) est reportée et que le Commissaire au lobbyisme devra nous entendre (aucune information précise pour le moment).
En raison de l’importance du contenu, nous avons émis un communiqué de presse – ci bas et ci-joint.
Ces nouvelles ne changent pas nos plans, ni notre motivation à nous opposer au PL56 – bien au contraire.
Nous y reviendrons lorsque nous aurons plus d’informations, mais pour l’instant seul le destinataire de nos mémoires change : soit le commissaire au lobbyisme plutôt que le ministre.
De plus, l’étude que fera le Commissaire ne vise pas à remplacer une consultation parlementaire, mais à l’alimenter. Nous aurons donc deux lieux et deux moments pour intervenir (on y reviendra).
Je vous laisse lire le tout.
Bonne journée
Communiqué de presse
Projet de loi 56 : Lettre du ministre Jean-Marc Fournier au Commissaire au lobbyisme du Québec
Le ministre commence à reconnaitre la valeur des arguments des OSBL
Montréal, le 26 novembre 2015. Une lettre signée par le ministre Jean-Marc Fournier, et adressée au Commisaire au lobbyisme du Québec a été déposée ce matin à l’Assemblée nationale. Elle informait du report de la consultation sur le projet de loi 56, sur le lobbyisme, et demandait au Commissaire de réaliser une étude sur les conséquences de l’assujettissement des organismes sans but lucratif (OSBL) à une telle loi. Les raisons invoquées sont révélatrices de la force des arguments des OSBL contre leur assujettissement à cette Loi.
Dans sa lettre, le ministre demande que le Commissaire puisse « échanger avec les représentants des divers OBNL pour bien saisir les difficultés qu’ils identifient et être en mesure de formuler des pistes de solutions qui pourront être présentées dans une étude exhaustive. » La communication demande aussi que ce soit le Commissaire qui réalise l’étude. « Nos nombreuses critiques et l’annonce que les OSBL allaient rejeter le projet de loi 56, tant pour ses dispositions que pour son atteinte à la participation citoyenne et à la vie démocratique ne semblent donc pas avoir été prises à la légère » de souligner Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.
Les sujets sur lesquels le Commissaire devra se pencher sont aussi éloquents quant aux analyses produites par des OSBL. Rappelons qu’il n’y a aucune justification à assimiler les OSBL à des lobbyistes. « Où était l’urgence de nous assujettir » se questionne Marie-Hélène Senay, de la Fédération des maisons pour femmes. « La Loi a été créée en 2002 à la suite du scandale des commandites afin d’encadrer les communications entre le secteur privé et le secteur public. À quels scandales les OSBL ont-ils été mêlés ? Ils sont pourtant la cible principale du projet de loi, alors que rien de concret ne le justifie » ajoute-t-elle.
« Par sa lettre, le ministre officialise ce qui était une évidence : le projet de loi 56 est issu des propositions du Commissaire » souligne Thibault Rehn, coordonnateur de Vigilance OGM « Le ministre serait-il en train de se distancier des propositions du Commissaire et peut-être même du projet de loi? Le Commissaire devra donc prouver que d’élargir aux 61 000 OSBL l’application de la loi sur le lobbyisme serait justifié, ce qui est loin d’être le cas ! » ajoute-t-il.
Rappelons que depuis plusieurs mois, des centaines de groupes se préparent à faire connaître leur forte opposition et qu’ils continueront de le faire auprès du Commissaire. « Plusieurs profiteront d’ailleurs du colloque «Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie», qui aura lieu demain à Montréal, pour poursuivre leur préparation et faire valoir leur droit à la liberté d’association » de dire Vincent Greason, 1er vice-président de la Ligue des droits et libertés.
Merci pour votre solidarité.
Mercédez Roberge, Coordonnatrice
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
https://www.facebook.com/TableDesRegroupements - twitter @trpocb
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