Mon OSBL n'est pas un lobby - Ce message contient des informations à l'intention des organisations voulant s'opposer à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes - il permet aussi d'informer les personnes intéressées.
Bonjour – ce midi le Commissaire au lobbyisme du Québec présentait son rapport devant la Commission des institutions, en présence de la ministre de Santis.
Le comité de travail s’était préparé en conséquence, et après une écoute collective de l’audition il a été clair que la réaction à avoir dans le contexte était de publier un communiqué de presse pour faire connaître les avancées que cette audition pouvait permettre. Le communiqué de presse est intitulé: "Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité"
À la lecture de notre communiqué, et à l’écoute de l’audition (liens ci-bas), vous constaterez que ce qui se dégage des échanges de ce midi et que l’assujettissement des OSBL n’est plus une priorité, face à toutes les autres modifications réclamées quant à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. (Il est rare qu’on se réjouisse de ne pas être prioritaire !… mais c’est le cas maintenant.)
Les propos échangés ont aussi été fortement teintés des problèmes d’application que créerait l’assujettissement de tous les OSBL, et des nécessaires distinctions entre intérêts privés et intérêts publics (mieux vaut tard que jamais pouvons-nous dire!)
Nous vous tiendrons au courant des suites, car il ne faut pas oublier que le projet de loi 56 n’est pas encore retiré ni modifié.
Bonne lecture et bon visionnement en différé
Mercédez Roberge
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme
